Vertaling van "récente décision dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente
doctrine of anticipated recent fabrication

Réunion d'études régionale sur les changements récents et les nouvelles tendances des décisions et de la planification en matière de protection sociale
Regional Workshop on Recent Changes and Emerging Trends in Policy and Planning for Social Welfare

Résumés des décisions récentes rendues par la Commission d'appel de l'immigration
Notes of Recent Decisions Rendered by the Immigration Appeal Board

décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]
decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]

Frambœside du pian récent Pian cutané, moins de cinq ans après l'infection Pian récent (cutané) (maculaire) (maculo-papulaire) (micro-papulaire) (papulaire)
Cutaneous yaws, less than five years after infection Early yaws (cutaneous) (macular) (maculopapular) (micropapular) (papular) Framboeside of early yaws

Le Canada : La revue annuelle de conditions actuelles et des progrès récents [ Le Canada | Le Canada : La 51e revue des conditions actuelles et des progrès récents ]
Canada Handbook: the annual handbook of present conditions and recent progress [ Canada Handbook | Canada Handbook: The 51st handbook of present conditions and recent progress ]

décision contraignante | décision définitive | décision finale | décision liant les parties en cause | décision obligatoire | décision sans appel
binding decision

Décision 2008/616/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière | décision concernant la mise en oeuvre de la décision de Prüm | décision Prüm
Council Decision 2008/616/JHA on the implementation of Decision 2008/615/JHA on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime | Prüm implementing Decision

décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]
implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]

prise de décision [ procédure de décision | processus décisionnel | processus de décision ]
decision-making [ decision-making process ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

* Le fait qu'une action transfrontalière complexe ne puisse être menée adéquatement qu'au niveau européen - à cause de la disparité entre la répartition des coûts (nationaux) et des avantages (répartis) et à cause des obstacles supplémentaires résultant du développement de projets d'infrastructure transfrontaliers - a été confirmé dans la récente décision du Conseil et du Parlement européen concernant l'identification de 30 projets de transport prioritaires dans le cadre du programme des réseaux transeuropéens.
* The fact that complex cross-border action can only be properly handled at EU level - because of the mismatch between the distribution of (national) costs and (widespread) benefits, and because of the additional hurdles of developing cross-border infrastructure projects - was confirmed in the recent decision of the Council and the European Parliament to identify 30 priority transport projects under the Trans-European Network programme.

à appliquer la récente décision de l'OMC de supprimer les subventions à l'exportation de produits agricoles, qui provoquent des distorsions sur les marchés locaux et détruisent des moyens de subsistance dans les pays en développement.
implement the recent WTO decision to eliminate agricultural export subsidies, which are distorting local markets and destroying livelihoods in developing countries.

6. se félicite de la récente décision rendue par l'OEB dans l'affaire WARF et de l'arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne dans l'affaire Brüstle, étant donné que ces décisions de justice interprètent correctement la directive 98/44/CE et apportent des indications importantes sur l'approche dite de l'ensemble du contenu; invite la Commission à tirer de ces décisions les conséquences utiles dans d'autres domaines d'action afin d'aligner la politique de l'Union sur ces décisions;
6. Welcomes the recent decision of the European Patent Office in the WARF case and of the European Court of Justice in the Brüstle case, as they appropriately interpret Directive 98/44/EC and give important indications on the so-called whole content approach; calls on the European Commission to draw the appropriate consequences from these decisions also in other relevant policy areas in order to bring EU policy in line with these decisions;

17. demande aux États membres de réviser les dispositions transitoires régulant l'accès à leur marché du travail qui peuvent, à long terme, avoir une incidence négative sur les valeurs fondamentales et les droits inscrits dans les traités de l'Union européenne, tels que la libre circulation, la non-discrimination, la solidarité et l'égalité des droits; se félicite donc de la récente décision de certains États membres d'ouvrir sans réserve leurs marchés du travail aux citoyens de certains États qui ont adhéré à l'Union européenne en 2004 et déplore les récentes propositions législatives d'autres États membres visant à fragiliser les droits des travailleurs issus des États qui sont membres de l'Union depuis 2004 et 2007; demande à la Commission d'enquêter sur la conformité de telles politiques avec le droit de l'Union;
17. Calls on the Member States to review their provisions regulating the transitional periods for access to their labour markets, which, in the long term, can have negative effects on the fundamental values and rights enshrined in the EU Treaties, such as freedom of movement, non-discrimination and solidarity and equal rights; therefore welcomes the recent decision of some Member States to fully open their labour markets to some of the Member States that joined the EU in 2004 and deplores the recent legislative proposals in other Member States intended to undermine the rights of workers from the Member States that joined the EU in 2004 and 2007; calls on the Commission to investigate whether such policies infringe EU law;

– L’ordre du jour appelle la discussion sur l’état du système d’asile européen à la suite de la récente décision de la Cour européenne des droits de l’homme.
– The next item is the debate on the state of the European asylum system, following the recent decision of the European Court of Human Rights.

Tous les secteurs doivent participer: par exemple, la récente décision sur le bilan de santé de la PAC affecte 3 milliards d’euros aux investissements respectueux de l'environnement dans le domaine du développement rural.
All sectors must participate: for example, the recent decision on the CAP health check commits €3 Bn for climate-friendly investments in rural development.

Dans ce contexte, la Commission a noté avec regret que l'approche en la matière contenue dans la loi Sarbanes-Oxley et dans la récente décision du PCAOB concernant la normalisation de l'audit aux États-Unis ne s'inscrit pas dans cette tendance internationale à la reconnaissance mutuelle d'un jeu complet de normes d'audit internationalement admises et de grande qualité.
In this context, the Commission noted with regret that the US approach to auditing standards as laid down in the SOA, and the recent PCAOB decision on audit standard setting in the US, does not pursue a similar international direction of mutual acceptance of a comprehensive set of internationally accepted high quality auditing standards.

CONSIDÉRANT que les récentes décisions du Conseil en matière de protection civile et notamment la décision 2001/792/CE, Euratom du Conseil du 23 octobre 2001 instituant un mécanisme communautaire visant à favoriser une coopération renforcée dans le cadre des interventions de secours relevant de la protection civile(3), constituent un cadre qui faciliterait la création d'un réseau entre les écoles et les centres de formation actifs dans le domaine de la protection civile dans les États membres, notamment par la création d'un projet pilote visant à mettre en place le réseau susvisé.
WHEREAS the recent Council decisions on civil protection, notably Council Decision 2001/722/EC, Euratom of 23 October 2001 establishing a Community mechanism to facilitate reinforced cooperation in civil protection assistance interventions(3), provide a framework which would facilitate the creation of a network of schools and training centres active in the field of civil protection in the Member States, in particular through the creation of a pilot project entrusted with the task of establishing the said network.

3. exprime sa profonde condamnation, en particulier, de la récente décision des talibans de forcer les membres de minorités religieuses à porter des signes distinctifs, et souligne que cette décision n'a aucun précédent dans l'histoire récente, si ce n'est la persécution des Juifs par les nazis;
3. Expresses its deep condemnation, in particular of the Taliban's recent decision to force members of religious minorities to wear identity marks and underlines that this decision has no precedent in recent history other than the Nazi persecution of Jews;

3. exprime sa profonde condamnation, en particulier, de la récente décision des Talibans de forcer les membres de minorités religieuses à porter des signes distinctifs et souligne que cette décision n'a aucun précédent dans l'Histoire récente, si ce n'est la persécution des Juifs par les Nazis;
3. Expresses its deep condemnation particularly of the Taliban's recent decision to force members of religious minorities to wear identity marks and underlines that this decision has no precedent in recent history other than the Nazi persecution of Jews;