Vertaling van "réception décide " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

opérateur de réception des matières premières | technicien de réception des matières premières | opérateur de réception des matières premières/opératrice de réception des matières premières | opératrice de réception des matières premières
raw materials reception operative | raw materials reception worker | raw material reception operator | raw materials worker

réception CE | réception CE de type | réception CE par type | réception UE | réception UE par type
EC type-approval | EU type-approval

contrôler les livraisons à leur réception | contrôler les marchandises livrées à leur réception | vérifier les livraisons à leur réception | vérifier les marchandises livrées à leur réception
check delivery on receipt | examine deliveries on receipt | check deliveries on receipt | check deliveries with receipt

opératrice de transformation du lait | technicienne de réception du lait | opérateur de réception du lait/opératrice de réception du lait | technicien de réception du lait
milk worker | milking operator | milk reception operative | milk reception operator

Décider en fonction des résultats [ Symposium Décider en fonction des résultats ]
Making Results Matter [ Making Results Matter Symposium ]

ayant décidé de [ décidé à ]
having resolved

certificat de réception CE | fiche de réception CE de type | fiche de réception CE par type
EC type-approval certificate

date limite de réception des offres | date limite fixée pour la réception des offres | délai de réception des offres | délai pour la présentation des soumissions
closing date for submission of tenders | time limit for the receipt of tenders | time limit for the submission of tenders

date de réception de l'échantillon au laboratoire
Date sample received in laboratory

local de réception [ local réception | pièce de réception | pièce réception | salle de réception | chambre de réception | salle réceptrice ]
receiving room [ receiver room ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Lorsqu'une autorité compétente en matière de réception décide d'accepter une réception UE par type provisoire visée au paragraphe 4 sur son territoire, elle en informe par écrit l'autorité compétente en matière de réception concernée, ainsi que la Commission.
5. Where an approval authority decides to accept a provisional EU type-approval referred to in paragraph 4 within its territory, it shall inform the relevant approval authority and the Commission thereof in writing.

Dans le cas d'une telle modification, cette autorité compétente en matière de réception décide laquelle des procédures prévues à l'article 28 doit être suivie.
In the event of such a change, that approval authority shall decide which of the procedures laid down in Article 28 is to be followed.

7. Si la Commission décide de refuser son autorisation, l'autorité compétente en matière de réception informe immédiatement le détenteur de la réception par type provisoire visée au paragraphe 4 que ladite réception sera révoquée six mois après la date de refus de la Commission.
7. If the Commission decides to refuse authorisation, the approval authority shall immediately give notice to the holder of the provisional type-approval referred to in paragraph 4 that the provisional approval will be revoked six months after the date of the Commission’s refusal.

Si nécessaire, l'autorité compétente en matière de réception peut décider, après avoir consulté le constructeur, qu'une nouvelle réception UE par type doit être accordée.
Where necessary, the approval authority may decide, after consulting the manufacturer, that a new EU type-approval is to be granted.

Si nécessaire, il peut être décidé, en consultation avec le constructeur, qu'une nouvelle réception UE par type ou une nouvelle réception individuelle doit être accordée.
Where necessary it may decide, in consultation with the manufacturer, that a new EU type-approval or a new individual approval is to be granted.

En particulier, lorsque l'Union décide d'intégrer un règlement de la CEE-ONU dans les prescriptions applicables à la réception UE par type pour remplacer une législation de l'UE existante, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter les adaptations nécessaires du présent règlement ou les actes d'exécution requis.
In particular, where the Union decides that a UNECE Regulation shall become part of the EU vehicle type-approval requirements and replace existing EU legislation, the power should be delegated to the Commission to adopt the necessary adaptations to this Regulation or to adopt the necessary implementing acts.

Lorsque, après l'envoi de la notification écrite conformément au paragraphe 3 bis, l'autorité compétente décide de ne pas refuser la mise sur le marché, l'immatriculation ou la mise en service d'un véhicule pour lequel une réception individuelle a été accordée par l'autorité compétente d'un autre État membre, elle informe immédiatement la personne concernée et fournit tous les documents nécessaires à la mise sur le marché, à l'immatriculation et à la mise en service du véhicule en question.
Where, after giving written notice in accordance with paragraph 3a, the competent authority decides not to adopt a decision to refuse the placing on the market, registration or entry into service of a vehicle which has been granted an individual approval by an approval authority from another Member State, it shall immediately inform the person concerned accordingly and deliver all the documents necessary for the vehicle in question to be placed on the market, registered or put into service.

3.1. En examinant la demande de réception d’un véhicule présentant une ou plusieurs des défaillances visées à l’article 6, paragraphe 2, l’autorité chargée de la réception décide si le respect des exigences de la présente annexe est possible ou s’il ne peut être raisonnablement envisagé.
3.1. In considering the request for granting type-approval to a vehicle with a deficiency or deficiencies as set out in Article 6(2), the approval authority shall determine whether compliance with the requirements of this Annex is infeasible or unreasonable.

Le service technique responsable des essais de réception décide si des séparateurs vapeur/liquide différents sont acceptables.
Whether non-identical vapour/liquid separators are acceptable is decided by the technical service responsible for the type-approval tests.

Dans un délai de vingt jours ouvrables à compter de la réception des documents, les États membres concernés décident d'accepter ou de refuser la réception et déterminent le nombre de véhicules pouvant être immatriculés, vendus ou mis en service sur leur territoire.
Within 20 working days of receipt , such a Member State shall decide whether or not it accepts the type-approval and how many such vehicles may be registered, sold or put into service within its territory.