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Accord de licences croisées
Action réciproque
Concession réciproque de licence
Concession réciproque de licences
EC Bio-industries
EC S2R
Entreprise
Entreprise commune Artemis
Entreprise commune Bio-industries
Entreprise commune Clean Sky
Entreprise commune ECSEL
Entreprise commune ENIAC
Entreprise commune Fusion for Energy
Entreprise commune IMI
Entreprise commune PCH
Entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène
Entreprise commune S2R
Entreprise commune SESAR
Entreprise commune Shift2Rail
Entreprise commune européenne
Firme
Infirmier d'entreprise
Influence réciproque
Jeu réciproque
Licences réciproques
RES
Rachat d'entreprise
Rachat d'entreprise avec effet de levier
Rachat d'entreprise par des cadres extérieurs
Rachat d'entreprise par ses dirigeants
Rachat de l'entreprise par les cadres
Reprise de l'entreprise par ses salariés
Temps relatif réciproque
échange de licences

Traduction de «réciproque des entreprises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
si l'une fait partie de la direction ou du conseil d'administration de l'entreprise de l'autre et réciproquement

if they are officers or directors of one another's businesses


convention type pour régler les obligations réciproques des assureurs-crédit à l'exportation dans les cas où un contractant principal soustraite à une ou plusieurs entreprises d'un ou plusieurs Etats membres un marché d'exportation

specimen agreement to regulate the reciprocal obligations of export credit insurers in cases where the principal contractor subcontracts to one or more undertakings of one or more Member States an export contract




accord de licences croisées | concession réciproque de licence | concession réciproque de licences | échange de licences | licences réciproques

cross licensing


entreprise commune européenne [ EC Bio-industries | EC S2R | entreprise commune Artemis | entreprise commune Bio-industries | entreprise commune Clean Sky | entreprise commune ECSEL | entreprise commune ENIAC | entreprise commune Fusion for Energy | entreprise commune IMI | entreprise commune PCH | entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène | entreprise commune S2R | entreprise commune SESAR | entreprise commune Shift2Rail ]

European Joint Undertaking [ ARTEMIS Joint Undertaking | BBI Joint Undertaking | Bio-based Industries Joint Undertaking | Clean Sky Joint Undertaking | ECSEL Joint Undertaking | ENIAC Joint Undertaking | FCH Joint Undertaking | FCH JU | Fuel Cells and Hydrogen Joint Undertaking | Fusion for Energy Joint Undertaking | IMI Joint Undertaking | S2R Joint Undertaking | S2R JU | SESAR Joint Undertaking | Shift2Rail Joint Undertaking ]


Échange de Notes concernant l'exonération réciproque de l'impôt sur les bénéfices réalisés par les entreprises de navigation maritime

Exchange of Notes concerning Exemption from Taxation of Profits derived from the Operation of Ships


entreprise [ firme ]

type of business [ firm | Legal form of organization(STW) | business enterprises(UNBIS) | corporations(UNBIS) ]


rachat d'entreprise [ rachat d'entreprise avec effet de levier | rachat d'entreprise par des cadres extérieurs | rachat d'entreprise par des investisseurs institutionnels | rachat d'entreprise par ses dirigeants | rachat de l'entreprise par les cadres | reprise de l'entreprise par ses salariés | RES ]

company buyout [ institutional buy-out | LBO | leverage buy-out | management buy-in | management buy-out | MBI | MBO ]


influence réciproque [ action réciproque | jeu réciproque ]

interplay


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cela devrait aussi comprendre la facilitation, dans les limites des compétences de l'Agence, de l'accès réciproque des entreprises ferroviaires de l'Union aux marchés ferroviaires de pays tiers et de l'accès du matériel roulant de l'Union aux réseaux des pays tiers.

That should also include, within the limits of the Agency's competence, facilitating reciprocal access for Union railway undertakings to the rail markets of third countries and access for Union rolling stock to the networks of third countries.


Concernant les relations avec les pays tiers, il y a lieu d'accorder une attention particulière à l'existence d'un accès réciproque des entreprises ferroviaires de l'Union au marché ferroviaire de ces pays, et des accords transfrontaliers devraient apporter une contribution en ce sens.

In respect of relations with third countries, special consideration should be given to the existence of reciprocal access for Union railway undertakings to the rail market of those third countries and this should be facilitated through the cross-border agreements.


Q. considérant que la législation de l'Union européenne permet aux entreprises européennes et étrangères de soumissionner sans discrimination aux marchés publics européens et que les partenaires de l'Union devraient tout mettre en œuvre pour autoriser réciproquement les entreprises européennes à soumissionner aux marchés publics des pays tiers dans des conditions de concurrence loyale et équitable;

Q. whereas under EU law European and foreign companies can tender for European public contracts without discrimination, and whereas the Union's partners should do their utmost to grant European companies reciprocal authorisation to tender for public contracts in third countries on fair and equitable terms;


Q. considérant que la législation de l’Union européenne permet aux entreprises européennes et étrangères de soumissionner sans discrimination aux marchés publics européens et que les partenaires de l’Union devraient tout mettre en œuvre pour autoriser réciproquement les entreprises européennes à soumissionner aux marchés publics des pays tiers dans des conditions de concurrence loyale et équitable;

Q. whereas under EU law European and foreign companies can tender for European public contracts without discrimination, and whereas the Union’s partners should do their utmost to grant European companies reciprocal authorisation to tender for public contracts in third countries on fair and equitable terms;


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40. invite la Commission, dans les limites de ses compétences, à évaluer la situation concurrentielle sur le marché qui découlerait de la construction du gazoduc Nord Stream et, si nécessaire, à prendre des mesures destinées à empêcher l'entreprise Gazprom d'occuper une position dominante sur les marchés gaziers de l'Union sans garantir des droits réciproques aux entreprises de l'Union pour pénétrer le marché russe de l'énergie;

40. Calls on the Commission, within the scope of its competence, to evaluate the market competition situation caused by the possible completion of the Nord Stream pipeline, and if necessary to take measures to prevent Gazprom from assuming a dominant role on the EU gas markets without guaranteeing reciprocal rights for EU companies to enter the Russian energy market;


40. invite la Commission, dans les limites de ses compétences, à évaluer la situation concurrentielle sur le marché qui découlerait de la construction du gazoduc Nord Stream et, si nécessaire, à prendre des mesures destinées à empêcher l'entreprise Gazprom d'occuper une position dominante sur les marchés gaziers de l'Union sans garantir des droits réciproques aux entreprises de l'Union pour pénétrer le marché russe de l'énergie;

40. Calls on the Commission, within the scope of its competence, to evaluate the market competition situation caused by the possible completion of the Nord Stream pipeline, and if necessary to take measures to prevent Gazprom from assuming a dominant role on the EU gas markets without guaranteeing reciprocal rights for EU companies to enter the Russian energy market;


39. invite la Commission, dans les limites de ses compétences, à évaluer la situation concurrentielle sur le marché qui découlerait de la construction du gazoduc Nord Stream et, si nécessaire, à prendre des mesures destinées à empêcher l'entreprise Gazprom d'occuper une position dominante sur les marchés gaziers de l'Union européenne sans garantir des droits réciproques aux entreprises communautaires pour pénétrer le marché russe de l'énergie;

39. Calls on the Commission, within the scope of its competence, to evaluate the market competition situation caused by the possible completion of the Nord Stream pipeline, and if necessary to take measures to prevent Gazprom from assuming a dominant role on the EU gas markets without guaranteeing reciprocal rights for EU companies to enter the Russian energy market;


Dans ce cadre, il est nécessaire que les obligations réciproques des entreprises et de l'Etat attributaire du service public, soient précisées dans un document officiel, par exemple dans un contrat.

The reciprocal obligations of the undertakings and the Member State assigning the public service in question need to be clarified in an official document e.g. a contract.


En conséquence, pour permettre aux entreprises de bénéficier des avantages du système de la marque communautaire par l'intermédiaire du protocole de Madrid et réciproquement, il y a lieu de permettre aux déposants d'une demande de marque communautaire et aux titulaires d'une telle marque de demander la protection internationale de leurs marques moyennant le dépôt d'une demande internationale en vertu du protocole de Madrid et, réciproquement, d'autoriser les titulaires d'enregistrements internationaux en vertu du protocole de Madrid à ...[+++]

Therefore, in order to enable firms to benefit from the advantages of the Community trade mark through the Madrid Protocol and vice versa, it is necessary to allow Community trade mark applicants and holders of such trade marks to apply for international protection of their trade marks through the filing of an international application under the Madrid Protocol and, conversely, holders of international registrations under the Madrid Protocol to apply for protection of their trade marks under the Community trade mark system.


Par conséquent, pour permettre aux entreprises de bénéficier des avantages du système de la marque communautaire par l'intermédiaire du protocole de Madrid et réciproquement, il y a lieu de permettre aux déposants d'une demande de marque communautaire et aux titulaires d'une telle marque de demander la protection internationale de leurs marques moyennant le dépôt d'une demande internationale en vertu du protocole de Madrid et, réciproquement, d'autoriser les titulaires d'enregistrements internationaux en vertu du protocole de Madrid à ...[+++]

Therefore, in order to enable firms to profit from the advantages of the Community trade mark through the Madrid Protocol and vice versa, it is necessary to allow Community trade mark applicants and holders of such trade marks to apply for international protection of their trade marks through the filing of an international application under the Madrid Protocol and, conversely, holders of international registrations under the Madrid Protocol to apply for protection of their trade marks under the Community trade mark system.


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