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Installation de réception
Installation de réception portuaire
Installations de déballastage
Installations de réception
Installations de réception portuaire
Station de déballastage
Station portuaire de déballastage

Traduction de «réception portuaires doivent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
station de déballastage | station portuaire de déballastage | installations de déballastage | installations de réception | installations de réception portuaire

deballasting station | tank cleaning installation | deballasting facilities | reception facilities | port reception facilities


installation de réception | installation de réception portuaire

port reception facility | waste reception facility
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les déchets d’exploitation des navires doivent être déposés auprès d’une autorité de réception portuaire avant de quitter un port de l’UE, à moins que le capitaine ne soit en mesure de prouver que la capacité de stockage de son navire est suffisante pour rejoindre le port où est prévu le dépôt des déchets.

Ship-generated waste must be delivered to a port reception authority before leaving an EU port, unless the captain can prove that the vessel has sufficient dedicated storage capacity to reach the intended port of delivery.


Les pays de l’UE doivent assurer la fourniture d’installations de réception portuaires:

EU countries must ensure that port reception facilities:


Compte tenu du principe de subsidiarité, les États membres devraient, conformément à la législation nationale et aux pratiques en vigueur, garder toute compétence pour déterminer si et dans quelle proportion les systèmes de recouvrement des coûts d'utilisation des installations de réception portuaires doivent inclure des redevances liées aux quantités effectivement déposées par les navires.

In view of the subsidiarity principle, Member States should, in accordance with their national laws and current practices, retain the powers to establish whether and in what proportion the fees related to quantities actually delivered by the ships will be included in the cost recovery systems for using port reception facilities.


5.3 L'installation portuaire ou le ou les navires, selon le cas, doivent accuser réception des demandes de déclaration de sûreté pertinentes faites en vertu de la présente section.

5.3 Requests for the completion of a Declaration of Security, under this section, shall be acknowledged by the applicable port facility or ship.


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5.3. L'installation portuaire ou le ou les navires, selon le cas, doivent accuser réception des demandes de déclaration de sûreté pertinentes faites en vertu de la présente section.

5.3. Requests for the completion of a Declaration of Security, under this section, shall be acknowledged by the applicable port facility or ship.


1. Les capitaines des navires faisant escale dans un port de la Communauté doivent, avant de quitter le port, déposer tous les déchets d'exploitation des navires dans une installation de réception portuaire.

1. The master of a ship calling at a Community port shall, before leaving the port, deliver all ship-generated waste to a port reception facility.


Le Conseil dit bien aussi que tous les ports doivent fournir des installations de réception portuaires adéquates et donc en être équipés.

The Council is after all also saying that all ports must have appropriate port reception facilities available and must be equipped with them.




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réception portuaires doivent ->

Date index: 2023-08-28
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