Traduction de «récipient à usage commercial » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

récipient à usage commercial
commercial container

bien à usage commercial
commercial property

interphone d'affaires [ interphone commercial | interphone à usage commercial ]
business interphone

usage | usage commercial | usages | usages commerciaux
course of dealing | usage

usage commercial | usage du commerce
trade usage and course of dealing | usage

récipient à usage unique
non-returnable container

Récipient sous pression. A protéger contre les rayons solaires et à ne pas exposer à une température supérieure à 50°C. Ne pas percer ou brûler, même après usage.
Pressurized container: protect from sunlight and do not expose to temperatures exceeding 50º C. Do not pierce or burn, even after use.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Les États membres peuvent établir, au cours d’une période transitoire à évaluer conformément à l’article 29, une différence entre le gazole à usage commercial et le gazole à usage privé utilisé comme carburant, à condition que les niveaux minima communautaires soient respectés et que le taux fixé pour le gazole à usage commercial utilisé comme carburant ne soit pas inférieur au niveau national de taxation en vigueur, conformément au paragraphe 1, nonobstant toute dérogation à cette utilisation prévue dans la présente directive.
2. Member States may, within a transitional period to be assessed according to Article 29, differentiate between commercial and non-commercial use of gas oil used as propellant, provided that the Community minimum levels are observed and the rate for commercial gas oil used as propellant does not fall below the national level of taxation in force as set out in paragraph 1, notwithstanding any derogations for this use laid down in this Directive.

Les États membres devraient pouvoir conserver la possibilité de taxer plus faiblement l'usage commercial que l'usage privé du gazole utilisé comme carburant, en l'absence d'un carburant de substitution pouvant être utilisé dans le transport commercial.
The possibility for Member States to apply a lower level of taxation to commercial than to non-commercial use of gas oil as motor fuel should be retained, as no alternative fuel is yet available for use in commercial transport.

2. Les États membres peuvent établir une distinction entre le gazole à usage commercial et le gazole à usage privé.
2. Member States may differentiate between commercial and non-commercial gas oil.

Autre problème: s’il est prouvé que les fichiers détenus par une personne privée sont voués à un usage commercial, la répression est automatique.
Another problem is that, if it is proved that the files held by a private individual are for commercial use, punishment is automatic.

les récipients utilisés pour le stockage et le transport sont convenablement désinfectés ou stérilisés avant le début de toute opération de remplissage, sauf dans le cas de récipients neufs, à usage unique et jetés après usage (ci-après “les récipients à usage unique”);
storage containers and transport containers are either properly disinfected or sterilised before the commencement of each filling operation, except for containers which are new, disposable and discarded after use (single-use containers);

être transportés vers l’État membre destinataire dans des récipients de transport qui ont été nettoyés et désinfectés ou stérilisés avant usage, sauf dans le cas de récipients à usage unique, et qui ont été scellés et numérotés avant de quitter les centres de collecte ou de stockage de sperme agréés;
be transported to the Member State of destination in transport containers which have been cleansed and disinfected or sterilised before use, or are single-use containers, and which have been sealed and numbered prior to dispatch from the approved semen collection or storage centres;

Les embryons faisant l’objet d’échanges doivent être transportés vers l’État membre destinataire dans des récipients qui ont été nettoyés et désinfectés ou stérilisés avant usage, sauf dans le cas de récipients à usage unique, et qui ont été scellés et numérotés avant de quitter les locaux de stockage agréés.
Embryos to be subject for trade shall be transported to the Member State of destination in containers which have been cleansed and disinfected or sterilised before use, or are single-use containers, and which have been sealed and numbered prior to dispatch from the approved storage premises.

L'article 7, paragraphe 2, donne aux États membres la possibilité d'établir une différence entre le gazole à usage commercial et à usage privé utilisé comme carburant, l'article 7, paragraphe 3 donnant une définition du gazole à usage commercial utilisé comme carburant, définition qui est plus large que dans la proposition de 2002. Enfin, l'article 7, paragraphe 4, énonce une disposition similaire à celle qui figure dans la proposition de 2002 en ce qui concerne la prise en compte des redevances d'utilisation des infrastructures.
Article 7. 2 gives Member States the option to differentiate between commercial and non-commercial diesel, and Article 7.3 defines commercial diesel. The definition here is much wider than in the 2002 proposal, and finally Article 7.4 a provision similar to that contained in the 2002 proposal concerning the taking into account of infrastructure charges.

La directive permet aux pays de l’UE d’établir une différence entre le « gazole à usage commercial » * et le gazole à usage privé utilisés comme carburant à condition que les niveaux minima de l’UE soient respectés et que le taux fixé pour le gazole à usage commercial utilisé comme carburant ne soit pas inférieur au niveau national de taxation en vigueur au 1er janvier 2003, nonobstant toute dérogation à cette utilisation prévue dans la présente directive.
The directive allows EU countries to differentiate between commercial and non-commercial use of gas-oil used as propellant, provided that the EU minimum levels are observed and the rate for commercial gas-oil used as propellant * does not fall below the national level of taxation in force on 1 January 2003, notwithstanding any derogations for this use laid down in the directive.

2. Les États membres peuvent établir une différence entre le gazole à usage commercial et le gazole à usage privé utilisé comme carburant, à condition que les niveaux minima communautaires soient respectés et que le taux fixé pour le gazole à usage commercial utilisé comme carburant ne soit pas inférieur au niveau national de taxation en vigueur au 1er janvier 2003, nonobstant toute dérogation à cette utilisation prévue dans la présente directive.
2. Member States may differentiate between commercial and non-commercial use of gas oil used as propellant, provided that the Community minimum levels are observed and the rate for commercial gas oil used as propellant does not fall below the national level of taxation in force on 1 January 2003, notwithstanding any derogations for this use laid down in this Directive.