Vertaling van "récentes propositions présentées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Éléments devant être inclus dans les propositions présentées au FASS
Standard Elements of Proposals

La Loi sur l'accès à l'information et les récentes propositions de réforme
The Access to Information Act and Recent Proposals for Reform

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En effet, toutes les initiatives envisagées dans les récentes propositions présentées par la Commission dans le cadre de l'initiative «eEurope» dépendent en définitive de l'efficacité et de l'organisation de l'infrastructure Internet en Europe et dans le monde entier.
Indeed, all the initiatives envisaged in the Commission's recent eEurope initiative depend in the last resort on the efficiency and economy of the Internet infrastructure in Europe and world-wide.

Les propositions présentées aujourd'hui complètent les récentes avancées importantes en direction d'un marché unique numérique, à savoir les accords qui visent à mettre un terme aux frais d'itinérance d'ici juin 2017, à inscrire la neutralité de l'internet dans le droit de l'Union et à renforcer la cybersécurité dans l'UE.
Today's proposals will complement recent major achievements to build a Digital Single Market: the agreements to end roaming charges by June 2017, to enshrine net neutrality into EU law and to strengthen cybersecurity in the EU.

6. prend acte des récentes propositions présentées par le président de la Géorgie, Mikheil Saakashvili, pour la résolution du conflit en Abkhazie, qui prévoient une large représentation politique au plus haut niveau du gouvernement géorgien, tout en accordant des droits de veto pour l'ensemble de la législation essentielle concernant l'Abkhazie et en instaurant des garanties internationales visant à assurer un large fédéralisme, une autonomie illimitée ainsi que la sécurité;
6. Notes the recent proposals put forward by the President of Georgia, Mikheil Saakashvili, regarding resolution of the conflict in Abkhazia, which include broad political representation at the highest levels of the Georgian government, granting veto rights on all major legislation related to Abkhazia, and establishing international guarantees to ensure broad federalism, unlimited autonomy and security,

Tous les États membres ont précisé, dans leurs demandes, que les propositions législatives présentées par la Commission dans le cadre de la coopération renforcée devraient être basées sur les récentes négociations du Conseil.
All Member States specified in their requests that the Commission's legislative proposals within the enhanced cooperation should be based on the recent negotiations in the Council.

22. invite instamment toutes les parties en présence à s'abstenir de toute action qui pourrait déboucher sur une escalade de la situation dans la région, confirme son soutien aux efforts internationaux visant à un règlement pacifique du conflit d'Abkhazie et d'Ossétie du Sud et se félicite des récentes propositions concrètes présentées par le président de Géorgie Mikheïl Saakashvili en vue de la résolution du conflit d'Abkhazie, telles que: large représentation politique aux niveaux les plus élevés du gouvernement géorgien, octroi de droits de veto sur toute législation majeure concernant l'Abkhazie et mise en place de garanties internationales pour assurer un large fédéralisme, une autonomie illimitée et la sécurité; invite l'Union européenne à s'engager plus activement dans la recherche d'une solution pacifique au conflit, à faire office de médiateur et à offrir un soutien concret aux propositions présentées par le président Saakashvili;
22. Urges all parties involved to refrain from any actions that could lead towards an escalation of the situation in the region, reiterates its support for international efforts aimed at a peaceful settlement of the Abkhazia and South Ossetia conflicts and welcomes the recent specific proposals put forward by the President of Georgia Mikheil Saakashvili regarding the resolution of the conflict in Abkhazia, such as: broad political representation at the highest levels of the Georgian Government, granting of veto rights on all major legislation related to Abkhazia, and establishment of international guarantees to ensure broad federalism, unlimited autonomy and security; calls on the European Union to be more actively involved in the search for a peaceful solution to the conflict, to act as a mediator and to offer concrete support for the proposals put forward by President Saakashvili;

La récente proposition de décision-cadre sur la reconnaissance et l’application dans l’Union européenne des interdictions consécutives à des condamnations pour abus sexuels commis contre des enfants, présentée par le Royaume de Belgique, a été évaluée par le Conseil, avec d’autres propositions, telles que la proposition de décision-cadre du Conseil relative à la prise en compte des décisions de condamnation entre les États membres de l’Union Européenne à l’occasion d’une nouvelle procédure pénale et la proposition de décision-cadre du Conseil relative à l’organisation et au contenu des échanges d’informations extraites du casier judiciaire entre les États membres.
The recent proposal for a framework decision on the recognition and enforcement in the European Union of prohibitions arising from convictions for sexual offences committed against children, presented by the Kingdom of Belgium, has been assessed by the Council together with other proposals, such as the proposal for a Council framework decision on taking account of convictions in the Member States of the European Union in the course of new criminal proceedings and the proposal for a Council framework decision on the organisation and content of the exchange of information extracted from criminal records between Member States.

27. se dit profondément préoccupé par la récente proposition de la Commission de supprimer complètement le régime d'intervention pour le maïs à partir de 2007; constate que la façon dont la proposition a été présentée est contraire aux principes fondamentaux de l'UE, étant donné le moment choisi, l'absence d'évaluation satisfaisante - notamment en ce qui concerne les conséquences de cette décision sur l'organisation commune des marchés dans le secteur des céréales et les paiements directs à la surface - et l'absence de solutions de remplacement ou de périodes de transition; estime que la suppression prématurée du régime d'intervention pour le maïs aurait, selon toute probabilité, de graves conséquences;
27. Expresses its serious concern regarding the Commission's recent proposal to completely abolish the intervention system in respect of maize from 2007; notes that the way the proposal was presented is contrary to the fundamental principles of the EU given the timing, the lack of a proper evaluation – especially as regards implications for the common organisation of the market in cereals and the area-based direct payments – and the lack of alternatives or transitional periods; is of the opinion that premature abolition of the maize intervention system would probably have serious consequences;

Il convient d'examiner les récentes propositions présentées par le médiateur européen devant la Convention sur l'avenir de l'Europe.
Consideration should be given to the recent proposals made by the European Ombudsman to the Convention on the Future of Europe.

L’adoption récente par le Parlement européen et le Conseil de la proposition de directive concernant la conservation des données relatives aux communications, présentée par la Commission trois mois auparavant seulement, constitue le meilleur exemple des avantages que présente la méthode «communautaire».
The best example of the benefits of the "Community" method is the recent adoption by the European Parliament and Council of the Commission proposal for a Directive on retention of communication data, agreed upon only three months after the Commission proposal.

L'approche proposée a été approuvée et développée davantage par la résolution du Conseil du 28 janvier 2002 [32] et par la récente proposition de décision-cadre du Conseil relative aux attaques visant les systèmes d'information [33], présentée par la Commission.
The suggested approach was endorsed and further developed by the Council Resolution of 28 January 2002 [32] and by the recent Commission proposal for a Council Framework Decision on attacks against information systems [33].