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D'elle même
Erreur qui se corrige d'elle-même
Ex proprio vigore
Porte qui se ferme d'elle-même

Vertaling van "réclame pratiquement d’elle-même " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
erreur qui se corrige d'elle-même

counterbalancing error




erreur qui se corrige d'elle-même

counterbalancing error


ex proprio vigore [ d'elle même ]

ex proprio vigore [ of their own force ]


conditions qu'elle consent. C'est à partir de ce taux que se détermine l'échelle des taux d'intérêt débiteurs pratiqué.

prime rate
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle est bénéfique pour les consommateurs et les contribuables car elle réduit les coûts; elle profite à la mise en œuvre de la législation relative aux pratiques anticoncurrentielles en libérant des ressources pour la poursuite d'autres ententes présumées; et elle présente des avantages pour les parties elles-mêmes, qui bénéficient ainsi d'un processus décisionnel plus rapide et d'une réduction d'amende de 10 %.

This benefits consumers and taxpayers as it reduces costs. It also benefits antitrust enforcement as it frees up resources to tackle other suspected cartels. Finally, the parties themselves benefit in terms of quicker decisions and a 10% reduction in fines.


Si la pratique religieuse elle-même, comme le sacrifice des enfants, est préjudiciable, il faut immédiatement attirer l'attention du tribunal sur celle-ci même si elle a des sous-entendus religieux.

If the religious practice itself, such as child sacrifice, is the harmful practice, you would immediately bring the issue, even though it had religious overtones, to the court.


Par exemple, les tendances dans le domaine des maladies transmises sexuellement changent à mesure que les pratiques sexuelles elles-mêmes changent; elles exigeront donc toujours de nouvelles stratégies de prévention et de promotion.

For example, sexually transmitted disease trends change as sexual practices change and therefore will always require new prevention and promotion strategies.


les aides destinées à couvrir une partie des coûts liés à l'introduction, au niveau de l'exploitation, de techniques ou pratiques d'élevages innovantes, peuvent être maintenues pendant un certain laps de temps, même si ces coûts font également partie des dépenses normalement supportées par les éleveurs dans l'exercice de leurs activités, étant donné qu'elles sont ciblées sur l'innovation. L'insémination artificielle n'étant pas considérée comme une pratique innovante, elle n'est pas admissible au bénéfice des aides.

aids aimed at covering a part of the costs linked to the introduction at farm level of innovative animal breeding techniques or practices may be maintained for a certain period of time, although they also relieve farmers from costs they should normally bear in their activity, given the innovation element they focus on; artificial insemination should not be eligible for aid, as it is not considered as an innovative practice.


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Le Tribunal de la fonction publique a, par ailleurs, considéré – au point 38 de l’arrêt attaqué – que la circonstance que, dans le rejet de la réclamation, l’AHCC, tout en maintenant la décision de ne pas renouveler le contrat de la requérante, se soit ainsi écartée de la motivation contenue dans la décision du 15 octobre 2010 pour retenir d’autres motifs ne saurait, en elle-même, rendre la décision de non-renouvellement illégale, l’objectif de la procédure de réclamation étant précisément de permettre le réexamen par l’AHCC de l’acte ...[+++]

The Civil Service Tribunal moreover considered — in paragraph 38 of the judgment under appeal — that the fact that, in rejecting the complaint, the AECE, while upholding the decision not to renew the applicant’s contract, thus departed from the statement of reasons contained in the decision of 15 October 2010 and instead adopted other reasons, cannot, of itself, render the non-renewal decision illegal, since the whole point of the complaint procedure is to allow review by the AECE of the contested decision in the light of the grievances put forward by the complainant, where appropriate modifying the reasons serving to support its operati ...[+++]


Cette conception est également soutenue par la considération selon laquelle le complément de motivation, au stade de la décision de rejet de la réclamation, est conforme à la finalité de l’article 90, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires de l’Union européenne (ci-après le «statut»), aux termes duquel la décision sur la réclamation est elle-même motivée.

That view is also supported by the consideration that the supplementary argument, at the time of the decision to reject the complaint, is in accordance with the purpose of Article 90(2) of the Staff Regulations of Officials of the European Union (the ‘Staff Regulations’), under the terms of which the decision on the complaint is itself to be reasoned.


Réciproquement, selon la jurisprudence, l’AHCC n’est pas tenue de répondre de manière explicite à la réclamation, dès lors que la décision initiale est elle-même motivée (voir, par analogie, arrêt de la Cour du 9 décembre 1993, Parlement/Volger, C-115/92 P, Rec. p. I-6549, point 23).

Conversely, according to the case-law, the AECE is not required to reply expressly to a complaint provided that the initial decision is itself reasoned (see, by analogy, Case C-115/92 P Parliament v Volger [1993] ECR I-6549, paragraph 23).


Dans le premier cas, Colruyt compare le niveau général des prix pratiqués par elle-même et par ses concurrents en ce qui concerne leurs assortiments de produits comparables et en infère le montant des économies pouvant être réalisées par le consommateur.

In the case of the first method, Colruyt compares the general level of the prices charged by itself and its competitors in respect of their ranges of comparable products and infers from this the amount that consumers can save.


Est-ce que les mesures éventuelles que le ministre de l'Industrie envisage prévoiront des garanties de prêts respectueuses des règles de l'OMC et de l'ALENA, comme le propose le Bloc québécois et comme le réclame l'industrie elle-même?

Will the measures being planned by the minister contain loan guarantees, which comply with WTO and NAFTA rules, as both the Bloc Quebecois and the industry itself have been calling for?


De plus, je ne me suis pas autoproclamé le grand champion de cela, puisque Mme Louise Baudoin en a réclamé le crédit elle-même, à Québec, pour avoir remporté un triomphe aussi exceptionnel.

Moreover, I am not the self-proclaimed grand champion of that, because Louise Baudoin claimed credit herself in Quebec City for having triumphed so exceptionally.




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réclame pratiquement d’elle-même ->

Date index: 2023-10-12
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