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Acte
Celui-ci
Contrôler les livraisons à leur réception
Contrôler les marchandises livrées à leur réception
Et ne sont pas liés par
Le
Le présent
Matelas de réception
Ni soumis à son application.
Opérateur de réception des matières premières
Opératrice de réception des matières premières
Opératrice de transformation du lait
Réception
Réception CE
Réception CE de type
Réception CE par type
Réception UE
Réception UE par type
Réception d'un ouvrage
Réception d'une construction
Réception des travaux
Réception du bâtiment
Technicien de réception des matières premières
Technicien de réception du lait
Technicienne de réception du lait
Transpose dans son droit national
Vérifier les livraisons à leur réception
Vérifier les marchandises livrées à leur réception
Zone de réception

Vertaling van "réception dudit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
opérateur de réception des matières premières | technicien de réception des matières premières | opérateur de réception des matières premières/opératrice de réception des matières premières | opératrice de réception des matières premières

raw materials reception operative | raw materials reception worker | raw material reception operator | raw materials worker


réception CE | réception CE de type | réception CE par type | réception UE | réception UE par type

EC type-approval | EU type-approval


opératrice de transformation du lait | technicienne de réception du lait | opérateur de réception du lait/opératrice de réception du lait | technicien de réception du lait

milk worker | milking operator | milk reception operative | milk reception operator


contrôler les livraisons à leur réception | contrôler les marchandises livrées à leur réception | vérifier les livraisons à leur réception | vérifier les marchandises livrées à leur réception

check delivery on receipt | examine deliveries on receipt | check deliveries on receipt | check deliveries with receipt


Conformément aux articles 1er et 2 du protocole n° 21 sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et sans préjudice de l'article 4 dudit protocole, ces États membres ne participent pas à l'adoption du présent [acte] et ne sont pas liés par [celui-ci] ni soumis à son application.

In accordance with Articles 1 and 2 of Protocol No 21 on the position of the United Kingdom and Ireland in respect of the Area of Freedom, Security and Justice, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and without prejudice to Article 4 of that Protocol, those Member States are not taking part in the adoption of this [INSTRUMENT] and are not bound by it or subject to its application.


Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national

Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.




Recommandation générale n° 17 (1991) sur l'évaluation et quantification du travail ménager non rémunéré des femmes et prise en compte dudit travail dans le produit national brut

General Recommendation No. 17 (1991) on Measurement and Quantification of the Unremunerated Domestic Activities of Women and Their Recognition in the Gross National Product


réception d'un ouvrage | réception des travaux | réception d'une construction | réception du bâtiment | réception

final approval of works | acceptance of work | final building inspection | acceptance | handover


matelas de réception | zone de réception

landing area
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Sur la base des éléments fournis par le constructeur au titre des points a), b) et c) du paragraphe 2 et des résultats de l’essai de réception visé au point d) dudit paragraphe, l’autorité chargée de la réception évalue la conformité avec les prescriptions de l’annexe I.

3. Based on the elements provided by the manufacturer under points (a), (b) and (c) of paragraph 2 and the results of the type-approval test referred to in point (d) of paragraph 2, the type-approval authority shall assess compliance with the requirements of Annex I.


6. La Commission fait part à l’État membre concerné de ses observations concernant le rapport annuel de mise en œuvre dans les deux mois à compter de la date de réception dudit rapport.

6. The Commission shall inform the Member State concerned of its observations on the annual implementation report within two months from the date of receipt of the annual implementation report.


6. La Commission fait part à l’État membre concerné de ses observations concernant le rapport annuel de mise en œuvre dans les deux mois à compter de la date de réception dudit rapport.

6. The Commission shall inform the Member State concerned of its observations on the annual implementation report within two months from the date of receipt of the annual implementation report.


2. En cas de restriction, de suspension ou de retrait de la désignation, ou lorsque le service technique a cessé ses activités, l'autorité compétente en matière de réception chargée de la désignation prend les mesures qui s'imposent pour faire en sorte que les dossiers dudit service soient traités par un autre service technique ou tenus à sa disposition ou à la disposition de l'autorité chargée de la surveillance du marché qui en fait la demande.

2. In the event of restriction, suspension or withdrawal of the designation, or where the technical service has ceased its activity, the designating approval authority shall take appropriate steps to ensure that the files of that technical service are either processed by another technical service or kept available for the designating approval authority or for the market surveillance authorities at their request.


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3. Si l’autorité de régulation qui a pris la décision ne se conforme pas à l’avis de l’agence dans un délai de quatre mois à compter de la date de réception dudit avis, l’agence en informe la Commission.

3. Where the regulatory authority which has taken the decision does not comply with the Agency’s opinion within four months from the date of receipt of that opinion, the Agency shall inform the Commission accordingly.


3. Si l’autorité de régulation qui a pris la décision ne se conforme pas à l’avis de l’agence dans un délai de quatre mois à compter de la date de réception dudit avis, l’agence en informe la Commission.

3. Where the regulatory authority which has taken the decision does not comply with the Agency’s opinion within four months from the date of receipt of that opinion, the Agency shall inform the Commission accordingly.


1.2. À proximité du rectangle, le «numéro de réception de base» figurant dans la quatrième partie du numéro de réception, précédé des deux chiffres indiquant le numéro séquentiel attribué au présent règlement ou à la modification technique majeure la plus récente dudit règlement.

1.2. In the vicinity of the rectangle the ‘base approval number’ contained in Section 4 of the type-approval number preceded by the two figures indicating the sequence number assigned to this Regulation or latest major technical amendment to this Regulation.


2. Pour être adéquates, les installations de réception doivent être en mesure de recueillir les types et les quantités de déchets d'exploitation des navires et de résidus de cargaison provenant des navires utilisant habituellement le port, compte tenu des besoins opérationnels des utilisateurs dudit port, de l'importance et de la position géographique de celui-ci, du type de navires qui y font escale et des exemptions prévues à l'article 9.

2. To achieve adequacy, the reception facilities shall be capable of receiving the types and quantities of ship-generated waste and cargo residues from ships normally using that port, taking into account the operational needs of the users of the port, the size and the geographical location of the port, the type of ships calling at that port and the exemptions provided for under Article 9.


NB:Si ce modèle est utilisé pour une réception en application de l'article 8, paragraphe 2, il ne peut pas porter l'intitulé «fiche de réception CE d'un type de véhicule», sauf dans le cas visé au paragraphe 2, point c), dudit article lorsque la Commission a approuvé le rapport.

NB: If this model is used for type-approval pursuant to Article 8(2), it may not bear the heading "EC vehicle type-approval certificate" except in the case referred to in paragraph 2(c) where the Commission has approved the report.


NB: Si ce modèle est utilisé pour une réception en application de l'article 8 paragraphe 2, il ne peut pas porter l'intitulé «fiche de réception CEE d'un type de véhicule», sauf dans le cas visé au paragraphe 2 point c) dudit article lorsque la Commission a approuvé le rapport.

NB: If this model is used for type-approval pursuant to Article 8 (2), it must not bear the heading 'EEC vehicle type-approval certificate' except in the case referred to in paragraph 2 (c) where the Commission has approved the report.




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réception dudit ->

Date index: 2022-05-29
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