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Activités maintenues
Activités poursuivies
Bénéfice tiré des activités poursuivies
Bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation
Bénéfice tiré des secteurs en exploitation
Corporation poursuivie
Délit poursuivi d'office
Délit poursuivi sur plainte
Infraction poursuivie d'office
Infraction poursuivie sur plainte
Personne morale poursuivie
Personne poursuivie
Possibilité d'être poursuivi
Résultat afférent aux activités maintenues
Résultat issu des activités poursuivies
Résultats issus des activités poursuivies
Sevrage de la ventilation mécanique assistée poursuivi
Société défenderesse

Vertaling van "réception est poursuivi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
bénéfice tiré des activités poursuivies | résultats issus des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires | résultat issu des activités poursuivies | bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation | bénéfice tiré des secteurs en exploitation

income from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items


bénéfice tiré des activités poursuivies [ résultats issus des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires ]

income from continuing operations [ income before discontinued operations and extraordinary items ]


société défenderesse [ personne morale poursuivie | corporation poursuivie ]

corporate defendant


infraction poursuivie sur plainte | délit poursuivi sur plainte

offence prosecuted on complaint


résultat issu des activités poursuivies | résultat afférent aux activités maintenues | bénéfice tiré des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires

income from continuing operations | earnings from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items | results of continuing operations


infraction poursuivie d'office | délit poursuivi d'office

offence prosecuted ex officio


sevrage de la ventilation mécanique assistée poursuivi

Weaning from mechanically assisted ventilation continued


personne poursuivie

person pursued | pursued person | person being prosecuted | defendant


activités poursuivies | activités maintenues

continuing operations


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans un délai de deux mois à compter de la réception d’une demande, après avoir entendu l’État membre concerné et avoir consulté le comité du ciel unique conformément à la procédure consultative visée à l’article 5, paragraphe 2, du règlement-cadre, la Commission prend une décision sur l’application des articles 14 et 15 du présent règlement et décide si la pratique concernée peut être poursuivie.

Within two months of receipt of a request, after having heard the Member State concerned and after consulting the Single Sky Committee in accordance with the advisory procedure referred to in Article 5(2) of the framework Regulation, the Commission shall take a decision on the application of Articles 14 and 15 of this Regulation and as to whether the practice concerned may continue.


Dans un délai de deux mois à compter de la réception d’une demande, après avoir entendu l’État membre concerné et avoir consulté le comité du ciel unique conformément à la procédure consultative visée à l’article 5, paragraphe 2, du règlement-cadre, la Commission prend une décision sur l’application des articles 14 et 15 du présent règlement et décide si la pratique concernée peut être poursuivie.

Within two months of receipt of a request, after having heard the Member State concerned and after consulting the Single Sky Committee in accordance with the advisory procedure referred to in Article 5(2) of the framework Regulation, the Commission shall take a decision on the application of Articles 14 and 15 of this Regulation and as to whether the practice concerned may continue.


L'examen des demandes dans l'ordre chronologique de leur réception est poursuivi jusqu'à la première demande pour laquelle les droits antérieurs revendiqués sont confirmés par un agent de validation.

This examination of each claim in chronological order of receipt shall be followed until a claim is found for which prior rights on the name in question are confirmed by a validation agent.


L'examen des demandes dans l'ordre chronologique de leur réception est poursuivi jusqu'à la première demande pour laquelle les droits antérieurs revendiqués sont confirmés par un agent de validation.

This examination of each claim in chronological order of receipt shall be followed until a claim is found for which prior rights on the name in question are confirmed by a validation agent.


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Dans un délai de deux mois à compter de la réception d'une demande, après avoir entendu l'État membre concerné et après consultation du comité du ciel unique, conformément à la procédure visée à l'article 5, paragraphe 2, du règlement-cadre, la Commission prend une décision sur l'application des articles 14 et 15 et décide si la pratique concernée peut être poursuivie.

Within two months of receipt of a request, after having heard the Member State concerned and after consulting the Single Sky Committee in accordance with the procedure referred to in Article 5(2) of the framework Regulation, the Commission shall take a decision on the application of Articles 14 and 15 and as to whether the practice concerned may continue.


Dans un délai de deux mois à compter de la réception d'une demande, après avoir entendu l'État membre concerné et après consultation du comité du ciel unique, conformément à la procédure visée à l'article 5, paragraphe 2, du règlement-cadre, la Commission prend une décision sur l'application des articles 14 et 15 et décide si la pratique concernée peut être poursuivie.

Within two months of receipt of a request, after having heard the Member State concerned and after consulting the Single Sky Committee in accordance with the procedure referred to in Article 5(2) of the framework Regulation, the Commission shall take a decision on the application of Articles 14 and 15 and as to whether the practice concerned may continue.


Dans un délai de deux mois à compter de la réception d'une demande, après avoir entendu l'État membre concerné et après consultation du comité du ciel unique, conformément à la procédure visée à l'article 5, paragraphe 2, du règlement-cadre, la Commission prend une décision sur l'application des articles 14 et 15 et décide si la pratique concernée peut être poursuivie.

Within two months of receipt of a request, after having heard the Member State concerned and after consulting the Single Sky Committee in accordance with the procedure referred to in Article 5(2) of the framework Regulation, the Commission shall take a decision on the application of Articles 14 and 15 and as to whether the practice concerned may continue.


Ce qui est déterminant pour le but poursuivi dans le contexte de l'enquête réalisée pour le présent rapport, c'est qu'une partie des communications intercontinentales sont acheminées via la bande C dans les faisceaux à couverture mondiale des satellites d'INTELSAT et d'autres satellites (par exemple, INTERSPUTNIK), et que pour leur réception des antennes d'un diamètre de l'ordre de 30 m sont parfois nécessaires (cf. chapitre 5).

The key factor in connection with the investigations conducted for this report is that a proportion of intercontinental communications are transmitted via the C-band in the global beams of the INTELSAT satellites and other satellites (e.g. INTERSPUTNIK) and that satellite antennae with a diameter of roughly 30 m are needed to receive some of these communications (see Chapter 5).


La présente directive n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif poursuivi, à savoir la réception CE.

This Directive does not go beyond what is necessary for the attainment of its objective, namely EC type-approval.


Par conséquent, le paragraphe 37 (2) est maintenu et permet de conserver la prescription d'un an, et je cite: (2) Les montants de prestation versés indûment ou en excédent constituent des créances de Sa Majesté dont le recouvrement peut être poursuivi par une action: a) imprescriptible, s'il y a eu obtention ou réception par des moyens frauduleux ou grâce à une fausse déclaration délibérée; b) se prescrivant, dans les autres cas, par un an à compter de la fin de l'exercice de leur obtention ou réception.

Consequently, subsection 37(2) is maintained and the one-year statute of limitation continues to apply, and I quote: (2) Where a person has received or obtained a benefit payment to which the person is not entitled, or a benefit payment in excess of the amount of that benefit payment or the excess amount, as the case may be, constitutes a debt due to Her Majesty and may be recovered in proceedings commenced (a) at any time, where that person made a wilful misrepresentation or committed fraud for the purpose of receiving or obtaining t ...[+++]


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