Traduction de «récidivistes déclarés coupables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prononcer une déclaration de culpabilité [ déclarer coupable | reconnaître coupable | juger coupable | condamner ]
convict [ find guilty ]

déclarer coupable (non coupable) | inventer | trouver
find

condamner | déclarer coupable | reconnaître coupable
convict

condamné [ déclaré coupable | reconnu coupable | trouvé coupable ]
convicted [ found guilty | under sentence ]

être déclaré coupable de meurtre [ être trouvé coupable de meurtre ]
be convicted of murder [ be found guilty of murder ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les récidivistes déclarés coupables de cette nouvelle infraction seraient condamnés à purger une peine minimale de 90 jours d'emprisonnement pour une deuxième infraction, de 180 jours pour une troisième infraction et de deux ans moins un jour pour toute autre infraction subséquente lorsque la quantité en cause est égale ou supérieure à 10 000 cigarettes, ou à 10 kg de tout autre produit du tabac ou si celle du tabac en feuilles est égale ou supérieure à 10 kg.
Repeat offenders convicted of this new offence in cases involving 10,000 cigarettes or more, or 10 kilograms or more of any other tobacco product, or 10 kilograms or more of raw leaf tobacco would be sentenced to a minimum of 90 days on a second conviction, a minimum of 180 days on a third conviction, and a minimum of two years less a day on subsequent convictions.

Le sénateur Di Nino : Monsieur Langevin, plusieurs témoins nous ont parlé des efforts qu'avait déployés le SCC en matière de formation et de traitement, en particulier pour ceux qui ont été déclarés coupables d'un crime grave, comme les crime violents et les récidivistes, et le reste.
Senator Di Nino: Professor Langevin, we had heard from more than one witness about the efforts of CSC about their efforts of training and treatment, particularly of those who have been convicted of some of the major crimes, such as violent crimes and repeat offenders, et cetera.

Le projet de loi C-4 propose de modifier la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents de façon à ce que la protection de la société soit le but premier de la loi; de simplifier les règles régissant la détention avant procès afin de pouvoir placer en détention les jeunes contrevenants violents et récidivistes en attente de procès, lorsque c’est nécessaire afin de protéger la société; de renforcer les dispositions relatives à la détermination de la peine et d'éliminer les obstacles à l’incarcération des jeunes contrevenants violents et récidivistes, lorsque nécessaire; et d'obliger la Couronne à envisager la possibilité de demander une peine applicable aux adultes à l’égard des adolescents qui sont déclarés coupables d’infractions graves comme le meurtre, la tentative de meurtre, l’homicide involontaire coupable ou l’agression grave.
Bill C-4 proposes amendments to the Youth Criminal Justice Act that would make the protection of society a primary goal of the act; simplify pretrial detention rules to help ensure that, when necessary, violent and repeat young offenders are kept off the streets while awaiting trial; strengthen sentencing provisions and reduce barriers to custody for violent and repeat young offenders, where appropriate; and require the Crown to consider seeking adult sentences for youth convicted of the most serious crimes, such as murder, attempted murder, manslaughter and aggravated assault.

Le sénateur Lang : À la suite de la recommandation de la présidence de mener une étude sur le système existant, diriez-vous qu'une telle étude est prématurée à la présente étape, compte tenu du fait que presque 50 p. 100 des délinquants sexuels déclarés coupables ne se retrouvent pas sur le registre national, et que nous ignorons le rôle joué par les récidivistes dans un tel contexte?
Senator Lang: Following up on the chair's recommendation to have a study of the existing system, would you say that study is premature at this stage, given that nearly 50 per cent of convicted sex offenders are not on the national registry and we do not know how that situation ties into repeat offenders?