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Révision de page
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émission-réception clavier
émission-réception d'imprimés
émission-réception sur page

Vertaling van "réception les pages révisées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
émission-réception clavier [ émission-réception d'imprimés | mode émission-réception clavier | émission-réception sur page | transmission-réception sur page ]

keyboard send/receive [ keyboard send-receive | keyboard send-receive mode | page-send receive ]




émission-réception sur page [ transmission-réception sur page ]

page send-receive
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1.2. Lorsque les renseignements figurant sur la fiche de renseignements présentée à l'appui de la demande de réception par type ont changé, le constructeur doit soumettre à l'autorité compétente en matière de réception les pages révisées montrant clairement la nature du ou des changements et la date de réémission.

1.2. Where the particulars appearing in the information document for vehicle approval have changed, the manufacturer shall submit revised pages to the approval authority showing clearly the nature of the change(s) and the date of re-issue.


Dans un tel cas, l'autorité compétente en matière de réception délivre, si nécessaire, les pages révisées du dossier de réception en indiquant clairement, sur chaque page révisée, la nature de la modification ainsi que la nouvelle date de délivrance.

In such cases, the approval authority shall issue the revised pages of the information package as necessary, marking each revised page to show clearly the nature of the change and the date of re-issue.


En cas d'extension, l'autorité compétente en matière de réception délivre une fiche de réception UE par type révisée, assortie d'un numéro d'extension, qui augmente en fonction du nombre d'extensions successives déjà accordées.

In the event of an extension, the approval authority shall issue an updated EU type-approval certificate denoted by an extension number, incremented in accordance with the number of successive extensions already granted.


Lorsque la Commission a demandé une évaluation révisée, l'État membre concerné soumet un rapport sur les conclusions de cette évaluation révisée au plus tard deux mois après la réception de la demande de la Commission.

Where the Commission has requested a revised assessment, the Member State concerned shall submit a report on the conclusions of that revised assessment within two months after reception of the Commission’s request.


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Il convient également d'habiliter la Commission à établir des procédures, des tests et des normes spécifiques pour la réception des véhicules, de même qu'une procédure de mesure révisée des particules et une valeur limite du nombre de particules, et à adopter des mesures concernant l'utilisation de dispositifs d'invalidation, l'accessibilité des informations sur la réparation et l'entretien des véhicules et des cycles d'essai utilisés pour mesurer les émissions.

Power should also be conferred on the Commission to establish specific procedures, tests and requirements for type approval, as well as a revised measurement procedure for particulates and a particle number based limit value, and to adopt measures concerning the use of defeat devices, access to vehicle repair and maintenance information and test cycles used to measure emissions.


La Commission devrait réexaminer, au plus tard quatre ans après la date d'entrée en vigueur du présent règlement, le fonctionnement du système d'accès à l'ensemble des informations sur la réparation et l'entretien des véhicules afin de déterminer s'il convient de consolider l'ensemble des dispositions relatives à l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules dans une directive-cadre révisée sur la réception.

Not later than four years after the date of entry into force of this Regulation, the Commission should review the operation of the system of access to all vehicle repair and maintenance information with a view to determining whether it would be appropriate to consolidate all provisions governing access to vehicle repair and maintenance information within a revised framework Directive on type approval.


3. Si, dans le cas d'une réception CE par type, des indications figurant dans le dossier de réception ont été modifiées, les autorités compétentes en matière de réception CE par type de l'État membre qui a procédé à la réception initiale émettent, si nécessaire, les pages révisées du dossier de réception en indiquant clairement sur chaque page révisée la nature de la modification, ainsi que la date de nouvelle émission.

3. If, in the case of EC type-approval, any particulars appearing in the information package have changed, the EC type-approval authority in the Member State which granted the initial EC type-approval shall issue revised pages of the information package as necessary, marking each revised page to show clearly the nature of the change and the date of re-issue.


3. Si, dans le cas d'une réception de système, de composant ou d'entité technique, des indications figurant dans le dossier de réception ont été modifiées, les autorités compétentes en matière de réception de l'État membre en question émettent, si nécessaire, les pages révisées du dossier de réception en indiquant clairement sur chaque page révisée la nature de la modification, ainsi que la date de nouvelle émission; une version codifiée et mise à jour du dossier de réception accompagnée d'une description détaill ...[+++]

3. In the case of system, component or separate technical unit approval, if particulars appearing in the information package have changed, the approval authority of the Member State in question shall issue revised page(s) of the information package as necessary, marking each revised page to show clearly the nature of the change and the date of re-issue; a consolidated, updated version of the information package accompanied by a detailed description of the change shall also be deemed to meet this requirement.


4. Si, dans le cas d'une réception par type de véhicule, des indications figurant dans le dossier de réception ont été modifiées, les autorités compétentes en matière de réception de l'État membre en question émettent, si nécessaire, les pages révisées du dossier de réception en indiquant clairement sur chaque page révisée la nature de la modification, ainsi que la date de nouvelle émission; une version codifiée et mise à jour du dossier de réception accompagnée d'une description détaillée de la modification est ...[+++]

4. In the case of vehicle type-approval, if particulars appearing in the information package have changed, the approval authority of the Member State in question shall issue revised page(s) of the information package as necessary, marking each revised page to show clearly the nature of the change and the date of re-issue; a consolidated, updated version of the information package accompanied by a detailed description of the change shall also be deemed to meet this requirement.


- émettent, si nécessaire, les pages révisées du dossier de réception en indiquant clairement sur chaque page révisée la nature de la modification, ainsi que la date de republication; lors de chaque révision, elles modifient aussi l'index du dossier de réception (qui est annexé à la fiche de réception) de façon qu'il indique les dates des modifications les plus récentes,

- issue revised page(s) of the information package as necessary, marking each revised page to show clearly the nature of the change and the date of re-issue. On any occasion when revised pages are issued the index to the information package (which is attached to the approval certificate) shall also be amended to show the latest dates of revised pages, and




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réception les pages révisées ->

Date index: 2023-03-17
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