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Allégation implicite de fabrication récente
Allégation prévisible de fabrication récente
OADou
Ordonnance sur les allégements douaniers

Vertaling van "récentes allégations selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente

doctrine of anticipated recent fabrication


théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente [ théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente ]

doctrine of anticipated recent fabrication


doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente

doctrine of anticipated recent fabrication


allégation implicite de fabrication récente

implied allegation of recent fabrication


Ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi | Ordonnance sur les allégements douaniers [ OADou ]

FDF Ordinance of 4 April 2007 on Customs Facilities for Goods depending on the Intended Use | Customs Facilities Ordinance [ CustFO ]


allégation prévisible de fabrication récente

anticipated recent fabrication


Dépenses de santé des gouvernements provinciaux et territoriaux selon le groupe d'âge, le sexe et les catégories principales : taux de croissance récents et futurs

Provincial/territorial government health expenditure by age group, sex and major category: recent and future growth rates
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En outre, en ce qui concerne les récentes allégations selon lesquelles les États-Unis auraient eu accès à des données de messagerie financière dans l’UE en violation de l’accord TFTP, le gouvernement américain a donné par écrit l'assurance qu'il n'avait pas enfreint l’accord et qu'il continuerait à le respecter intégralement.

Moreover, regarding recent allegations of access to financial messaging data in the EU contrary to TFTP agreement, written reassurances were received that the US Government has not breached the agreement and will continue to fully respect it.


8. tout en étant pleinement conscient du fait que la divulgation de documents militaires classifiés risque de mettre en péril le personnel militaire, se déclare extrêmement préoccupé par la gravité des récentes allégations selon lesquelles la torture aurait été tolérée en Irak; demande que cette question soit examinée lors du Sommet UE-États-Unis dans l'optique de la mise en place d'une enquête indépendante transatlantique;

8. Although aware that the leaking of classified military documents runs the risk of endangering military personnel, is highly concerned at the recent serious allegations that torture has been condoned in Iraq; calls for this issue to be raised at the EU-US summit with a view to an independent transatlantic inquiry;


8. tout en étant pleinement conscient du fait que la divulgation de documents militaires classifiés risque de mettre en péril le personnel militaire, se déclare extrêmement préoccupé par la gravité des récentes allégations selon lesquelles la torture aurait été tolérée en Irak; demande que cette question soit examinée lors du Sommet UE-États-Unis dans l'optique de la mise en place d'une enquête indépendante transatlantique;

8. Although aware that the leaking of classified military documents runs the risk of endangering military personnel, is highly concerned at the recent serious allegations that torture has been condoned in Iraq; calls for this issue to be raised at the EU-US summit with a view to an independent transatlantic inquiry;


7. tout en étant pleinement conscient du fait que la divulgation de documents militaires classifiés risque de mettre en péril le personnel militaire, se déclare extrêmement préoccupé par la gravité des récentes allégations selon lesquelles la torture aurait été tolérée en Irak; demande que cette question soit examinée dans le cadre du Sommet UE-États-Unis dans l'optique de la mise en place d'une enquête indépendante transatlantique;

7. Although aware that the leaking of classified military documents runs the risk of placing military personnel in danger, is highly concerned over the recent serious allegations that torture has been condoned in Iraq; calls for this issue to be raised in the context of the EU-US Summit with a view to an independent transatlantic inquiry;


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C'est pourquoi les récentes allégations selon lesquelles le gouvernement birman collaborerait peut-être avec la Corée du Nord en vue de l'élaboration d'un programme nucléaire sont si inquiétantes.

That is why recent allegations about the possibility that the Burmese government is working with North Korea to develop a nuclear program are so concerning.


Selon leur plus récente loi sur l'énergie, il semble que les États-Unis se tournent dans cette direction, explorant la possibilité de produire des carburants à même d'autres biomasses afin d'alléger les pressions exercées sur l'industrie de la production de maïs.

The U.S. is moving in that direction in its latest energy bill, exploring fuels from other biomass sources to alleviate the pressure that has been put on the corn industry.


Par conséquent, quel est l’avis du Conseil sur les récentes allégations parues dans le Financial Times (édition du 8 mars 2004) selon lesquelles l’Allemagne, l’Italie, la France et l’Espagne tenteraient de créer un précédent de sorte que les grands États membres soient toujours représentés parmi les six membres du directoire de la Banque centrale européenne?

Will the Council comment on recent allegations in the Financial Times (edition of 8 March 2004) which claim that Germany, Italy, France and Spain are attempting to set a precedent whereby larger Member States will always have representation on the European Central Bank´s six-member Board?


Par conséquent, quel est l'avis du Conseil sur les récentes allégations parues dans le Financial Times (édition du 8 mars 2004) selon lesquelles l'Allemagne, l'Italie, la France et l'Espagne tenteraient de créer un précédent de sorte que les grands États membres soient toujours représentés parmi les six membres du directoire de la Banque centrale européenne?

Will the Council comment on recent allegations in the Financial Times (edition of 8 March 2004) which claim that Germany, Italy, France and Spain are attempting to set a precedent whereby larger Member States will always have representation on the European Central Bank´s six-member Board?


Mme Lynne Yelich (Blackstrap, Alliance canadienne): Monsieur le Président, l'allégation selon laquelle des juges acceptent des pots-de-vin est le plus récent élément dans une série de scandales qu'a connus le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.

Mrs. Lynne Yelich (Blackstrap, Canadian Alliance): Mr. Speaker, having judges allegedly on the take is the most recent in a string of scandals to hit the Department of Citizenship and Immigration.


Malheureusement, au récent Sommet de Gleneagle auquel le premier ministre a assisté, le programme d'allégement de la dette qui a été adopté ne couvrait que 18 pays et n'appliquait pas le principe du traitement équitable qui, selon M. Goodale et l'Énoncé, devait être au centre de la politique canadienne.

Unfortunately, at the recent Gleneagle Summit that the Prime Minister attended, the debt relief package it passed covered only 18 countries, and did not apply this equity of treatment principle that Mr. Goodale and the policy statement say should be at the core of Canada's concerns.




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récentes allégations selon ->

Date index: 2024-02-23
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