Traduction de «récente réforme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Cadre de gouvernance et de responsabilité des sociétés d'État : aperçu des projets de réforme récents
Crown Corporation Governance and Accountability Framework: a Review of Recently Proposed Reforms

La Loi sur l'accès à l'information et les récentes propositions de réforme
The Access to Information Act and Recent Proposals for Reform

La décentralisation et les locaux scolaires : les conséquences des réformes administratives récentes [ La décentralisation et les locaux scolaires ]
Decentralisation and educational building management: the impact of recent reforms [ Decentralisation and educational building management ]

doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente
doctrine of anticipated recent fabrication

Bloc de soutien présidentiel | Bloc des sans-parti d'appui aux réformes | Bloc des sans-parti pour les réformes | Bloc sans-parti de soutien aux réformes | Mouvement de soutien aux réformes | BBWR [Abbr.]
Non-partisan Bloc for the Support of Reforms | Non-Party Bloc for Reform | Non-Party Bloc of Support for Reforms | BBWR [Abbr.]

réforme agraire [ réforme de l'agriculture | réforme des structures agricoles | révolution verte ]
agrarian reform [ agricultural reform | reform of agricultural structures ]

réforme des régimes de retraite | réforme des retraites | réforme du système des retraites
pension system reform | reform of the pension system

réforme institutionnelle
institutional reform

Frambœside du pian récent Pian cutané, moins de cinq ans après l'infection Pian récent (cutané) (maculaire) (maculo-papulaire) (micro-papulaire) (papulaire)
Cutaneous yaws, less than five years after infection Early yaws (cutaneous) (macular) (maculopapular) (micropapular) (papular) Framboeside of early yaws

réforme administrative
administrative reform

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C'est pourquoi des mesures soutenant financièrement la production biologique ont été introduites dans le cadre de la PAC, l'exemple le plus récent étant le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil[14]. Cette évolution est particulièrement marquée dans la récente réforme du cadre juridique de la politique de développement rural introduite par le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil[15].
That is why, measures financially supporting organic production have been introduced under the CAP, most recently under Regulation (EU) No 1307/2013 of the European Parliament and of the Council[14], and in particular strengthened in the recent reform of the legal framework for rural development policy as established by Regulation (EU) No 1305/2013 of the European Parliament and of the Council[15].

- Des pouvoirs en matière de concurrence et d’aides d’État , améliorés suite à de récentes réformes sous l’égide de la Commission, qui assurent des règles du jeu équitables entre les entreprises européennes, petites et grandes, en les aidant à améliorer leur compétitivité, en stimulant l’innovation et la croissance, et qui garantissent aux consommateurs un large choix de biens et de services à des prix abordables.
- Competition and state aid powers , which have further improved as a result of recent reforms under this Commission, ensure a level playing field between European businesses, small and large, helping to improve their competitiveness, stimulate innovation and growth, and guarantee consumers a wide choice of goods and services at affordable prices.

Outre le contexte et les objectifs fixés au moment de son adoption, le règlement de contrôle a été évalué à la lumière de la récente réforme de la PCP, qui a introduit de nouveaux objectifs et de nouvelles obligations juridiques, comme l’obligation de débarquement.
Besides the context and objectives set at the time of its adoption, the Control Regulation has been evaluated in light of the recent CFP reform, which introduced new objectives and legal obligations, as for instance the landing obligation.

Les récentes réformes du cadre de l’UE pour la réglementation financière et l’achèvement de l’union bancaire contribueront au développement d’un secteur financier transparent, sûr, responsable et résistant, porteur de stabilité et de confiance.
Recent reforms of the EU's financial regulation framework and the completion of the Banking Union will help develop a transparent, safe, responsible and resilient financial sector contributing to stability and confidence.

Il est nécessaire de prendre une décision par rapport à l'aide relative aux moûts suite à la récente réforme du secteur du sucre, qui accentue le problème de l'utilisation du sucre en remplacement du moût pour élever le titre alcoométrique des vins.
A decision must be taken on must aid following the recent reform of the sugar sector, which accentuates the problem of using sugar instead of must to increase the alcohol content of wine.

La récente réforme de la politique agricole commune devrait réduire les émissions d'ammoniac provenant de l'agriculture du fait (1) de la suppression du lien entre le soutien financier et l'obligation de conserver un nombre spécifique d'animaux; (2) de l'élimination des incitations en faveur de l'intensification, qui se traduira par une réduction de l'utilisation des engrais minéraux; et (3) de la subordination de l'octroi intégral des paiements directs au respect des directives en matière d'environnement.
Recent reform of the Common Agricultural Policy should bring about a reduction in ammonia emissions from agricultural sources following: (1) the removal of the link between financial support and the obligation to retain specific animal numbers; (2) the removal of incentives towards intensification which will result in a reduction of mineral fertiliser use; and (3) the introduction of obligatory cross compliance with environmental directives as a condition for the full granting of direct payments.

Les récentes réformes de certaines politiques, en particulier dans les secteurs de la pêche et de l’exploitation agricole, ont pris en compte de manière approfondie les impacts environnementaux de l’utilisation des ressources.
Recent reforms in certain policy areas, particularly the fisheries and farming sectors, have gone a long way towards taking the environmental impacts of resource use into consideration.

Sur la base des informations fournies dans l'analyse d'impact approfondie, qui décrit les différentes options politiques de la réforme, la Commission souhaite d'abord ouvrir le débat sur l'avenir du régime européen du sucre, ainsi qu'elle l'a fait dans le processus qui a abouti à la récente réforme du secteur laitier avant d'avancer une proposition formelle.
Based on the information provided in the sugar Extended Impact Assessment, which describes the available reform policy options, the Commission wishes first to open discussion on the future of the EU sugar regime, in a similar way to that followed in the lead up to the latest reform to the milk sector, before proceeding to a formal proposal.

Comme cela a été le cas avant la mise en place de la récente réforme concernant le secteur du lait et des produits laitiers, la présente communication vise à ouvrir un premier débat sur les trois options de réforme présentées pour le régime communautaire applicable au sucre avant de procéder à une proposition formelle, et invite le Conseil, le Parlement et les parties prenantes à participer activement à cette discussion.
This Communication seeks, in a similar way to that followed in the lead up to the latest reform to the milk sector, to open a first discussion on three reform policy options identified for the EU sugar regime, before proceeding to a formal proposal, and invites the Council, the Parliament and the stakeholders to actively participate in this debate.