Vertaling van "réception accepte également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réception [ acceptation ]
acceptance [ receipt ]

test de réception | essai d'acceptation | test d'acceptation | essai de réception | test de recette | essai de recette
acceptance test | acceptance testing

essai d'acceptation [ test d'acceptation | essai de réception | test de réception | essai de recette | test de recette ]
acceptance test

test d'acceptation | test de réception | essai d'acceptation | contrôle d'acceptation
acceptance test

sondage pour acceptation [ échantillonnage pour acceptation | échantillonage pour inspection d'acceptation | échantillonage pour le contrôle de réception ]
acceptance sampling [ stop-or-go sampling ]

plan de réception par échantillonnage | plan d'échantillonnage pour acceptation
acceptance sampling plan

acceptation de réceptions équivalentes
acceptance of equivalent approvals

essai de réception | essai d'acceptation
acceptance test

critère de réception | critère d'acceptation
acceptance criterion

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’autorité compétente en matière de réception peut accepter également la certification du constructeur à la norme internationale EN ISO 9001:2008 ou ISO/TS16949:2009 (dans ce cas, le champ de la certification doit couvrir le ou les produits à réceptionner) ou à une norme de certification équivalente comme satisfaisant aux exigences relatives à l’évaluation initiale visées au point 1.1, pour autant que la conformité de la production soit effectivement couverte par le système de gestion de la qualité.
The approval authority may also accept the manufacturer’s certification to the international EN ISO 9001:2008 or ISO/TS16949:2009 standard (the scope of this certification shall in that case cover the product(s) to be approved) or an equivalent certification standard as satisfying the initial assessment requirements of point 1.1, provided that conformity of production is indeed covered by the quality management system.

L’autorité compétente en matière de réception accepte également la certification adéquate du constructeur à la norme harmonisée EN ISO 9001:2008 ou à une norme harmonisée équivalente satisfaisant aux exigences relatives à l’évaluation initiale visées au point 1.3.
The approval authority shall also accept the manufacturer’s suitable certification to harmonised standard EN ISO 9001:2008 or an equivalent harmonised standard as satisfying the initial assessment requirements of point 1.3.

b) un versement égal à 40 pour cent du prix pour la composante, sur réception de l’avis du ministre ou du Directeur portant que la présentation, le supplément ou la demande est accepté pour examen;
(b) 40% of the fee for the component on receipt of a notice from the Minister or Director stating that the submission, supplement or application has been accepted for examination; and

2. L'acceptation d'une libéralité d'un montant égal ou supérieur à 50 000 EUR entraînant des charges financières, y compris les coûts liés au suivi, supérieures à 10 % de la valeur de la libéralité est soumise à l'autorisation du Parlement européen et du Conseil, qui se prononcent dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la demande de la Commission.
2. Acceptance of a donation of a value of EUR 50 000 or more which involves a financial charge, including follow-up costs, exceeding 10 % of the value of the donation made, shall be subject to the authorisation of the European Parliament and of the Council, both of which shall act on the matter within two months of receiving the request from the Commission.

1.3. Les autorités compétentes en matière de réception CE par type acceptent également la certification du constructeur au titre de la norme harmonisée EN ISO 9001:2000 avec l'exclusion possible des exigences ayant trait à la conception et au développement, point 7.3 "Satisfaction des clients et amélioration continue" [dont la portée couvre le(s) produit(s) à réceptionner] ou une norme d'agrément équivalente comme satisfaisant à l'exigence du point 1.1.
1.3. The EC type-approval authority shall accept the manufacturer's certification to harmonised standard EN ISO 9001:2000 with the permissible exclusion of the requirements related to the concepts of design and development, point 7.3 "Customer satisfaction and continual improvement" (the scope of which covers the product(s) to be type-approved) or an equivalent accreditation standard as satisfying the requirements of paragraph 1.1.

1.2.3. Les autorités compétentes en matière de réception CE doivent également accepter la certification adéquate du constructeur à la norme harmonisée EN ISO 9002:1994 (qui couvre les sites de production et les produits à réceptionner) ou EN ISO 9001:2000, éventuellement en excluant les concepts de conception et développement, point 7.3 "Satisfaction du client et amélioration continue ", ou à une norme harmonisée satisfaisant aux exigences relatives à l'évaluation initiale visées au point 1.2.
1.2.3. The EC type-approval authority must also accept the manufacturer's suitable certification to harmonised standard EN ISO 9002 - 1994 (whose scope covers the locations of production and product(s) to be approved), or EN ISO 9001 - 2000 with the permissible exclusion of the requirements related to the concepts of design and development, sub-clause 7.3 "Customer Satisfaction and Continual Improvement ", or an equivalent harmonised standard as satisfying the initial assessment requirements of point 1.2.

5.1. Pour vérifier l'existence de dispositions et de procédures aptes à assurer un contrôle efficace de la conformité de la production avant que la réception ne soit accordée, l'autorité compétente en matière de réception doit également accepter l'adhésion du constructeur à la norme harmonisée EN 29002 (dont la portée couvre les moteurs concernés) ou à une norme d'agrément équivalente satisfaisant aux prescriptions fixées.
5.1. With regard to the verification of the existence of satisfactory arrangements and procedures for ensuring effective control of production conformity before granting type-approval, the approval authority must also accept the manufacturer's registration to harmonized standard EN 29002 (whose scope covers the engines concerned) or an equivalent accreditation standard as satisfying the requirements.