Traduction de «récentes du parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente
doctrine of anticipated recent fabrication

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]
Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C'est pourquoi des mesures soutenant financièrement la production biologique ont été introduites dans le cadre de la PAC, l'exemple le plus récent étant le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil[14]. Cette évolution est particulièrement marquée dans la récente réforme du cadre juridique de la politique de développement rural introduite par le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil[15].
That is why, measures financially supporting organic production have been introduced under the CAP, most recently under Regulation (EU) No 1307/2013 of the European Parliament and of the Council[14], and in particular strengthened in the recent reform of the legal framework for rural development policy as established by Regulation (EU) No 1305/2013 of the European Parliament and of the Council[15].

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et Comité économique et social européen sur la réaction des douanes face aux tendances les plus récentes de la contrefaçon et du piratage
Communication from the Commission to the Council, the European Parliament and the European Economic and Social Committee on a Customs response to latest trends in Counterfeiting and piracy

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et Comité économique et social européen sur la réaction des douanes face aux tendances les plus récentes de la contrefaçon et du piratage /* COM/2005/0479 final */
Communication from the Commission to the Council, the European Parliament and the European Economic and Social Committee on a Customs response to latest trends in Counterfeiting and piracy /* COM/2005/0479 final */

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52005DC0479 - EN - Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et Comité économique et social européen sur la réaction des douanes face aux tendances les plus récentes de la contrefaçon et du piratage
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52005DC0479 - EN - Communication from the Commission to the Council, the European Parliament and the European Economic and Social Committee on a Customs response to latest trends in Counterfeiting and piracy

Depuis la publication de la proposition de la Commission, le Parlement européen, le Conseil et la Commission ont entamé toute une série de discussions interinstitutionnelles sur le nouveau consensus, qui ont abouti à l'adoption de ce dernier, par les États membres de l'UE, à l'occasion d'un récent Conseil «Affaires étrangères/Développement», d'une part, et par le Parlement européen dans une récente résolution, d'autre part.
Since the publication of the Commission proposal, the European Parliament, the Council and the Commission have engaged in an intensive series of inter-institutional discussions on the new Consensus, culminating in the adoption by EU Member States at a recent Foreign Affairs/Development Council and adoption by the European Parliament in a recent Resolution.

L’importance de la formation a été confirmée par une étude et une résolution récentes du Parlement européen sur le rôle des juges nationaux et par sa résolution de 2005 sur le droit de la concurrence (9), ainsi que par une résolution récente du Conseil (10).
The importance of training was further confirmed by a recent study and resolution on the role of the national judges conducted by the European Parliament and its 2005 resolution on competition law (9), as well as by a recent Council Resolution (10).

condamne tous les actes de terrorisme et souligne qu'il ne peut y avoir de justification quelconque à des actes de violence aveugle à l'encontre de la population civile; exprime sa sympathie et sa solidarité avec les amis et les parents des victimes des violences commises, notamment celles des récents attentats perpétrés dans le métro de Moscou, le récent attentat contre le parlement tchétchène et les attaques innombrables commises à l'encontre des populations des républiques caucasiennes;
Condemns all acts of terrorism and underlines that there can be no justification whatsoever for acts of indiscriminate violence against the civilian population; expresses its sympathy and solidarity with the friends and families of all victims of violence, including those of the recent Moscow Metro bombings, the recent attack against the Chechen Parliament, and the countless attacks continually made on the population of the Caucasian republics;

sont élaborées en utilisant autant que possible les dispositions pertinentes du règlement (CE) no 549/2004, du règlement (CE) no 550/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 relatif à la fourniture de services de navigation aérienne dans le ciel unique européen (“règlement sur la fourniture de services”) (13), du règlement (CE) no 551/2004 et du règlement (CE) no 552/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 concernant l’interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien (“règlement sur l’interopérabilité”) (14) et prévoient des mécanismes transitoires pour assurer la continuité des certificats déjà accordés en vertu de ces règlements; à l’origine, elles incluent les dispositions en matière de sécurité contenues dans ces règlements et, le cas échéant, dans le cas de futures modifications, elles tiennent compte des progrès scientifiques et techniques les plus récents;
be developed using as far as practicable the relevant provisions of Regulation (EC) No 549/2004 and of Regulation (EC) No 550/2004 of the European Parliament and of the Council of 10 March 2004 on the provision of air navigation services in the single European sky (the service provision Regulation) (13), Regulation (EC) No 551/2004 and Regulation (EC) No 552/2004 of the European Parliament and of the Council of 10 March 2004 on the interoperability of the European Air Traffic Management network (the interoperability Regulation) (14) and provide for transitional mechanisms to ensure the continuity of certificates already granted under those Regulations; initially they shall include the safety provisions of those Regulations and, where appropriate, in case of future amendments, take into account latest scientific and technical progress;

Le CEPD salue l’approche horizontale de la communication, qui est conforme aux demandes récentes du Parlement européen en faveur d’une analyse détaillée et d’une vision cohérente des régimes PNR existants et envisagés.
The EDPS welcomes the horizontal approach of the Communication, in line with the recent requests of the European Parliament for a thorough analysis and coherent view on existing and foreseen PNR schemes.