Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "réception les pages révisées montrant clairement " (Frans → Engels) :

1.2. Lorsque les renseignements figurant sur la fiche de renseignements présentée à l'appui de la demande de réception par type ont changé, le constructeur doit soumettre à l'autorité compétente en matière de réception les pages révisées montrant clairement la nature du ou des changements et la date de réémission.

1.2. Where the particulars appearing in the information document for vehicle approval have changed, the manufacturer shall submit revised pages to the approval authority showing clearly the nature of the change(s) and the date of re-issue.


Dans le cas d'une telle révision, l'autorité compétente en matière de réception révise, sans retard injustifié et si nécessaire, les pages pertinentes du dossier de réception en marquant chacune d'elles pour montrer clairement la nature de la modification, elle indique également la date de révision et inclut un index révisé du dossier de récep ...[+++]

In the event of such a revision, the approval authority shall, without unjustified delay, revise the relevant pages of the information package as necessary, marking each of them to clearly show the nature of the amendment, and it shall also state the date of revision and include a revised index to the information package.


Le dossier de réception comporte un index, qui en détaille le contenu selon une numérotation ou un marquage permettant d'identifier clairement toutes les pages et le format de chaque document, afin de répertorier les étapes successives de la gestion de la réception UE par type, notamment les dates des révisions et des mises à jour ...[+++]

The information package shall include an index listing its contents, suitably numbered or otherwise marked so as to clearly identify all the pages and the format of each document, in order to present a record of the successive steps in the management of the EU type-approval, in particular the dates of revisions and updating.


Dans un tel cas, l'autorité compétente en matière de réception délivre, si nécessaire, les pages révisées du dossier de réception en indiquant clairement, sur chaque page révisée, la nature de la modification ainsi que la nouvelle date de délivrance.

In such cases, the approval authority shall issue the revised pages of the information package as necessary, marking each revised page to show clearly the nature of the change and the date of re-issue.


Dans un tel cas, les autorités compétentes en matière de réception émettent, si nécessaire, les pages révisées du dossier de réception en indiquant clairement sur chaque page révisée la nature de la modification, ainsi que la date de nouvelle émission.

In such cases, the approval authority shall issue the revised pages of the information package as necessary, marking each revised page to show clearly the nature of the change and the date of re-issue .


3. Si, dans le cas d'une réception CE par type, des indications figurant dans le dossier de réception ont été modifiées, les autorités compétentes en matière de réception CE par type de l'État membre qui a procédé à la réception initiale émettent, si nécessaire, les pages révisées du dossier de réception en indiquant clairement sur chaque page révis ...[+++]

3. If, in the case of EC type-approval, any particulars appearing in the information package have changed, the EC type-approval authority in the Member State which granted the initial EC type-approval shall issue revised pages of the information package as necessary, marking each revised page to show clearly the nature of the change and the date of re-issue.


4. En cas de modification des indications figurant dans la fiche de renseignements pour la réception d'un véhicule, le constructeur remplace, à l'intention de l'autorité de réception, les pages modifiées de ce document en y indiquant clairement les modifications apportées ainsi que la date de remplacement.

4. Where the particulars appearing in the information document for vehicle approval have changed, the manufacturer shall issue revised pages to the approval authority showing clearly the nature of the change and the date of re-issue.


3. Si, dans le cas d'une réception de système, de composant ou d'entité technique, des indications figurant dans le dossier de réception ont été modifiées, les autorités compétentes en matière de réception de l'État membre en question émettent, si nécessaire, les pages révisées du dossier de réception en indiquant clairement sur chaqu ...[+++]

3. In the case of system, component or separate technical unit approval, if particulars appearing in the information package have changed, the approval authority of the Member State in question shall issue revised page(s) of the information package as necessary, marking each revised page to show clearly the nature of the change and the date of re-issue; a consolidated, updated version of the information package accompanied by a detailed description of the change shall also be deemed to meet this ...[+++]


4. Si, dans le cas d'une réception par type de véhicule, des indications figurant dans le dossier de réception ont été modifiées, les autorités compétentes en matière de réception de l'État membre en question émettent, si nécessaire, les pages révisées du dossier de réception en indiquant clairement sur chaque page rév ...[+++]

4. In the case of vehicle type-approval, if particulars appearing in the information package have changed, the approval authority of the Member State in question shall issue revised page(s) of the information package as necessary, marking each revised page to show clearly the nature of the change and the date of re-issue; a consolidated, updated version of the information package accompanied by a detailed description of the change shall also be deemed to meet this requirement ...[+++]


- émettent une fiche de réception révisée, assortie d'un numéro d'extension si une des informations qu'elle contient a été modifiée (à l'exclusion de ses annexes), ou si les exigences de la directive ont été modifiées depuis la date qui y est apposée; la fiche révisée indique clairement le motif de la révision, ainsi que la date de republication.

- issue a revised approval certificate (denoted by an extension number) if any information on it (excluding its attachments) has changed or if the requirements of the Directive have changed since the date currently on the approval. The revised certificate shall show clearly the reason for revision and the date of re-issue.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

réception les pages révisées montrant clairement ->

Date index: 2023-03-24
w