Traduction de «réclamés aux termes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

gérer les réclamations de la clientèle | répondre aux plaintes des clients | gérer les réclamations des clients | répondre aux réclamations de la clientèle
deal with client's negative feedback | handle complaints by customers | handle customer complaints | handle customers' complaints

commis aux plaintes | commise aux plaintes | commis aux réclamations | commise aux réclamations
adjustment clerk | complaint clerk | adjuster

Règlement sur les renseignements relatifs aux réclamations (sociétés de fiducie et de prêt) [ Règlement concernant les renseignements que les sociétés sont tenues de communiquer à leurs clients au sujet des réclamations relatives aux comptes de dépôt, aux cartes de paiement, de crédit ou de débit ou au coût d'emprunt ]
Complaint Information (Trust and Loan Companies) Regulations [ Regulations Respecting Information to be Provided by Companies to Customers in Respect of Complaints Regarding Deposit Accounts, Payment, Credit or Charge Cards or the Cost of Borrowing ]

réclamation mal fondée | réclamation non fondée
bad claim

directeur aux réclamations [ directrice aux réclamations ]
claims manager

commis aux réclamations pour perte ou détérioration de marchandises [ commise aux réclamations pour perte ou détérioration de marchandises ]
claim clerk, lost or damaged goods

planifier des buts fixés à moyen et à long terme | planifier des objectifs fixés à moyen et à long terme | planifier des objectifs à moyen et à long terme | prévoir des objectifs à moyen et à long terme
determine medium to long term objectives | plan objectives of medium to long term | plan medium and long term objectives | plan medium to long term objectives

gérer les buts à moyen terme | gérer les buts fixés à moyen terme | gérer les objectifs à moyen terme | gérer les objectifs fixés à moyen terme
managed medium term objectives | oversee medium term objectives | manage medium term objectives | manage objectives of medium term

rapport sinistres-primes | ratio sinistres-primes | taux de réclamations | taux de sinistres | rapport des sinistres aux primes | taux de réalisation des risques
loss ratio | claims ratio

logement construit aux termes d'un contrat
contracted home

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(1.7) Pour l’application des dispositions de la présente section qui suivent le présent article, la mention d’un créancier non garanti vaut également mention d’un créancier garanti qui a déposé une preuve de réclamation aux termes du paragraphe (1.6), et la mention d’une réclamation non garantie vaut mention de la réclamation garantie de ce créancier.
(1.7) Hereinafter in this Division, a reference to an unsecured creditor shall be deemed to include a secured creditor who has filed a proof of claim under subsection (1.6), and a reference to an unsecured claim shall be deemed to include that secured creditor’s claim.

b) ou bien, lorsqu’il apparaît opportun de le faire et sur avis à toutes les parties, rendre une ordonnance permettant à tous les créanciers inscrits de procéder, indépendamment les uns des autres, à la mise à exécution de leurs réclamations aux termes de l’ordonnance de fusion.
(b) where it deems it advisable and on notice to all parties, make an order permitting all the registered creditors to proceed each independently of the others for the enforcement of their claims under the consolidation order.

f) tous les frais et déductions réclamés aux termes du paragraphe 70(1);
(f) any costs, deductions and allowances claimed under subsection 70(1);

Et les frais de thérapie spéciale pour les personnes souffrant d'un grave handicap, par exemple d'autisme, peuvent maintenant être réclamés aux termes du crédit d'impôt pour frais médicaux.
And the cost of special therapies for persons with severe disabilities, such as autism, can now be claimed under the medical expense tax credit.

Selon les renseignements non scientifiques que nous avons reçus et les vérifications des réclamations aux termes du programme, il semble que les améliorations locatives actuelles ne rehaussent pas la valeur économique, elles n'ont pas d'effet d'accroissement, ce qui est l'un des problèmes dont a fait état le vérificateur général dans ses commentaires devant le comité au début de la semaine.
The problem we've encountered, at least the anecdotal evidence we have received, from audits of claims of loans under the program suggests that existing leasehold improvements add no economic value, are not incremental, which of course is one of the issues raised by the Auditor General in his remarks before the committee earlier this week.

2. Les documents relatifs aux audits, aux recours, aux litiges ou au règlement des réclamations découlant de l'utilisation de la contribution sont conservés jusqu'au terme de ces audits, recours ou litiges ou jusqu'au règlement des réclamations.
2. Records related to audits, appeals, litigation or the settlement of claims arising out of the use of the contribution shall be retained until the end of such audits, appeals, litigation or settlement of claims.

Si les réseaux d’infrastructures ne sont pas entretenus en temps utile et de manière adéquate, les services réclamés par les utilisateurs et les bénéficiaires ne pourront pas être assurés à long terme.
Without timely and adequate maintenance of infrastructure networks the services that users and beneficiaries demand will not be sustainably delivered.

La concrétisation du développement durable à plus long terme réclame également un important effort de RDT afin de garantir la disponibilité de l'énergie dans des conditions économiquement attractives et de surmonter les obstacles potentiels à l'adoption de sources d'énergie renouvelables et de vecteurs et technologies nouveaux tels que l'hydrogène et les piles à combustible qui sont intrinsèquement non polluantes.
The longer term implementation of sustainable development requires also an important RTD effort to assure the economically attractive availability of energy, and overcome the potential barriers to adoption of renewable energy sources and new carriers and technologies such as hydrogen and fuel cells that are intrinsically clean.

Cette situation réclame un déplacement des priorités du court au long terme pour les activités de recherche communautaires et, dans le domaine de l'innovation, de stratégies de progrès incrémental à des stratégies de percée.
This requires changes of emphasis in Community research activities from short to longer term and in innovation which must move from incremental to breakthrough strategies.

Ceci est fondamental dans l'UE élargie pour garantir la qualité, l'équité, la cohésion sociale et l'équilibre régional (en termes de croissance et d'emploi) réclamé dans les conclusions de Lisbonne, le Programme de travail sur les objectifs (et l'apprentissage tout au long de la vie), les Stratégies européennes de l'emploi et de l'inclusion sociale et le "modèle social européen".
This is essential in the enlarged EU to ensure the quality, equity, social cohesion and regional balance (in terms of growth and employment) called for in the Lisbon conclusions, the Work programme on Objectives (and lifelong learning), the European employment and social inclusion strategies and the "European social model".