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Assurer le suivi des rapports de réclamation
CTBT
Corps non réclamé
Gérer des réclamations
Gérer les réclamations de la clientèle
Gérer les réclamations des clients
Interdiction d'effectuer des essais nucléaires
Interdiction d'effectuer une opération
Interdiction d'effectuer une opération sur valeurs
Interdiction d'opérations
Interdiction d'opérations sur valeurs
Interdiction de prise directe du réseau
Interdiction des appels en départ
Interdiction des appels réseau sortants
Interdiction des essais d'armes nucléaires
Interdiction des essais nucléaires
Réclamation au titre de la garantie
Réclamation en vertu de la garantie
Réclamation imprévue
Réclamation non définie
Réclamation non réglementaire
Réclamation sous garantie
Réclamation éventuelle
Répondre aux plaintes des clients
Répondre aux réclamations de la clientèle
TICE
Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
Traité d'interdiction globale des essais nucléaires
Traité d'interdiction totale des essais nucléaires

Vertaling van "réclamant une interdiction " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
gérer les réclamations de la clientèle | répondre aux plaintes des clients | gérer les réclamations des clients | répondre aux réclamations de la clientèle

deal with client's negative feedback | handle complaints by customers | handle customer complaints | handle customers' complaints


Traité d'interdiction complète des essais nucléaires | Traité d'interdiction globale des essais nucléaires | Traité d'interdiction totale des essais nucléaires | Traité sur l'interdiction globale des expérimentations | CTBT [Abbr.] | TICE [Abbr.]

Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty | Comprehensive Test Ban Treaty | CTBT [Abbr.]




réclamation éventuelle | réclamation non réglementaire | réclamation non définie | réclamation imprévue

contingent claim


interdiction d'opérations sur valeurs | interdiction d'opérations | interdiction d'effectuer une opération sur valeurs | interdiction d'effectuer une opération

cease trading order on securities | cease trading order | stop trading order on securities | stop trading order | stop order on securities | stop order


interdiction de prise directe du réseau | interdiction des appels en départ | interdiction des appels réseau sortants

outward restriction | station restriction from trunk


interdiction d'effectuer des essais nucléaires | interdiction des essais d'armes nucléaires | interdiction des essais nucléaires

nuclear test ban | nuclear weapon test ban


réclamation sous garantie | réclamation au titre de la garantie | réclamation en vertu de la garantie

warranty claim


assurer le suivi des rapports de réclamation

follow up on complaints | investigate complaint reports | act in response to complaint or accident reports | follow up complaint reports


gérer des réclamations

administer complaints | deal with criticisms and grievances | handle complaints | respond to complaints
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Plus généralement, les problèmes fiscaux rencontrés par les citoyens de l’Union incluent également le traitement discriminatoire des travailleurs frontaliers (comme l’interdiction de déduire les abattements personnels) et des investissements transfrontaliers (la taxation des dividendes, par exemple), ainsi que des difficultés pour communiquer avec les administrations fiscales étrangères, l’absence d’informations claires sur les règles fiscales applicables aux situations transfrontalières, les très longues procédures pour obtenir un allégement de la double imposition et la nature compliquée des formulaires de ...[+++]

More generally, the tax problems that EU citizens face also include discriminatory treatment of cross-frontier workers (such as a ban on deducting personal allowances) and cross-border investments (e.g. dividend taxation), as well as difficulties in communicating with foreign tax administrations, lack of clear information on cross-border tax rules, time-consuming procedures for obtaining double tax relief and complicated claim forms.


Or, cette coalition a approuvé un programme qui réclame l'interdiction totale de toute forme de promotion, y compris les commandites. En 1991, en Colombie-Britannique, la commission royale chargée d'étudier le coût des soins de santé a recommandé l'interdiction totale de cette publicité.

In 1991, the B.C. Royal Commission on Health Care Costs recommended a total ban on advertising.


Dans le cas où des dommages-intérêts sont réclamés en justice au sujet d’une infraction à l’article 81 CE/101 TFUE et à l’article 53 de l’accord EEE (interdiction des ententes), le principe de mise en œuvre efficace de l’interdiction des ententes en droit de l’Union permet-il de prendre en compte les clauses compromissoires et les clauses attributives de juridiction contenues dans des contrats de livraison lorsque, pour l’ensemble des défendeurs et/ou pour tout ou partie des droits invoqués, une telle prise en compte a pour effet de d ...[+++]

In the case of actions for damages for infringement of the prohibition of agreements, decisions and concerted practices contained in Article 81 EC/Article 101 TFEU and Article 53 of the EEA Agreement, does the requirement of effective enforcement of the prohibition of agreements, decisions and concerted practices laid down in European Union law allow account to be taken of arbitration and jurisdiction clauses contained in contracts for the supply of goods, where this has the effect of excluding the jurisdiction of a court with international jurisdiction under Article 5(3) and/or Article 6(1) of Regulation (EC) No 44/2001 in relation to a ...[+++]


EUROMIL, l’organisation européenne des associations militaires, réclame l’interdiction des armes qui tirent ce genre de munitions.

EUROMIL, the European Organisation of Military Associations, has been calling for a ban on weapons that fire these munitions.


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Plus généralement, les problèmes fiscaux rencontrés par les citoyens de l’Union incluent également le traitement discriminatoire des travailleurs frontaliers (comme l’interdiction de déduire les abattements personnels) et des investissements transfrontaliers (la taxation des dividendes, par exemple), ainsi que des difficultés pour communiquer avec les administrations fiscales étrangères, l’absence d’informations claires sur les règles fiscales applicables aux situations transfrontalières, les très longues procédures pour obtenir un allégement de la double imposition et la nature compliquée des formulaires de ...[+++]

More generally, the tax problems that EU citizens face also include discriminatory treatment of cross-frontier workers (such as a ban on deducting personal allowances) and cross-border investments (e.g. dividend taxation), as well as difficulties in communicating with foreign tax administrations, lack of clear information on cross-border tax rules, time-consuming procedures for obtaining double tax relief and complicated claim forms.


Il ne fait aucun doute que la société réclame l'interdiction absolue du clonage humain. Or, le projet de loi C-13 prévoit une telle interdiction en plaçant le clonage dans la catégorie des actes interdits assortis de sanctions aux termes du Code criminel.

There is no question that society wants reproductive cloning banned totally, which Bill C-13 does by placing it in the category of prohibited activities with penalties enforced by the Criminal Code.


Nous avons réclamé l'interdiction complète des activités de financement tendant à soutenir le terrorisme.

We called for a complete ban on fundraising activities in support of terrorism.


M. John Bryden (Ancaster Dundas Flamborough Aldershot, Lib.): Monsieur le Président, mes observations porteront sur un aspect bien précis de la motion dont nous sommes saisis, c'est-à-dire la partie de la motion qui réclame une interdiction totale des activités de financement exercées à l'appui du terrorisme dans le monde entier.

Mr. John Bryden (Ancaster—Dundas—Flamborough—Aldershot, Lib.): Mr. Speaker, I would like to address my remarks to one narrow aspect of the motion before us and that is the part of the motion that calls on anti-terrorism legislation that should specifically ban fundraising for the purposes of supporting terrorism anywhere in the world.


Nous ne nous sommes pas laissés piéger en réclamant une interdiction totale des farines animales car nous aurions dû alors exiger une interdiction totale de la viande. En effet, autoriser la consommation de ce qui est interdit pour les animaux est non seulement un non-sens mais aussi un acte de populisme politique.

We have not let ourselves be lured into calling for a total ban on animal meal, because in that case we would have had to call for a total ban on meat, because if what is deemed fit for us to eat can no longer be fed to animals, that is not just nonsense, it is political populism!


M. Don Boudria (Glengarry-Prescott-Russell): Enfin, monsieur le Président, j'ai une pétition qui a été signée par 1 698 Canadiens pour réclamer l'interdiction du produit que l'on appelle le jeu du tueur en série.

Mr. Don Boudria (Glengarry-Prescott-Russell): Finally, Mr. Speaker, I have a petition signed by 1,698 Canadians who want to ban the product known as the serial killer board game.


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