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Avis des Douanes - Marchandises non réclamées
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Invention revendiquée
Invention réclamée
Marchandise non réclamée
Personne réclamée
Personne réclamée aux fins de poursuite
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante de l'UE

Vertaling van "réclamées par l'union " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
engagement de payer les sommes réclamées au titre des opérations de transit communautaire

undertake to pay any sums claimed in respect of their Community transit operations




paiement de la rémunération réclamée en raison de l'assistance ou du sauvetage dont a bénéficié une cargaison ou un fret

payment of remuneration claimed in respect of the salvage of a cargo or freight


invention réclamée [ invention revendiquée ]

claimed invention


Registre de contrôle des stocks de marchandises saisies, confisquées, retenues, abandonnées et non réclamées

Inventory Control Log for Seized, Forfeited, Detained, Abandoned, and Unclaimed Goods


Avis des Douanes - Marchandises non réclamées

Customs Notice - Unclaimed Goods


personne réclamée aux fins de poursuite

person wanted for prosecution






ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Premier moyen tiré de la violation de la disposition matérielle qu’est l’article 81, paragraphe 1, du règlement (CE) 2012/966, ainsi que de la violation du principe du délai raisonnable, et de la prescription de la créance réclamée par l’Union.

First plea in law, alleging infringement of the substantive rule laid down in Article 81(1) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012, infringement of the ‘reasonable time’ principle, and the limitation period in respect of the European Union’s claim.


2. rappelle que cette stratégie avait été réclamée par le Parlement européen depuis 2008, et invite la Présidence hongroise du Conseil de l'Union européenne ainsi que le Conseil européen à approuver la stratégie de l'UE pour la région du Danube avant le Conseil européen de juin, et à en entamer la mise en œuvre dès que possible;

2. Recalls that the European Parliament has been calling for this strategy since 2008 and calls on the Hungarian Presidency of the Council of the European Union and on the European Council to endorse the EU Strategy for the Danube Region by the June European Council and to start its implementation as quickly as possible;


– vu sa résolution du 10 février 2010 sur le tremblement de terre en Haïti, dans laquelle était réclamée la création d'une force de protection civile de l'Union européenne ,

– having regard to its resolution of 10 February 2010 on the recent earthquake in Haiti, which calls for the establishment of an EU Civil Protection Force ,


– vu sa résolution du 10 février 2010 sur le tremblement de terre en Haïti, dans laquelle était réclamée la création d'une force de protection civile de l'Union européenne ,

– having regard to its resolution of 10 February 2010 on the recent earthquake in Haiti, which calls for the establishment of an EU Civil Protection Force ,


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– vu sa résolution du 10 février 2010 sur le tremblement de terre en Haïti, dans laquelle était réclamée la création d'une force de protection civile de l'Union européenne,

– having regard to its resolution of 10 February 2010 on the recent earthquake in Haiti, which calls for the establishment of an EU Civil Protection Force,


La Commission considère que la pleine mise en œuvre des traités actuels permettrait d’améliorer l’ efficacité et la cohérence dans les domaines où la valeur ajoutée de l'action au niveau de l'Union européenne est largement reconnue et explicitement réclamée par nos concitoyens qui, ainsi que l’ont confirmé les résultats du dernier sondage Eurobaromètre, demandent davantage de protection et de sécurité .

The Commission considers that fully implementing the current Treaties would allow for further efficiency and coherence in areas where the added value of action at EU level is widely recognised and expressly requested by our citizens that, as recently confirmed by the results of the last Euro barometer, ask for more protection and security .


La Commission considère que la pleine mise en œuvre des traités actuels permettrait d’améliorer l’ efficacité et la cohérence dans les domaines où la valeur ajoutée de l'action au niveau de l'Union européenne est largement reconnue et explicitement réclamée par nos concitoyens qui, ainsi que l’ont confirmé les résultats du dernier sondage Eurobaromètre, demandent davantage de protection et de sécurité.

The Commission considers that fully implementing the current Treaties would allow for further efficiency and coherence in areas where the added value of action at EU level is widely recognised and expressly requested by our citizens that, as recently confirmed by the results of the last Euro barometer, ask for more protection and security.


L'Union estime qu'il est impératif que les fonds nécessaires à la hausse de son budget réclamée par la Commission du droit de prêt au public soient prévus dès le prochain budget, afin d'amener son taux de rappel à un niveau correspondant mieux au taux de rappel établi il y a 18 ans (1435) Le président: Monsieur Brown, vous avez largement dépassé le temps qui vous était imparti.

The union believes it is imperative for the Public Lending Right Commission's request for a budgetary increase be funded in the next budget, to bring its hit rate up to a level more aligned with the hit rate established 18 years ago (1435) The Chair: Mr. Brown, you're way over on the time.


Une enquête internationale indépendante a déjà été réclamée par l’ONU, par l’intermédiaire du haut commissaire pour la protection des droits de l’homme, par l’Union européenne, par le biais de son Conseil, et par l’OSCE, via son président en exercice.

Demands for an independent international investigation have already been expressed by the UN through the High Commissioner for Human Rights, by the European Union through its Council and by the OSCE through the Chairman-in-Office of that organisation.


Hier encore, le premier ministre a exhorté Israël à rétablir les liens avec Yasser Arafat, bien que ce dernier ait refusé de prendre les mesures réclamées par l'Union européenne.

Just yesterday the Prime Minister urged Israel to re-establish ties with Yasser Arafat, even though he has refused to take the steps the European Union has asked.




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réclamées par l'union ->

Date index: 2022-04-23
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