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Accord sur l'évaluation en douane
Accord sur la valeur en douane
Code de l'évaluation en douane
Code de la valeur en douane
Code des subventions
DADP
DDS
Mise au point de l'accord relatif au projet
Plage de l'accord électronique
Refaire l'accord
Système de récompense
Voie de la récompense

Vertaling van "récompensés par l’accord " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Accord sur la mise en œuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ Accord sur l'évaluation en douane | Accord sur la valeur en douane | Code de l'évaluation en douane | Code de la valeur en douane ]

Agreement on Implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ Agreement on the Implementation of Article VII of the GATT 1994 | Customs Valuation Agreement | Agreement on Customs Valuation | Customs Valuation Code | Code on Customs Valuation ]


Accord supplémentaire entre le gouvernement du Canada et l'Organisation de l'aviation civile internationale relatif au siège de l'Organisation de l'aviation civile internationale [ Accord supplémentaire à l'Accord de siège entre le Canada et l'OACI ]

Supplementary Agreement between the Government of Canada and the International Civil Aviation Organization regarding the Headquarters of the International Civil Aviation Organization [ Supplementary Agreement to the Headquarters Agreement between Canada and ICAO ]


Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]

Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]


Accord relatif aux subventions et aux mesures compensatoires [ Code des subventions | Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ]

Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ Subsidies Code | Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the General Agreement on Tariffs and Trade ]


Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ DADP ]

Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ DADP ]


Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires

Declaration on dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures


mise au point de l'accord relatif au projet

completion of project agreement


plage de l'accord électronique

electronic tuning range




système de récompense | voie de la récompense

reward pathway | reward systems
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. salue vivement la signature de l'accord d'association, signe fort de la reconnaissance des efforts et des ambitions de réforme des autorités et du peuple moldaves ainsi que des importants progrès accomplis récemment; salue l'aide complémentaire mise à disposition par la Commission au travers du mécanisme «donner plus pour recevoir plus» en 2014 pour récompenser ces avancées positives dans des domaines prioritaires; reconnaît que l'accord d'association constitue un pro ...[+++]

1. Warmly welcomes the signature of the Association Agreement, a strong sign of recognition of the reform efforts and ambitions of the Moldovan people and authorities and of the substantial progress achieved in the latest period; welcomes the additional assistance made available by the Commission through the ‘more for more’ mechanism in 2014 to acknowledge such positive developments in priority areas; recognises that the Association Agreement represents a significant step forward in EU-Republic of Moldova relations and a commitment to the path of political association and economic integration; stresses that full implementation thereof ...[+++]


de prix (financement accordé comme récompense dans le cadre d’un concours).

prizes (funding given as a reward following a contest),


Ses efforts ont été récompensés par l’accord que nous avons finalement conclu en décembre.

Their effort has had its reward in the form of the agreement we finally reached in December.


Nous allons pouvoir exporter des grosses berlines, celles pour lesquelles les constructeurs qui font le moins d'efforts en matière climatique sont récompensés par cet accord.

We are going to be able to export enormous saloon cars, those cars of which the manufacturers who make the least amount of effort to combat climate change are rewarded by this agreement.


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Les efforts de conformité pourraient être récompensés par la facilitation des procédures de contrôle et des procédures d’exportation accélérées, en imposant des normes de conformité claires au secteur privé pour le recours aux mécanismes simplifiés (comme les AGEUE, les AGNE, les licences globales) en tant que privilège de taille accordé aux exportateurs fiables.

Compliance efforts could be recognised through the facilitation of control and fast-track export processes by setting clear private sector compliance standards for use of simplified mechanisms (such as EUGEAs, NGEAs, Global Licences) as a substantial privilege granted to reliable exporters.


Pour les pays les plus avancés, les accords de réadmission représentent également un moyen élégant de se débarrasser officiellement des immigrants clandestins avec le consentement des pays d’origine moins avancés qui, en retour, sont récompensés par la signature d’un partenariat commercial stratégique par exemple.

For more advanced countries, readmission agreements also represent a more elegant way of officially getting rid of illegal immigrants with the consent of the less advanced country of origin which, in return, will be compensated, for example, through the signing of a strategic trade partnership.


En outre, afin d’accélérer la démonstration des premières installations commerciales et des technologies innovantes dans le domaine des énergies renouvelables, il convient de réserver des allocations de la réserve destinée aux nouveaux entrants pour assurer le financement d’une récompense garantie pour les tonnes de CO stockées ou non émises à un niveau significatif qui serait accordée aux premières de ces installations implantées dans l’Union, sous ré ...[+++]

In addition, to accelerate the demonstration of the first commercial facilities and of innovative renewable energy technologies, allowances should be set aside from the new entrants reserve to provide a guaranteed reward for the first such facilities in the Union for tonnes of CO stored or avoided on a sufficient scale, provided an agreement on knowledge-sharing is in place.


Enfin, Madame Ferrero-Waldner, n’abandonnons pas les pays andins simplement parce que l’un d’eux a rejeté la Communauté andine: nous ne pouvons récompenser le pays qui a boycotté la Communauté, mais nous devons récompenser les pays tels que la Colombie, le Pérou, l’Équateur et - qui sait - la Bolivie, qui veulent conserver un accord avec l’UE.

Finally, Mrs Ferrero-Waldner, let us not abandon the Andean countries just because one of them has cast the Andean Community aside: we cannot reward the country that has boycotted the Community, but rather we must reward those countries such as Colombia, Peru, Ecuador and – who knows? – Bolivia, that want to maintain an agreement with the European Union.


Les avantages exposés au chapitre 3, notamment l'accroissement de l'aide financière, devraient être accordés de manière à stimuler et à récompenser les réformes - réformes que les politiques et les mesures d'encouragement actuelles de l'Union n'ont pas toujours réussi à faire aboutir à ce jour.

The extension of the benefits set out in Chapter 3, including increased financial assistance, should be conducted so as to encourage and reward reform - reforms which existing EU policies and incentives have so far not managed to elicit in all cases.


Ce programme définit un certain nombre d'autres mesures à l'intention des entreprises: établissement d'un programme facilitant le respect de la législation qui aide les entreprises à comprendre les exigences de la Communauté européenne en matière d'environnement; élaboration de systèmes nationaux, mais harmonisés, d'octroi de prix aux entreprises, qui identifient et récompensent les bonnes performances environnementales et promotion des engagements et accords volontaires.

It set out a number of other measures aimed at business: establishment of a compliance assistance programme to help business understand European Community environmental requirements; development of national, but harmonised, company environmental performance reward schemes that identify and reward good performers and encouraging voluntary commitments and agreements.




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récompensés par l’accord ->

Date index: 2024-04-10
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