Traduction de «réceptions octroyées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

opérateur de réception des matières premières | technicien de réception des matières premières | opérateur de réception des matières premières/opératrice de réception des matières premières | opératrice de réception des matières premières
raw materials reception operative | raw materials reception worker | raw material reception operator | raw materials worker

réception CE | réception CE de type | réception CE par type | réception UE | réception UE par type
EC type-approval | EU type-approval

contrôler les livraisons à leur réception | contrôler les marchandises livrées à leur réception | vérifier les livraisons à leur réception | vérifier les marchandises livrées à leur réception
check delivery on receipt | examine deliveries on receipt | check deliveries on receipt | check deliveries with receipt

opératrice de transformation du lait | technicienne de réception du lait | opérateur de réception du lait/opératrice de réception du lait | technicien de réception du lait
milk worker | milking operator | milk reception operative | milk reception operator

date limite de réception des offres | date limite fixée pour la réception des offres | délai de réception des offres | délai pour la présentation des soumissions
closing date for submission of tenders | time limit for the receipt of tenders | time limit for the submission of tenders

certificat de réception CE | fiche de réception CE de type | fiche de réception CE par type
EC type-approval certificate

date de réception de l'échantillon au laboratoire
Date sample received in laboratory

local de réception [ local réception | pièce de réception | pièce réception | salle de réception | chambre de réception | salle réceptrice ]
receiving room [ receiver room ]

pardon du gouverneur en conseil [ réhabilitation octroyée par le gouverneur en conseil ]
Governor-in-Council's pardon

Concours de Bourses des arts octroyées par jury
Juried Competition for the Arts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La marque de réception distinctive doit être celle prescrite dans le règlement pertinent de la CEE-ONU, comme si la réception était octroyée par l'intermédiaire d'une réception CEE-ONU classique, avec toutefois les distinctions ci-dessous:
The distinguishing type-approval marking shall be as prescribed in the relevant UNECE Regulation and as if granted through conventional UNECE Regulation type-approval, however, the following shall be taken into account:

En outre, en mai 2013, les autorités compétentes en matière de réception ont accepté la demande de Daimler AG d’approuver de nouveaux véhicules en vertu d’une réception existante qui avait été octroyée avant l’entrée en vigueur de la directive MAC.
Furthermore, in May 2013, the German type-approval authorities accepted the request from Daimler AG to type approve new vehicles under anexisting type approval, which had been granted before the entry into force of the MAC Directive.

7. Tous les trois mois, l'autorité compétente en matière de réception envoie aux autorités compétentes en matière de réception des autres États membres une liste des réceptions UE par type de systèmes, de composants ou d'entités techniques qu'elle a octroyées, modifiées, refusées ou retirées au cours de la période précédente.
7. At three-monthly intervals, the approval authority shall send to the approval authorities of the other Member States a list of the EU type-approvals it has granted, amended, refused to grant or withdrawn for systems, components or separate technical units during the preceding period.

Si nécessaire, l'autorité compétente en matière de réception peut décider, après avoir consulté le constructeur, qu'une nouvelle réception UE par type doit être octroyée.
Where necessary, the approval authority may decide, after consulting the manufacturer, that a new EU type-approval is to be granted.

b) les réceptions octroyées sur le plan national avant le 17 juin 1999 restent valables dans les territoires des États membres qui les ont octroyées pour une période de quatre ans à partir de la date à laquelle les législations nationales sont tenues de se conformer aux directives pertinentes.
(b) type-approval certificates issued at national level before 17 June 1999 shall remain valid within the Member States issuing them for a period of four years from the date on which national laws are required to comply with the relevant directives.

Ces subventions sont octroyées pour les décodeurs interactifs permettant la réception de programmes utilisant la technologie terrestre numérique ou des mêmes programmes retransmis par le câble.
The subsidy is provided for interactive decoders capable of receiving programmes in digital terrestrial technology or the same programmes retransmitted via cable.

Certaines de ces indications sont fondées sur une décision de la Commission décision arrêtée en mars 2005, destinée à autoriser le soutien accordé au réseau DVB-T en Autriche au moyen de projets pilote et d'actions en faveur de la recherche; les mesures autorisées étaient les suivantes: subventions aux personnes pour l'achat de décodeurs pour toute plateforme afin d'empêcher que les ménages à faible revenu soient exclus de l'accès à la réception télévisuelle (dans le cas de Berlin-Brandebourg, la Commission s'est abstenue d'enquêter de manière approfondie sur les subventions octroyées à 6000 ménages); subventions aux entreprises en vue de développer des services numériques innovants; enfin, des subventions ont été accordées aux radiodiffuseurs pour compenser des coûts de transmission supplémentaires en cas de radiodiffusion télévisuelle analogique et numérique en parallèle («phase de coexistence»).
Some of these indications are based on a Commission decision of March 2005 to approve support for DVB-T in Austria through pilot projects and research; subsidies to individuals for the purchase of set-top boxes for any platform to prevent the exclusion of low-income households from access to TV reception (in the case of Berlin-Brandenburg, the Commission did not further investigate such subsidies to 6000 households); grants to companies to develop innovative digital services; and subsidies to broadcasters to compensate for additional transmission costs when broadcasting analogue and digital TV in parallel (“simulcast phase”).

4. Sans préjudice du paragraphe 2, le détenteur d'une réception d'une entité technique ou d'un composant octroyée conformément à l'article 4 est tenu d'apposer, sur chaque entité technique ou composant construit conformément au type réceptionné, sa marque de fabrique ou de commerce, l'indication du type et, si la directive particulière en dispose ainsi, la marque de réception visée à l'article 8.
4. Without prejudice to paragraph 2, the holder of a type-approval for a separate technical unit or component that has been granted under Article 4 shall be obliged to affix to each such separate technical unit or component manufactured in conformity with the approved type, his factory or trade mark, a statement of the type and, if the separate directive so requires, the type-approval mark referred to in Article 8.

Dans la mesure où ces aides ont déjà été octroyées et si la procédure d'examen confirme ses doutes, la Commission devra demander aux autorités espagnoles de récupérer ces aides auprès des bénéficiaires. À dater de la réception de la décision de la Commission, le gouvernement espagnol dispose d'un mois pour présenter des commentaires.
In so far as such aids have already been granted, and in case the investigation confirms the doubts of the Commission, the Commission would have to ask the Spanish authorities to recover these aids from the recipients. The Spanish government has one month from the receipt of the Commission decision in order to submit its comments.

Lorsqu'une réception a été octroyée à un type de véhicule conformément à la directive proposée, les Etats membres ne peuvent interdire au constructeur de le commercialiser ni refuser de l'immatriculer ou interdire sa mise en service pour des raisons ayant trait à sa construction.
When a vehicle type obtains an approval in accordance with this directive, Member States will be neither able to prohibit manufacturers from offering it for sale, nor to refuse its registration or entry into service for reasons relating to its construction.