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Certificat de réception CE
Contrôler les livraisons à leur réception
Contrôler les marchandises livrées à leur réception
Date de réception de l'échantillon au laboratoire
Date limite de réception des offres
Date limite fixée pour la réception des offres
Délai de réception des offres
Délai pour la présentation des soumissions
Fiche de réception CE de type
Fiche de réception CE par type
Opérateur de réception des matières premières
Opératrice de réception des matières premières
Produit biologique
Produit organique
Produit utilisé à des fins diagnostiques
Produit à base de collagène
Produit écologique
Réception CE
Réception CE de type
Réception CE par type
Réception UE
Réception UE par type
Technicien de réception des matières premières
Vérifier les livraisons à leur réception
Vérifier les marchandises livrées à leur réception

Traduction de «réception de produits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
analyser les caractéristiques de produits alimentaires à leur réception

investigate characteristics of food products at reception | scrutinise characteristics of food products at reception | analyse characteristics of food products at reception | search characteristics of food products at reception


réception CE | réception CE de type | réception CE par type | réception UE | réception UE par type

EC type-approval | EU type-approval


opérateur de réception des matières premières | technicien de réception des matières premières | opérateur de réception des matières premières/opératrice de réception des matières premières | opératrice de réception des matières premières

raw materials reception operative | raw materials reception worker | raw material reception operator | raw materials worker


contrôler les livraisons à leur réception | contrôler les marchandises livrées à leur réception | vérifier les livraisons à leur réception | vérifier les marchandises livrées à leur réception

check delivery on receipt | examine deliveries on receipt | check deliveries on receipt | check deliveries with receipt


certificat de réception CE | fiche de réception CE de type | fiche de réception CE par type

EC type-approval certificate


date limite de réception des offres | date limite fixée pour la réception des offres | délai de réception des offres | délai pour la présentation des soumissions

closing date for submission of tenders | time limit for the receipt of tenders | time limit for the submission of tenders


date de réception de l'échantillon au laboratoire

Date sample received in laboratory


produit biologique [ produit écologique | produit organique ]

organic product


produit utilisé à des fins diagnostiques

Diagnostic aid


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6 (1) Chaque expéditeur réfrigère tout le produit qu’il reçoit, qui n’est pas expédié le jour de la réception, à une température variant de 13 à 18 degrés Celsius, dans les 12 heures suivant la réception du produit.

6 (1) Every shipper shall cool a product received by him and not shipped on the day of receipt to a temperature between 13 and 18 degrees Celsius within 12 hours of receipt of the product.


(8) Lorsque le produit de la vente des valeurs mobilières confisquées, majoré des intérêts courus, est supérieur au montant impayé, la personne qui était, lors de la confiscation, la propriétaire inscrite des valeurs mobilières ou celle qui convainc la Société que, lors de la confiscation, elle pouvait à juste titre être considérée comme la propriétaire ou détentrice inscrite des valeurs mobilières aux termes de l’article 47 de la Loi sur les sociétés commerciales canadiennes a droit au produit net de la vente majoré du revenu qui en découle à compter du début du mois suivant la date de réception ...[+++]

(8) Where the Corporation receives on the sale of forfeited securities an amount in excess of the full amount unpaid thereon at the time of forfeiture together with interest, the person who, immediately prior to the forfeiture, was the registered owner of the securities or a person who satisfies the Corporation that, immediately prior to the forfeiture, that person could properly have been treated as the registered owner or holder of the securities under section 47 of the Canada Business Corporations Act shall, from the time of the sale, be entitled to receive the net proceeds of the sale, together with any income earned thereon from the ...[+++]


(3) La personne qui était propriétaire des actions vendues par la société conformément au paragraphe (1) perd tout droit ou intérêt sur ces actions. Celle qui en était le propriétaire inscrit ou qui convainc les administrateurs qu’elle aurait pu être considérée comme en étant le propriétaire ou détenteur inscrit aux termes de l’article 51 a, à compter de la vente, droit uniquement au produit net de la vente majoré du revenu perçu sur ce produit à compter du début du mois suivant la date de réception du produit par la société mais dimi ...[+++]

(3) If shares are sold by a corporation under subsection (1), the owner of the shares immediately before the sale shall by that sale be divested of their interest or right in the shares, and the person who, but for the sale, would be the registered owner of the shares or a person who satisfies the corporation that, but for the sale, they could properly be treated as the registered owner or registered holder of the shares under section 51 shall, from the time of the sale, be entitled to receive only the net proceeds of the sale, togeth ...[+++]


b) dans le cas où l’employeur s’est engagé par écrit à apposer une étiquette sur le contenant interne du produit contrôlé, recevoir l’étiquette du fournisseur dès que possible après la réception du produit du fournisseur;

(b) in the case where the employer has undertaken in writing to apply a label to the inner container of the controlled product, have applied to it a supplier label, as soon as possible after the controlled product is received from the supplier; and


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1. Lors de la réception de produits soumis à accise à l'une des destinations visées à l'article 17, paragraphe 1, point a) i), ii) ou iv), ou à l'article 17, paragraphe 2, le destinataire présente sans délai et au plus tard cinq jours ouvrables après la fin du mouvement, sauf dans des cas dûment justifiés à la satisfaction des autorités compétentes, un document (ci-après dénommé «accusé de réception»), accusant réception des produits, au moyen du système informatisé.

1. On receipt of excise goods at any of the destinations referred to in Article 17(1)(a)(i), (ii) or (iv) or in Article 17(2), the consignee shall, without delay and no later than five working days after the end of the movement, except in cases duly justified to the satisfaction of the competent authorities, submit a report of their receipt (hereinafter the ‘report of receipt’), using the computerised system.


Le destinataire des produits signe la lettre de transport pour réception des produits sur le lieu contractuel de livraison et consigne ses remarques concernant l’état physique des produits et de l’emballage à l’issue d’un contrôle visuel.

The consignee/recipient of the goods shall sign the transport way bill for reception of the goods at the contractual delivery place and enter its observations on the physical state of the goods and packaging as visually established.


L’opérateur tient les informations relatives aux jours, heures, circuits de collecte et dates et heures de réception des produits à la disposition de l’organisme ou de l’autorité de contrôle».

The operator keeps the information relating to collection days, hours, circuit and date and time of reception of the products available to the inspection body or authority’.


Les documents comptables doivent également comprendre les résultats de la vérification à la réception des produits et toute autre information requise par l’organisme ou l’autorité de contrôle aux fins de la bonne mise en œuvre du contrôle.

The documentary accounts must also comprise the results of the verification at reception of products and any other information required by the inspection body or authority for the purpose of proper inspection.


(14) considérant que le consommateur n'a pas la possibilité in concreto de voir le produit ou de prendre connaissance des caractéristiques du service avant la conclusion du contrat; qu'il convient de prévoir un droit de rétractation, sauf disposition contraire dans la présente directive; que, pour que ce droit ne reste pas de pure forme, les éventuels frais supportés par le consommateur lorsqu'il exerce son droit de rétractation doivent être limités aux frais directs de renvoi des marchandises; que ce droit de rétractation ne doit pas préjuger de l'application des droits dont le consommateur bénéficie en vertu de sa législation nationale, notamment en ce qui concerne la réception de produits ...[+++]

(14) Whereas the consumer is not able actually to see the product or ascertain the nature of the service provided before concluding the contract; whereas provision should be made, unless otherwise specified in this Directive, for a right of withdrawal from the contract; whereas, if this right is to be more than formal, the costs, if any, borne by the consumer when exercising the right of withdrawal must be limited to the direct costs for returning the goods; whereas this right of withdrawal shall be without prejudice to the consumer's rights under national laws, with particular regard to the receipt of damaged products and services or of ...[+++]


Accord préalable du consommateur pour la fourniture de biens et services (l'absence de réponse ne vaut pas consentement), . Délai de réflexion de 7 jours minimum à compter de la réception du produit pour résilier le contrat sans pénalités, . Remboursement en cas de contestation lors de paiement par carte sans preuves, . Les tribunaux et organes administratifs nationaux doivent veiller au respect de cette Directive et les organisations de consommateurs ayant un intérêt légitime sont habilités à intenter une action en justice délais de livraison maximum de 30 jours (sauf conditions contraires) Le texte est équilibré car il prévoit égalemen ...[+++]

Agreement in advance by the consumer to be supplied with goods and services (failure to reply does not constitute consent), . a minimum period of seven days from receipt of the product during which the contract can be cancelled without penalty, . reimbursement in the event of a dispute when payment is made by card without any record of an order, . national courts and administrative bodies must ensure that this Directive is respected and consumer organisations with a legitimate interest in this matter are empowered to institute legal proceedings, . maximum delivery period of 30 days (barring indications to the contrary) - 3 - The proposal is even-handed as it also provides for safeguarding the interests of distributors and advertisers by not ...[+++]




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réception de produits ->

Date index: 2025-04-26
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