Traduction de «réception mentionne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]
on the basis of the factors set out in

mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]
referred to above [ above mentioned ]

opérateur de réception des matières premières | technicien de réception des matières premières | opérateur de réception des matières premières/opératrice de réception des matières premières | opératrice de réception des matières premières
raw materials reception operative | raw materials reception worker | raw material reception operator | raw materials worker

réception CE | réception CE de type | réception CE par type | réception UE | réception UE par type
EC type-approval | EU type-approval

opératrice de transformation du lait | technicienne de réception du lait | opérateur de réception du lait/opératrice de réception du lait | technicien de réception du lait
milk worker | milking operator | milk reception operative | milk reception operator

contrôler les livraisons à leur réception | contrôler les marchandises livrées à leur réception | vérifier les livraisons à leur réception | vérifier les marchandises livrées à leur réception
check delivery on receipt | examine deliveries on receipt | check deliveries on receipt | check deliveries with receipt

date de réception de l'échantillon au laboratoire
Date sample received in laboratory

local de réception [ local réception | pièce de réception | pièce réception | salle de réception | chambre de réception | salle réceptrice ]
receiving room [ receiver room ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) L’Avis de réception mentionné dans le présent article est établi en la forme approuvée par la Société.
(3) The Advice of Receipt referred to in this section shall be in a form approved by the Corporation.

3. Pendant une durée de dix ans après la mise sur le marché d'un véhicule et d'au moins cinq ans pour un système, un composant ou une unité technique, les importateurs tiennent un exemplaire du certificat de conformité à la disposition des autorités de surveillance du marché et des autorités compétentes en matière de réception et veillent à ce que le dossier de réception mentionné à l'article 15, paragraphe 10, puisse être mis à la disposition de ces autorités à leur demande.
3. Importers shall, for a period of 10 years after the placing on the market of the vehicle and for a period of at least five years as from the placing on the market for a system, component or separate technical unit, keep a copy of the certificate of conformity at the disposal of the market surveillance and approval authorities and ensure that the information package as referred to in Article 15(10) can be made available to those authorities, upon request.

(2) Le récepteur radiotéléphonique VHF mentionné au paragraphe (1) installé à bord d’un navire visé à la colonne I de l’annexe doit être réglé sur la voie indiquée à la colonne II et doit fonctionner avec suffisamment de gain pour permettre la réception des communications normales sur cette voie si d’autres émissions radioélectriques n’en bloquent pas la réception par captage ou par chevauchement.
(2) A VHF radiotelephone receiver, referred to in subsection (1), on a ship described in Column I of an item of the schedule shall be set to the channel set out in Column II of that item and shall operate with sufficient gain to permit it to receive normal communications on that channel if other radio transmissions do not block out those communications by capture or override.

b) dans le cas où l’accusé de réception contient l’avis mentionné au sous-alinéa (1)b)(ii), aucun avis d’examen n’est envoyé à l’investisseur non canadien en conformité avec l’article 15 dans la période de vingt et un jours suivant la date de réception visée à l’alinéa (1)a).
(b) in a case where the receipt contains the advice referred to in subparagraph (1)(b)(ii), no notice for review is sent to the non-Canadian pursuant to section 15 within twenty-one days after the certified date referred to in paragraph (1)(a).

(Le document est déposé) Question n 36 Mme Judy Foote: En ce qui concerne la fermeture de la bibliothèque du ministère des Pêches et des Océans (MPO) à St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) (T.-N.-L.): a) quels sont les coûts prévus, à la fois (i) ventilés par dépense individuelle, (ii) au total, de cette fermeture; b) est-ce que l’espace qui abritait la bibliothèque appartient au gouvernement, (i) dans l’affirmative, quels sont les plans d’utilisation de cet espace, (ii) dans la négative, combien de temps le gouvernement entend-il continuer à louer cet espace, et à quelle fin; c) combien de documents au total la bibliothèque contenait-elle, et, parmi ceux-ci (i), combien sont numérisés, (ii) combien ne sont pas numérisés, (iii) combien seront transférés à la bibliothèque du MPO en Nouvelle-Écosse, (iv) combien seront donnés, (v) combien seront détruits; d) quels critères ont servi à choisir les bibliothèques du MPO à fermer; e) une période de consultations a-t-elle précédé la décision de les fermer, et, si tel est le cas, quels ont été les résultats de ces consultations; f) combien de gens travaillaient à la bibliothèque pendant chaque année civile, de l’exercice 2005 jusqu’à maintenant, ventilés par (i) travailleurs à temps partiel, (ii) travailleurs à temps plein, (iii) travailleurs contractuels; g) combien d’emplois seront perdus par suite de la fermeture de la bibliothèque; h) les employés auront-ils la possibilité d’aller travailler pour la bibliothèque de la Nouvelle-Écosse; i) quel plan permettra d'assurer que toutes les ressources physiques et numériques demeurent accessibles aux Terre-Neuviens et aux Labradoriens, (i) combien le gouvernement s’attend-il à ce que ce processus coûte, (ii) ces coûts seront-ils transférés aux usagers de la bibliothèque, (iii) comment ces usagers remettront-ils les documents physiques, (iv) qui paiera pour le retour des documents mentionnés à la sous-question (iii), (v) quel est le coût prévu de chaque document physique ...
(Return tabled) Question No. 36 Ms. Judy Foote: With regard to the closure of the Department of Fisheries and Oceans’ (DFO) library in St. John’s, Newfoundland and Labrador (N.L.): (a) what are the anticipated costs, both (i) broken down by individual expense, (ii) in total, of closing the library; (b) does the space that housed the library belong to the government, (i) if so, what are the plans for the space, (ii) if not, how long does the government plan to continue to rent the space and for what purpose; (c) how many total items were housed in the library, and of these (i) how many are digitized, (ii) how many are not digitized, (iii) how many will be transferred to the DFO library in Nova Scotia, (iv) how many will be given away, (v) how many are going to be destroyed; (d) what criteria were used in selecting which DFO libraries to close; (e) was there a consultation period preceding the decision to close, and if so, what were the results of the consultation; (f) how many people were employed at the library in each calendar year from fiscal year 2005 until the present, broken down by (i) part-time workers, (ii) full-time workers, (iii) contract workers; (g) how many jobs will be lost as a result of the library closure; (h) will employees be given the option to relocate to the Nova Scotia library; (i) what is the plan to ensure that all resources, physical and digital, remain available to Newfoundlanders and Labradorians, (i) how much does the government expect this process to cost, (ii) will any of these costs be downloaded to the library user, (iii) how will library users return physical items, (iv) who will pay for the return of items mentioned in sub-question (iii), (v) what is the expected individual cost per each physical item borrowed by people located in N.L., (vi) how is the individual cost calculated; (j) what is the plan to digitize items in cases of copyright conflict, and how much does the government expect this plan to cost; (k) what is th ...

Je suis d'avis que les deuxième et troisième points que je viens de mentionner respectent l'article 117 du Règlement, qui précise que les décisions du président sont « sous réserve d'appel au comité », mais qui ne mentionne pas que les décisions peuvent dans tous les cas être annulées par une majorité simple. J'attire l'attention de tous mes collègues sur la dernière partie de l'article 117, qui se lit comme suit : « le désordre dans un comité ne peut être censuré que par la Chambre, sur réception d’un rapport à cet égard ».
I draw the attention of all colleagues to the final part of Standing Order 117, which says, “disorder in a committee can only be censured by the House, on receiving a report thereof”.

accuse réception de la notification par écrit dans les quatorze jours suivant sa réception; cet accusé de réception mentionne la date de réception de la notification ;
shall acknowledge receipt of the notification in writing within 14 days of its receipt. The acknowledgement shall state the date of receipt of the notification ;

(a) accuse réception de la demande par écrit dans les quatorze jours suivant sa réception; cet accusé de réception mentionne la date de réception de la demande.
(a) shall acknowledge receipt of an application in writing within 14 days of its receipt. The acknowledgement shall state the date of receipt of the application.

(a) accuse réception de la demande par écrit dans les quatorze jours suivant sa réception; cet accusé de réception mentionne la date de réception de la demande;
(a) shall acknowledge receipt of an application in writing within 14 days of its receipt. The acknowledgement shall state the date of receipt of the application;

adresse par écrit un accusé de réception au demandeur dans les quatorze jours qui suivent la réception de la demande; l'accusé de réception mentionne la date de réception de la demande;
shall acknowledge receipt of the application in writing to the applicant within 14 days of its receipt. The acknowledgement shall state the date of receipt of the application;