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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Annexe N - Rapports récents d'autorités étrangères
Autorité chargée de la réglementation
Autorité d'exécution
Autorité d'exécution des peines
Autorité d'exécution des peines et mesures
Autorité d'exécution pénale
Autorité de justice pénale
Autorité de l'administration pénale
Autorité de la juridiction pénale
Autorité de réglementation
Autorité de régulation
Autorité de répression
Autorité exécutive
Autorité pénale
Autorité réglementaire
Chambre des poursuites et faillites
Cour des poursuites et faillites
Delirium tremens
Directive Omnibus I
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Organe de la justice pénale
Par des autorités officielles
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Vertaling van "récentes des autorités " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente

doctrine of anticipated recent fabrication


directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers

Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive


autorité pénale | autorité de l'administration pénale | autorité de justice pénale | autorité de la juridiction pénale | organe de la justice pénale | autorité de répression

criminal justice authority | law enforcement authority | authority for the administration of criminal justice


autorité d'exécution des peines et mesures | autorité d'exécution des peines | autorité d'exécution pénale | autorité d'exécution | autorité exécutive

authority responsible for the execution of sentences and measures | executive authority


Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)

Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy


autorité chargée de la réglementation | autorité de réglementation | autorité de régulation | autorité réglementaire

authority | regulatory authority


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas a ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Frambœside du pian récent Pian cutané, moins de cinq ans après l'infection Pian récent (cutané) (maculaire) (maculo-papulaire) (micro-papulaire) (papulaire)

Cutaneous yaws, less than five years after infection Early yaws (cutaneous) (macular) (maculopapular) (micropapular) (papular) Framboeside of early yaws




mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales

Natural death reportable to medicolegal authority
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
S'appuyant sur des données toxicologiques récentes, l'Autorité a adopté un avis scientifique (8) favorable à l'augmentation de la limite de migration pour l'additif 1,3,5-tris(2,2-diméthylimidopropane) benzène (substance MCDA no 784) à 5 mg/kg de denrée alimentaire.

On the basis of new toxicological data the Authority adopted a favourable scientific opinion (8) which allows increasing the migration limit for the additive 1,3,5-tris(2,2-dimethylpropanamido)benzene (FCM No 784). to 5 mg/kg food.


La Commission souligne l’importance de l’émergence récente des autorités locales en tant qu’acteurs clés de l’aide au développement et propose les premiers éléments d’une stratégie européenne destinée à renforcer leur participation à la conception et à la mise en œuvre de la politique européenne développement.

The Commission emphasises the importance of the recent emergence of local authorities as key actors in development assistance and proposes the first elements of a European strategy intended to strengthen their participation in the design and implementation of European development policy.


La Commission souligne l’importance de l’émergence récente des autorités locales en tant qu’acteurs clés de l’aide au développement et propose les premiers éléments d’une stratégie européenne destinée à renforcer leur participation à la conception et à la mise en œuvre de la politique européenne développement.

The Commission emphasises the importance of the recent emergence of local authorities as key actors in development assistance and proposes the first elements of a European strategy intended to strengthen their participation in the design and implementation of European development policy.


Il est évident de par les actions, à la fois historiques et récentes, des autorités des gouvernements fédéral et provincial, qu'ils considèrent cette industrie comme illégale.

It is apparent by actions, both historical and recent, by the federal and provincial authorities that they currently view this industry as illegal.


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au plus tard le 31 mars de chaque année, l’organisme ou l’autorité de contrôle transmettent un rapport annuel succinct à la Commission. Le rapport annuel met à jour les informations du dossier technique visé à l’article 4, paragraphe 3. Il décrit en particulier les activités de contrôle réalisées par l’organisme ou l’autorité de contrôle dans les pays tiers pendant l’année écoulée, les résultats obtenus, les irrégularités et infractions observées ainsi que les mesures correctives qui ont été prises. Il contient en outre le rapport d’é ...[+++]

by 31 March every year, the control body or control authority shall send a concise annual report to the Commission; the annual report shall update the information of the technical dossier referred to in Article 4(3); it shall describe in particular the control activities carried out by the control body or control authority in the third countries during the previous year, the results obtained, the irregularities and infringements observed and the corrective measures taken; it shall furthermore contain the most recent assessment report o ...[+++]


La pression internationale, conjuguée à la volonté réelle d'améliorer les niveaux de sûreté et de développer des sources énergétiques alternatives, ont contribué à la décision récente des autorités ukrainiennes de fermer Tchernobyl d'ici le 15 décembre 2000.

The combination of international pressure, willingness to help improve safety levels and develop alternative energy sources have all contributed to the recent decision of the Ukrainian authorities to close Chernobyl by 15 December 2000.


L'embargo sur les armes restera cependant en vigueur. Cette décision est prise à la lumière du rapport présenté par le Secrétaire général des Nations Unies le 30 juin, qui mentionne plusieurs éléments suggérant que les décisions récentes des autorités libyennes indiquent que le gouvernement libyen a renoncé au terrorisme.

This decision is taken in the light of the report presented by the UN Secretary General on 30 June, which cites several elements suggesting that recent acts by the Libyan authorities were indicative of the Libyan government's renunciation of terrorism.


Annexe N - Rapports récents d'autorités étrangères

Appendix N: Recent Reports from Foreign Jurisdictions


La Bibliothèque a publié 26 numéros de son journal Radar, qui signale les meilleurs articles, rapports, livres et autres documents récents faisant autorité sur des sujets qui intéressent les parlementaires.

The Library released 26 issues of Radar, its reading list of the best current, comprehensive and authoritative articles, reports, newly published books and other documents on subjects relevant to parliamentarians.


M. Darrel Stinson (Okanagan—Shuswap, Réf.): Monsieur le Président, l'industrie forestière est déjà chancelante à cause de la baisse des exportations de produits forestiers destinées aux pays côtiers du Pacifique, et voilà que d'autres emplois dans ce secteur sont menacés par la décision récente des autorités douanières américaines d'imposer des droits et des contingents sur les importations de bois de résineux déjà perforé.

Mr. Darrel Stinson (Okanagan—Shuswap, Ref.): Mr. Speaker, the forest industry is already reeling from the decline in forest exports to Pacific rim nations, but more forest industry jobs are threatened by the new U.S. customs service decision to set tariffs and quotas on predrilled softwood imports.


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