Vertaling van "récolte 2004-2005 s'étaient " (Frans → Engels) :

une interprétation et une application erronées des orientations relatives aux corrections forfaitaires dans le secteur des raisins secs (pour la sultanine au titre des récoltes de 2004 et de 2005 et pour les raisins secs de Corinthe au titre de la récolte de 2005), du fait que les conditions d’imposition d’une correction de 25 % ne sont pas réunies, ce qui fait que l’arrêt est entaché d’une insuffisance de motivation.
misinterpretation and misapplication of the guidelines in respect of flat-rate corrections in the area of dried grapes (sultanas for the 2004 harvest and currants for the 2005 harvest) since the conditions for the imposition of a correction of 25 % were not met and consequently the statement of reasons in the decision is insufficient.

Dans un État membre, environ un tiers de la récolte 2004-2005 et 2005-2006 a été consacré à l’intervention.
In one Member State about one third of the harvest in 2004-2005 and 2005-2006 was offered to intervention.

(2 quinvicies) Le règlement (CE) n° 546/2002 du Conseil du 25 mars 2002 fixant les primes et les seuils de garantie pour le tabac en feuilles par groupe de variétés, par État membre et pour les récoltes 2002, 2003 et 2004 et modifiant le règlement (CEE) n° 2075/92 ne couvrait que les récoltes 2002, 2003, 2004 et 2005, et a par conséquent épuisé ses effets.
(2x) Council Regulation (EC) No 546/2002 of 25 March 2002 fixing the premiums and guarantee thresholds for leaf tobacco by variety group and Member State for the 2002, 2003 and 2004 harvests and amending Regulation (EEC) No 2075/92 only covered the 2002, 2003, 2004 and 2005 harvests and has therefore exhausted its effects.

Cet arrêt a eu pour conséquence de renvoyer la Commission au stade de la procédure formelle d’examen ouverte par décision du 19 août 2002 et de rendre caduques les décisions des 8 septembre 2004 et 16 mars 2005, lesquelles étaient fondées sur la décision annulée de 2003.
That judgment resulted in returning the Commission back to the formal investigation procedure initiated by decision of 19 August 2002 and rendering inoperative the decisions of 8 September 2004 and 16 March 2005, which were based on the annulled 2003 decision.

De plus, en 2004/2005, la récolte de maïs avait été exceptionnelle, la meilleure en Europe pendant de nombreuses années, et en conséquence, les prix du marché étaient bas, sur le marché intérieur aussi bien que sur les marchés mondiaux.
Furthermore, the 2004/05 marketing year witnessed a record harvest in maize, the highest in Europe for many years and as a consequence of it, low market prices in the internal as well as in the world markets.

En témoigne, par exemple, un sondage réalisé durant l’hiver 2004-2005, qui a révélé que 23,2 % des Azerbaïdjanais étaient favorables à l’idée d’un État islamique et que 28,9 % se félicitaient de l’introduction partielle de la charia islamique - signe vague s’il en est, en comparaison avec le régime islamique plus strict actuellement en place à Téhéran.
This, for example, is evident from an opinion poll held during the winter of 2004-2005, in which 23.2% were in support of the idea of an Islamic state, and another 28.9% welcomed the partial introduction of Islamic sharia law – a vague sign, certainly when set alongside the stricter Islamic regime currently in power in Teheran.

Compte tenu de la très forte récolte de la campagne 2004/2005, il existe dans certains États membres des difficultés matérielles pour terminer cette distillation dans les délais prévus.
In view of the very large harvest in 2004/05, certain Member States are experiencing practical difficulties in completing the distillation by the deadlines laid down.

Toutefois, il continue de s'appliquer aux demandes de paiements directs relatives à la récolte de 2004 et à la récolte de 2005 en cas d'application de l'article 71, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1782/2003.
However, it shall continue to apply to applications for direct payments in respect of the 2004 harvest and of the harvest 2005 in the event of application of Article 71(1) of Regulation (EC) No 1782/2003.

1) à l'article 13, paragraphe 1, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:"Toutefois, pour les campagnes viticoles 2003/2004 à 2004/2005 pour les moûts concentrés rectifiés issus de raisins récoltés en dehors des zones viticoles CIII a) et CIII b) élaborés dans des installations ayant commencé la production de moûts concentrés rectifiés avant le 1er janvier 1986 en Espagne ou avant le 30 juin 1982 ailleurs, le montant est celui prévu pour les produits des zones CIII".
1. In Article 13(1) the second subparagraph is replaced by:"However, for wine years 2003/04 to 2004/05 for rectified concentrated musts obtained from grapes harvested outside wine-growing zones CIII (a) and CIII (b), in establishments that began production of rectified concentrated musts before 1 January 1986 in the case of Spain, and before 30 June 1982 elsewhere, the aid shall be that specified for zone CIII products".

9. prend note des remarques de la Cour, selon lesquelles l'AER n'a pas exercé un contrôle financier adéquat dans les cas où la mission des Nations unies au Kosovo (MINUK) gérait directement des contrats financiers, ainsi que du manque de clarté persistant en matière de partage des responsabilités pour les questions d'organisation financière lorsque les opérations étaient confiées à la MINUK; prend acte également de la réponse de l'Agence européenne pour la reconstruction, aux termes de laquelle, dans la mesure où le rapport 2003 de la Cour avait été publié à la fin de l'année 2004, les améliorations "ne pouvaient être visibles en 2004 mais qu’elles le seront dans le cadre de l’audit pour l’exercice 2005".
9. Notes the Court's comments that the EAR has not exercised adequate financial control in cases where the United Nations Mission in Kosovo (UNMIK) is directly managing financial contracts, and the lack of clarity which persists over who is responsible for questions of financial organisation in cases where operations are entrusted to UNMIK; takes note, equally, of the EAR's reply that, as the Court's 2003 report was only published at the end of 2004, improvements "could not be visible in 2004 but will be appreciated in the context of the audit for the 2005 exercise".