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Gain net sur cession de titres de participation
Récompense avec participation aux gains
Régime de participation aux gains
Régime de participation aux gains de productivité

Vertaling van "récompense avec participation aux gains " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
récompense avec participation aux gains

gain-sharing reward


régime de participation aux gains de productivité

productivity-sharing plan


régime de participation aux gains

gain-sharing plan [ gain sharing ]


gain net sur cession de titres de participation

net profit on sale of share investments
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
d) le fait que les modalités du contrat, telles que libellées le 1 décembre 1982 et après cette date, prévoient que le détenteur participe aux gains de placement de l’émetteur et que le montant de cette participation doit être payé dans les 60 jours de la fin de l’année pour laquelle la participation est déterminée.

(d) the terms and conditions thereof, as they read on December 1, 1982 and at all subsequent times, provide that the holder participates in the investment earnings of the issuer and that the amount of such participation is to be paid within 60 days after the end of the year in respect of which it is determined.


15. recommande de récompenser la participation des fonds de capital-risque et des entités extracommunautaires aux projets;

15. Recommends that participation in the projects by venture capital funds and non-EU entities be rewarded;


Nous légiférons pour bannir les bonus qui récompensent aujourd'hui les gains à court terme qui seront les lourdes pertes de demain.

We are legislating to outlaw bonuses for quick-wins today that become big losses tomorrow.


9. estime que le régime budgétaire de l'Union doit évoluer de façon à récompenser l'imagination et les solutions innovantes; fait valoir à cet égard, et à titre d'incitation, que les gains d'efficacité et les économies résultant de telles mesures de la part des institutions pourraient être affectés à d'autres priorités qui seraient les leurs; souligne toutefois que les fonds inutilisés à la suite de lenteurs de mise en œuvre ou d'événements inattendus devraient, en règle générale, faire retour au contribuable;

9. Believes that the EU budget system must develop in a way that rewards resourcefulness and innovative solutions; highlights, in this regard, and as an incentive, that efficiency gains and savings that are the result of such measures on the part of the institutions could be used for other priorities they might have; stresses, however, that unused funds that result simply from slow implementation or unexpected events should as a general rule be returned to the taxpayer;


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9. estime que le régime budgétaire de l'Union doit évoluer de façon à récompenser l'imagination et les solutions innovantes; fait valoir à cet égard, et à titre d'incitation, que les gains d'efficacité et les économies résultant de telles mesures de la part des institutions pourraient être affectés à d'autres priorités qui seraient les leurs; souligne toutefois que les fonds inutilisés à la suite de lenteurs de mise en œuvre ou d'événements inattendus devraient, en règle générale, faire retour au contribuable;

9. Believes that the EU budget system must develop in a way that rewards resourcefulness and innovative solutions; highlights, in this regard, and as an incentive, that efficiency gains and savings that are the result of such measures on the part of the institutions could be used for other priorities they might have; stresses, however, that unused funds that result simply from slow implementation or unexpected events should as a general rule be returned to the taxpayer;


9. estime que le régime budgétaire de l'UE doit évoluer de façon à récompenser l'imagination et les solutions innovantes; fait valoir à cet égard, et à titre d'incitation, que les gains d'efficacité et les économies résultant de telles mesures de la part des institutions pourraient être affectés à d'autres priorités qui seraient les leurs; souligne toutefois que les fonds inutilisés à la suite de lenteurs de mise en oeuvre ou d'événements inattendus devraient, en règle générale, faire retour au contribuable;

9. Believes that the EU budget system must develop in a way that rewards resourcefulness and innovative solutions; highlights, in this regard, and as an incentive, that efficiency gains and savings that are the result of such measures on the part of the institutions could be used for other priorities they might have; stresses, however, that unused funds that result simply from slow implementation or unexpected events should as a general rule be returned to the taxpayer;


Le gouvernent favorisera l'engagement qui sera une condition préalable à la participation aux gains.

Engagement will be encouraged and will be a prerequisite for gain sharing.


Il n'y a ni responsabilité directe ni participation aux pertes; les pertes sont, à concurrence du montant de la perte proprement dite, limitées aux gains qui ont déjà été crédités ou sont reportées sur des gains futurs.

There is no direct liability or participation in a loss; this is limited to setting the loss against profits that have already been registered or future profits.


Les questions qui seront étudiées dans le cadre de l'examen de la Loi sur le transport au Canada sont cruciales, que l'on pense à la participation aux gains de productivité, à ce que signifie la bonne foi lors de négociations avec les chemins de fer et à l'examen d'un ensemble exhaustif de lignes directrices établies pour faciliter les négociations entre les sociétés ferroviaires et les lignes ferroviaires sur courtes distances intéressées à soumissionner pour le transport du grain sur les lig ...[+++]

The issues that will be examined through the CTA review are very critical. Issues to be addressed would be productivity-sharing, what good faith means in dealing with the railroads, and an examination of a comprehensive set of guidelines established for the negotiations between rail companies and short lines interested in the tender of the grain branch lines.


On n'y trouve aucune mesure de participation aux gains de productivité.

There is no productivity sharing formula.




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récompense avec participation aux gains ->

Date index: 2025-09-08
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