Vertaling van "réception de l’ordre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

point à l'ordre du jour [ point de l'ordre du jour | question de l'ordre du jour | question à l'ordre du jour | rubrique de l'ordre du jour | item à l'agenda ]
item on the agenda [ agenda item ]

passer à l'ordre du jour [ lire l'ordre relatif à l'ordre du jour | passer à l'appel de l'ordre du jour ]
call the orders of the day [ proceed to the orders of the day ]

préposé au service d'ordre | préposée au service d'ordre | préposé à l'information et au maintien de l'ordre | préposée à l'information et au maintien de l'ordre | constable | constable spécial
constable | special constable

préposé à l'information et au maintien de l'ordre [ préposée à l'information et au maintien de l'ordre | responsable de l'information et du maintien de l'ordre ]
officer in charge of information and order

méthode de l'amortissement proportionnel à l'ordre numérique inversé des années | amortissement proportionnel à l'ordre numérique inversé des années
sum-of-the-years-digits method | SOFTY method | sum-of-the-digits method | SYD method

points à l'ordre du jour | questions à l'ordre du jour
business

loyauté à l'égard de l'ordre juridique | respect du droit
respect for the law

principe de l'ordre spacial
principle of spacial arrangement

point de l'ordre du jour
agenda item

lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.
injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les internalisateurs systématiques exécutent, au prix proposé au moment de la réception de l’ordre, et dans le respect de l’article 27 de la directive 2014/65/UE, les ordres qu’ils reçoivent de leurs clients et qui portent sur des actions, certificats représentatifs, fonds cotés, certificats préférentiels et autres instruments financiers similaires pour lesquels ils sont internalisateurs systématiques.
2. Systematic internalisers shall, while complying with Article 27 of Directive 2014/65//EU, execute the orders they receive from their clients in relation to the shares, depositary receipts, ETFs, certificates and other similar financial instruments for which they are systematic internalisers at the quoted prices at the time of reception of the order.

La présente directive devrait dès lors préciser le moment où les droits et obligations prennent effet, c’est-à-dire lorsque le prestataire de services de paiement reçoit l’ordre de paiement, y compris lorsqu’il a eu la possibilité de le recevoir via les moyens de communication convenus dans le contrat de services de paiement, nonobstant toute participation antérieure au processus ayant conduit à la formulation et à la transmission de l’ordre de paiement, par exemple les vérifications de la sécurité et de la disponibilité des fonds, les informations sur l’utilisation du numéro d’identification personnel (PIN) ou la délivrance d’une promesse de paiement. En outre, la réception d’un ordre de paiement devrait intervenir lorsque le prestataire de services de paiement du payeur reçoit l’ordre de paiement à débiter du compte du payeur.
This Directive should therefore establish when rights and obligations take effect, namely, when the payment service provider receives the payment order, including when the payment service provider has had the opportunity to receive it through the means of communication agreed in the payment service contract, notwithstanding any prior involvement in the process leading up to the creation and transmission of the payment order, e.g. security and availability of funds checks, information on the use of the personal identity number or issuance of a payment promise. Furthermore, receipt of a payment order should occur when the payer’s payment service provider receives the payment order to be debited from the payer’s account.

La présente directive devrait dès lors préciser le moment où les droits et obligations prennent effet, c'est-à-dire lorsque le prestataire de services de paiement reçoit l'ordre de paiement, y compris lorsqu'il a eu la possibilité de le recevoir via les moyens de communication convenus dans le contrat de services de paiement, nonobstant toute participation antérieure au processus ayant conduit à la formulation et à la transmission de l'ordre de paiement, par exemple les vérifications de la sécurité et de la disponibilité des fonds, les informations sur l'utilisation du numéro d'identification personnel (PIN) ou la délivrance d'une promesse de paiement. En outre, la réception d'un ordre de paiement devrait intervenir lorsque le prestataire de services de paiement du payeur reçoit l'ordre de paiement à débiter du compte du payeur.
This Directive should therefore establish when rights and obligations take effect, namely, when the payment service provider receives the payment order, including when the payment service provider has had the opportunity to receive it through the means of communication agreed in the payment service contract, notwithstanding any prior involvement in the process leading up to the creation and transmission of the payment order, e.g. security and availability of funds checks, information on the use of the personal identity number or issuance of a payment promise. Furthermore, receipt of a payment order should occur when the payer's payment service provider receives the payment order to be debited from the payer's account.

Le prestataire de services de paiement du payeur devrait pouvoir bloquer des fonds sur le compte de paiement du payeur uniquement si celui ‑ci a donné son consentement quant au montant exact des fonds à bloquer et ces fonds devraient être débloqués sans retard injustifié après réception des informations sur le montant exact de l'opération de paiement et au plus tard immédiatement après réception de l'ordre de paiement.
The payer's payment service provider should be able to block funds on the payer's payment account only if the payer has given consent to the exact amount of the funds to be blocked and those funds should be released without undue delay after receipt of the information concerning the exact amount of the payment transaction and at the latest immediately after receipt of the payment order.

2. Le prestataire de services de paiement du payeur débloque les fonds bloqués sur le compte de paiement du payeur au titre au paragraphe 1 sans retard injustifié après réception des informations sur le montant exact de l'opération de paiement et au plus tard immédiatement après réception de l'ordre de paiement.
2. The payer’s payment service provider shall release the funds blocked on the payer’s payment account under paragraph 1 without undue delay after receipt of the information about the exact amount of the payment transaction and at the latest immediately after receipt of the payment order.

Le prestataire de services de paiement du payeur devrait pouvoir bloquer des fonds sur le compte de paiement du payeur uniquement si celui-ci a donné son consentement quant au montant exact des fonds à bloquer et ces fonds devraient être débloqués sans retard injustifié après réception des informations sur le montant exact de l'opération de paiement et au plus tard immédiatement après réception de l'ordre de paiement.
The payer's payment service provider should be able to block funds on the payer's payment account only if the payer has given consent to the exact amount of the funds to be blocked and those funds should be released without undue delay after receipt of the information concerning the exact amount of the payment transaction and at the latest immediately after receipt of the payment order.

En outre, la réception d'un ordre de paiement devrait intervenir lorsque le prestataire de services de paiement du payeur reçoit l'ordre de paiement à débiter du compte du payeur.
Furthermore, the receipt of a payment order should occur when the payer's payment service provider receives the payment order to be debited from the payer's account.

Les internalisateurs systématiques exécutent aux prix affichés au moment de la réception de l'ordre, dans le respect des dispositions de l'article 21, les ordres qu'ils reçoivent de leurs clients de détail concernant les actions pour lesquelles ils sont internalisateurs systématiques.
Systematic internalisers shall, while complying with the provisions set down in Article 21, execute the orders they receive from their retail clients in relation to the shares for which they are systematic internalisers at the quoted prices at the time of reception of the order.

Les internalisateurs systématiques exécutent au prix affiché au moment de la réception de l'ordre les ordres qu'ils reçoivent de leurs clients professionnels concernant les actions pour lesquelles ils sont internalisteurs systématiques.
Systematic internalisers shall execute the orders they receive from their professional clients in relation to the shares for which they are systematic internalisers at the quoted price at the time of reception of the order.