Traduction de «récente étant retenue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]
whichever is the longer

la période la plus courte étant retenue
whichever period is shorter

la date retenue étant la plus proche
whichever is the earlier

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Sauf pour l’application des parties II et X, la date du dépôt des documents visés au paragraphe (1) est celle à laquelle ils sont tous déposés, la date la plus récente étant retenue s’ils le sont à des dates différentes.
(2) Except for the purposes of Part II and Part X, the filing of the documents referred to in subrule (1) is completed when all of them have been filed, and, if they are filed on different dates, the date of filing is the date on which the most recent document is filed.

20.1.2013Entrée en vigueur à partir du 1.1.2014 ou de la date d’entrée en vigueur de l’accord sur une juridiction unifiée du brevet, la date la plus récente étant retenue.
20.1.2013Application: from 01/01/2014 or the date of entry into force of the Agreement on a Unified Patent Court, whichever is the later.

Jusqu'à quinze mois après la date d'entrée en vigueur de la plus récente des normes techniques de réglementation visées aux articles 16, 26, 29, 34, 41, 42, 44, 45, 47 et 49, ou jusqu'à ce qu'une décision soit prise, en vertu de l'article 25, sur l'agrément de la contrepartie centrale, la date la plus proche étant retenue, ladite contrepartie centrale applique le traitement indiqué au troisième alinéa du présent paragraphe.
Until 15 months after the date of entry into force of the latest of the regulatory technical standards referred to in Articles 16, 26, 29, 34, 41, 42, 44, 45, 47 and 49, or until a decision is made under Article 25 on the recognition of the CCP, whichever is earlier, that CCP shall apply the treatment specified in the third subparagraph of this paragraph.

bis. Jusqu'à quinze mois après la date d'entrée en vigueur de la plus récente des normes techniques de réglementation visées aux articles 16, 25, 16, 29, 34, 41, 42, 44, 45, 47 et 49, ou jusqu'à ce qu'une décision soit prise, en vertu de l'article 14, sur l'agrément de la contrepartie centrale, la date la plus proche étant retenue, ladite contrepartie centrale applique le traitement indiqué au troisième alinéa du présent paragraphe.
5a. Until 15 months after the date of entry into force of the latest of the regulatory technical standards referred to in Articles 16, 25, 26, 29, 34, 41, 42, 44, 45, 47 and 49, or until a decision is made under Article 14 on the authorisation of the CCP, whichever is earlier, that CCP shall apply the treatment specified in the third subparagraph of this paragraph.

L'autorité compétente est habilitée à engager contre l'exploitant ou, selon le cas, contre un tiers, qui a causé un dommage ou une menace imminente de dommage une procédure de recouvrement des coûts relatifs à toute mesure prise en application de la présente directive dans une période de cinq ans à compter de la date à laquelle les mesures ont été achevées ou de la date à laquelle l'exploitant responsable ou le tiers, ont été identifiés, la date la plus récente étant retenue.
The competent authority shall be entitled to initiate cost recovery proceedings against the operator, or if appropriate, a third party who has caused the damage or the imminent threat of damage in relation to any measures taken in pursuance of this Directive within five years from the date on which those measures have been completed or the liable operator, or third party, has been identified, whichever is the later.

L'autorité compétente doit entamer les procédures de recouvrement dans les cinq ans à compter de la date d'achèvement des mesures de prévention ou de réparation ou de la date à laquelle l'exploitant responsable ou le tiers ont été identifiés, la date la plus récente étant retenue.
The competent authority must initiate cost recovery proceedings within five years of the date on which the remediation and repair measures have been completed or the date on which the liable operator, or third party has been identified, whichever is the later.

Cette demande, formulée par écrit, doit être introduite dans un délai n’excédant pas six semaines à compter de la date à laquelle l’acte administratif a été adopté, notifié ou publié, la plus récente de ces dates étant retenue, ou, en cas d’allégation d’omission, six semaines à compter de la date à laquelle l’acte administratif était censé avoir été adopté.
Such a request must be made in writing and within a time limit not exceeding six weeks after the administrative act was adopted, notified or published, whichever is the latest, or, in the case of an alleged omission, six weeks after the date when the administrative act was required.

Dans sa récente analyse d’une vie saine chez les aînés, Statistique Canada a retenu quatre critères pour déterminer si un aîné peut être considéré comme étant « en bonne santé » : avoir une bonne santé fonctionnelle, être autonome dans les activités de la vie quotidienne, avoir une perception positive de sa santé générale ainsi qu’une perception positive de sa santé mentale[132].
Statistics Canada's recent analysis of healthy living among seniors verified four criteria for a senior to be considered in " good health" : good functional health, independence in activities of daily living, positive self-perceived general health, and positive self-perceived mental health.[133]

Mais c’est une excellente première étape» (21) Voici, par ailleurs, ce que la Société de protection des animaux de l’Ontario avait à dire au sujet du C‑50 : « Nous sommes encouragés de constater que ce projet de loi a retenu d’importants éléments de ses prédécesseurs – le C‑22 étant le plus récent – , à savoir le retrait des dispositions relatives aux crimes de cruauté contre les animaux de la partie du Code criminel consacrée aux biens afin de les regrouper dans leur propre partie, ainsi que l’augmentation des peines maximales [.] Nous avons bon espoir [.] que, grâce à ce nouvel instrument juridique, nos inspecteurs seront bien équipés pour accuser et poursuivre ceux qui maltraitent les animaux».
But it’s an excellent first step” (21) The Ontario SPCA has said of Bill C-50: “We are encouraged that this bill contains important elements of its predecessors – most recently Bill C-22 – including moving animal cruelty crimes out of the property crimes section of the Criminal Code and into their own section, and increasing maximum penalties .

Ce modèle a été retenu étant donné qu'il avait été reconnu et recommandé par deux récents rapports canadiens : Agir selon ce que nous savons : la prévention du suicide chez les jeunes des Premières nations et Prévention du suicide et promotion de la santé mentale chez les Premières nations et les communautés inuites.
This model was chosen as it had been recognized as a recommended program in two recent Canadian reports; Acting on what we know: Preventing Youth Suicide in First Nations and Suicide Prevention and Mental Health Promotion in First Nations and Inuit Communities.