Traduction de «récents ayant trait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret transférant au ministère de l'Agriculture la responsabilité à l'égard du secteur ayant trait à la transformation et à la production agro-alimentaires du ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie et du secteur ayant trait à l'agro-
Order Transferring to the Department of Agriculture the Control and Supervision of those Portions of the Public Service in the Department of Industry, Science and Technology Relating to Agri-Food Processing and Manufacturing and in the Department of Consu

Décret transférant du ministère de l'Emploi et de l'Immigration au ministère du Revenu national la responsabilité à l'égard du secteur ayant trait au programme de prestation fiscale pour enfants et du secteur ayant trait aux allocations spéciales prévues
Order Transferring from the Department of Employment and Immigration to the Department of National Revenue the Control and Supervision of those Portions of the Public Service in the Income Security Programs Branch relating to Child Tax Benefit Program and

question ayant trait à l'après-mandat [ question ayant trait à l'après-emploi ]
post-employment issue

rapport final sur les activités ayant trait à l'avant-projet d'Iter
ITER Conceptual Design Activities Final Report

accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la fédération de Russie et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique concernant les activités ayant trait au projet détaillé du réacteur thermonucléaire expérimental international
Agreement among the European Atomic Energy Community, the Government of Japan, the Government of the Russian Federation, and the Government of the United States of America on cooperation in the engineering design activities for the international thermonuclear experimental reactor

accord de coopération concernant les activités ayant trait au projet détaillé de l'International Thermonuclear Experimental Reactor | ITER-EDA [Abbr.]
Agreement on Cooperation in the Engineering Design Activities for the International Thermonuclear Experimental Reactor | ITER-EDA [Abbr.]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces orientations sont fondées sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE ayant trait à cette directive, et clarifient l’application de la directive aux pratiques commerciales en ligne les plus récentes, y compris pour les plateformes en ligne, le secteur des voyages et des transports, et le secteur des services financiers.
The guidance is based on Court of Justice of the EU case law on this Directive, and clarifies the application of the Directive to the latest online commercial practices, including for online platforms, travel and transport sector as well as the financial services sector.

J’aimerais simplement mentionner deux développements récents ayant trait à l’Alliance du Pacifique. Premièrement, en novembre dernier, le Mexique a annoncé que, conformément à une entente négociée au Chili, les ressortissants de la Colombie et du Pérou qui se rendent au Mexique pour un séjour de 180 jours ou moins à des fins non commerciales n’auront plus besoin d’obtenir un visa.
One is that last November Mexico announced that, pursuant to an agreement in Chile, nationals of Colombia and Peru who are travelling to Mexico will no longer require a visa if they're coming for non-commercial exchanges for up to 180 days.

Des incidents récents ayant trait à la pharmacovigilance dans l'Union ont démontré la nécessité d'établir, au niveau de l'Union, une procédure automatique pour des questions de sécurité spécifiques, afin de garantir qu'une question est évaluée et traitée dans tous les États membres où le médicament est autorisé.
Recent pharmacovigilance incidents in the Union have shown the need for an automatic procedure at Union level in cases of specific safety issues to ensure that a matter is assessed and addressed in all Member States where the medicinal product is authorised.

Dans un récent arrêt de principe[4], elle a précisé que l’article 20 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) s’oppose à des mesures nationales ayant pour effet de priver les citoyens de l’Union de la jouissance effective de l’essentiel des droits conférés par leur statut de citoyen de l’Union.
In a recent seminal judgment[4], the Court of Justice made it clear that Article 20 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) precludes national measures which could deprive Union citizens of the genuine enjoyment of the substance of the rights conferred by their status as EU citizens.

C'est d'ailleurs l'approche suivie, à l'occasion de la création des agences de régulation les plus récentes dans les domaines de la sécurité alimentaire et des transports, le législateur ayant ainsi abandonné la ligne précédente, qui consistait à avoir systématiquement recours à la base juridique de l'article 308 du traité CE.
This was the approach adopted when creating the most recent regulatory agencies in the fields of food safety and transport, which represented a break with the previous system of automatically using Article 308 of the EC Treaty as the legal basis.

Il est convenu, - Que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, un sous-comité du renouvellement de la fonction publique coprésidé par Roy Cullen et Paul Forseth soit établi pour faire enquête sur toutes les questions ayant trait au renouvellement de la fonction publique, y compris les initiatives récentes et actuelles, le rôle et l’efficacité des ministères et organismes ayant des responsabilités relatives à la fonction publique, ainsi que la législation connexe; - Que le Sous-comité soit composé de 5 membres ou membres associés du Comité, soit 3 députés du parti ministériel et 2 députés représentant les partis d’opposition, désignés après consultation habituelle avec les whips et inscription auprès du greffier, et qu’il soit habilité à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et dossiers, à se réunir lorsque le Comité permanent ne siège pas, sauf avec le consentement de ce dernier, lorsque le Comité siège à l’extérieur de la cité parlementaire et pendant les périodes d'ajournement de la Chambre, à faire imprimer à l’occasion les documents dont il peut ordonner l'impression, et à autoriser le président à tenir des réunions pour entendre des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu’au moins 2 membres soient présents, ceux de l’opposition compris; que le Sous-comité soit habilité à retenir les services d’attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement; que le Sous-comité soit habilité à retenir des services professionnels au besoin.
It was agreed, - That pursuant to Standing Order 108(1)(a), a subcommittee on Public Service Renewal co-chaired by Roy Cullen and Paul Forseth be established to inquire into all matters relating to the renewal of the Public Service, including recent and current initiatives, the role and effectiveness of departments and agencies with responsibilities relating to the public service, and related legislation; and - That the Subcommittee be composed of 5 members or associate members of the Committee: 3 government members and 2 members representing the opposition parties to be named after the usual consultations with the Whips and filed with the Clerk and that the Subcommittee be empowered to send for persons, papers and records, to receive evidence, to sit during a time when the Standing Committee is not sitting, unless otherwise authorized by the Committee, to sit when the Committee is sitting outside Parliamentary Precinct and to sit during periods when the House stands adjourned, to print from time to time such papers as may be ordered by it and to authorize the Chair to hold meetings to receive evidence when a quorum is not present provided that at least 2 members are present including the opposition; that the Subcommittee be empowered to retain the services of research officers from the Library of Parliament and; that the Subcommittee be empowered to retain professional services as may be required.

Dans deux arrêts récents ayant trait aux élections européennes, rendus respectivement dans l’affaire Gibraltar (C-145/04, Espagne/Royaume-Uni ) et dans l’affaire Aruba (C-300/04, Eman et Sevinger ), la Cour de Justice de l'Union européenne a souligné que bien que les États membres soient compétents pour régir les aspects de la procédure électorale pour les élections au Parlement européen qui ne sont pas harmonisés au niveau de l’UE, ils doivent respecter les principes généraux du droit communautaire, sous le contrôle de la Cour de justice.
In two recent judgments connected with European elections, the Gibraltar case (C-145/04, Spain v. UK ) and the Aruba case (C-300/04, Eman en Sevinger ), the European Court of Justice made the important point that although the Member States have discretion in regulating those aspects of electoral procedure for the European Parliament (EP) elections which are not harmonised at EU level, they must respect general principles of EU law, under the control of the Court of Justice.

d) examen, au niveau bilatéral, de questions ayant trait aux deux traités récents de l'OMPI ;
?d.?Work bilaterally on issues related to the two recent WIPO Treaties.

L'Union européenne se félicite en outre de l'intention des parties d'examiner et résoudre les dossiers ayant trait aux droits de leurs citoyens respectifs ayant subi la perte de proches ou de biens personnels au cours du conflit récent.
The European Union further welcomes the intention of the parties to address and resolve matters involving the rights of their respective citizens who suffered bereavement or personal loss in the course of the recent conflict.