Vertaling van "récente demande " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Documentation complémentaire à votre récente demande d'enregistrement d'un numéro d'entreprise (NE) ou d'obtention d'un compte additionnel
The Enclosed Information Completes Your Recent Request for Business Number (BN) Registration or an Additional Account

doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente
doctrine of anticipated recent fabrication

La hausse récente des demandes de brevets et la performance des principaux pays industrialisés sur le plan de l'innovation : tendances et explications
Recent Jumps in Patenting Activities: Comparative Innovative Performance of Major Industrial Countries: Patterns and Explanations

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Frambœside du pian récent Pian cutané, moins de cinq ans après l'infection Pian récent (cutané) (maculaire) (maculo-papulaire) (micro-papulaire) (papulaire)
Cutaneous yaws, less than five years after infection Early yaws (cutaneous) (macular) (maculopapular) (micropapular) (papular) Framboeside of early yaws

Le Canada : La revue annuelle de conditions actuelles et des progrès récents [ Le Canada | Le Canada : La 51e revue des conditions actuelles et des progrès récents ]
Canada Handbook: the annual handbook of present conditions and recent progress [ Canada Handbook | Canada Handbook: The 51st handbook of present conditions and recent progress ]

film à la demande | service de vidéo à la demande | vidéo à la demande | vidéo à la demande | vidéo sur demande | VOD [Abbr.]
video on demand | video on demand service | VOD [Abbr.]

demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée
clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]

répondre aux demandes de place | répondre aux demandes de siège | accéder aux demandes de placement spéciales | répondre aux demandes de placement spéciales
accommodate special seats | meet special seating requests | accommodate special seating | cater for special seating arrangements

Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par la maladie au point de ne pas parvenir à établir ou maintenir des relations interpersonnelles étroites et confiantes et de s'isoler socialement, par une passivité, une perte des intérêts et un engagement moindre dans les activités de loisir, par des plaintes persistantes de se sentir souffrant, parfois associées à des plaintes hypocondriaques et à un comportement de malade, par une humeur dysphorique ou labile non due à un trouble mental actuel ni aux symptômes affectifs résiduels d'un trouble mental antérieur et par des problèmes à long terme du fonctionnement social et professionnel.
Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability to form and maintain close and confiding personal relationships and to social iso-lation; passivity, reduced interests, and diminished involvement in leisure activities; persistent complaints of being ill, which may be associated with hypochondriacal claims and illness behaviour; dysphoric or labile mood, not due to the presence of a current mental disorder or antecedent mental disorder with residual affective symptoms; and longstanding problems in social and occupational functioning.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

reconnaît que les États membres ne sont censés avoir atteint que 17,6 % d’économies d’énergie primaire d’ici à 2020, et que l’objectif de 20 % est menacé, à moins que la législation actuelle de l’Union soit pleinement mise en œuvre, que les efforts soient intensifiés et que les freins aux investissements soient supprimés; note néanmoins que toutes les évaluations de la mise en œuvre de la directive relative à l'efficacité énergétique (DEE) ne peuvent offrir à ce stade qu'une vue partielle étant donné que son entrée en vigueur et sa date butoir pour la transposition sont relativement récentes; demande instamment aux États membres de mettre en œuvre pleinement et rapidement cette directive; invite la Commission à faire rapidement les demandes d'adaptation des plans nationaux, le cas échéant, lorsqu'ils ne sont pas conformes aux objectifs de la directive, et à utiliser tous les moyens juridiques à sa disposition pour garantir que les États membres fournissent des informations précises et actualisées.
Acknowledges that Member States are expected to have achieved only 17,6 % of primary energy savings by 2020, and that the 20 % target is at risk unless the existing EU legislation is fully implemented, efforts are accelerated and barriers to investment are removed; notes, however, that any assessment of the implementation of the EED can at this stage offer only a partial view, given its relatively recent entry into force and deadline for transposition; urges the Member States to fully and rapidly implement the Directive; calls on the Commission to act promptly in making requests, where necessary, for national plans to be aligned with the objectives of the Directive, and to use all legal means to ensure that Member States provide up-to-date and precise information.

Toutefois, la faiblesse de la demande institutionnelle et la chute récente et brutale de la demande commerciale, couplée à une politique des prix très agressive de la part de la concurrence, a placé Ariane dans une situation très délicate, en faisant ressortir sa très forte dépendance envers l'activité purement commerciale.
However, the lack of institutional demand and the recent, severe downturn in commercial demand, coupled with extremely aggressive pricing by competitors, has put the Ariane system under enormous strain, highlighting in the process its very high dependence on purely commercial business.

Lorsque les montants des coûts prévisionnels ou des dépenses supportées par un État membre sont libellés dans une monnaie autre que l'euro, l'État membre concerné les convertit en euros en appliquant le taux de change le plus récent fixé par la Banque centrale européenne avant le premier jour du mois au cours duquel la demande de subvention est soumise par l'État membre.
Where the amounts of the estimated costs or the expenditure incurred by a Member State are in a currency other than the euro, the Member State concerned shall convert them into euro by applying the most recent exchange rate set by the European Central Bank prior to the first day of the month in which the application for a grant is submitted by the Member State.

Après examen de la demande de dérogation, l’Agence estime, à l’instar du Royaume-Uni, qu’il est disproportionné d’exiger d’un pilote, lorsqu’il possède une IR récente, ou récemment arrivée à expiration, conforme à l’annexe 1 de l’OACI et délivrée par un pays tiers, de représenter les examens théoriques nécessaires pour obtenir le renouvellement d’une IR européenne caduque depuis plus de sept ans; c’est-à-dire qu’il n’y a pas lieu d’appliquer les mêmes exigences à un pilote possédant une expérience récente de vol en IFR qu’à un pilote qui n’a pas effectué de vol en IFR depuis plus de sept ans.
The Agency, having reviewed the derogation request, agreed with the UK that it is disproportionate to require a pilot who has a current, or recently lapsed, ICAO Annex 1 compliant IR issued by a third country, to re-take the theoretical knowledge examinations needed to renew a European IR that has lapsed by more than 7 years; i.e. it is not appropriate to apply the same requirements to a pilot with recent IFR experience as it would be applied to a pilot who has not flown under IFR for more than 7 years.

demande que l'initiative législative sur la résolution des crises dans le secteur bancaire soit coordonnée avec les règles en matière de politique de concurrence afin de créer un cadre global pour la gestion des crises, couvrant les acteurs privés comme les acteurs publics et protégeant les contribuables; est d'avis que la révision du règlement sur les agences de notation de crédit devrait apporter une solution à l'absence de concurrence dans le secteur et demande à la Commission de donner suite à la récente demande du Parlement d'examiner les différentes options pour l'institution d'une agence européenne de notation de crédit indépendante et pour l'association plus étroite d'entités publiques indépendantes dans l'émission de notations;
Asks for the legislative initiative on crisis resolution in the banking sector to be coordinated with competition policy rules to create a comprehensive framework for crisis management, covering private and public actors and protecting the taxpayer; believes that the revision of the Regulation on Credit Rating Agencies should address the lack of competition in the sector and asks the Commission to act on Parliament's recent request to examine options for an independent European credit rating agency and stronger involvement of independent public entities in the issuing of ratings;

- d’exclure la possibilité de renvoyer un demandeur pour lequel l’un des critères relatifs à l’unité familiale peut être appliqué à la date de la demande la plus récente, à condition que l’État membre dans lequel la première demande a été déposée n’ait pas encore rendu de première décision sur le fond.
- Exclude the possibility of sending back an applicant for whom one of the family unity criteria can be applied at the time of the most recent application, on condition that the Member State where the first application was lodged has not already taken a first decision regarding the substance.

Les pays en développement s’intéressent de plus en plus aux politiques élargies de l’Union, comme le prouve la récente demande de consultations officielles sur les questions de la CPD, conformément à l’article 12 de l’accord de Cotonou[19]. La cohérence a également été retenue par les deux parties comme sujet pour la révision de l’accord de Cotonou en 2010.
Developing countries are becoming increasingly interested in broader EU policies , as evidenced by the recent request to hold formal consultations on PCD issues, as provided for in Article 12 of the Cotonou Agreement.[19] Coherence has also been notified by both sides as an issue for the 2010 revision of Cotonou.

demande instamment au gouvernement de veiller à ce que l'égalité soit garantie dans le droit turc, sans distinction fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle, et que ce droit soit effectivement respecté; déplore les récentes actions intentées en justice contre des associations de personnes LGBTT, mais se félicite que ces actions aient été rejetées par les tribunaux; signale toutefois la nécessité de prendre de nouvelles mesures pour lutter contre l'homophobie et les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle comme le prévoit la recommandation du Comité des ministres du Conseil de l'Europe aux États membres sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre; demande au gouvernement turc d'enjoindre aux forces armées turques de ne plus classer l'homosexualité comme maladie «psychosexuelle»; demande que le projet de loi sur la lutte contre la discrimination et le comité de l'égalité des genres soit aligné sur les normes de l'Union européenne, y compris en ce qui concerne l'égalité fondée sur le genre et l'orientation sexuelle; demande instamment aux autorités nationales et locales de faire cesser les assassinats de personnes transgenres, qui sont commis de façon persistante, y compris sur des travailleurs sexuels transgenres;
Urges the Government to ensure that equality, regardless of sex, gender, racial or ethnic origin, religion or belief, disability, age or sexual orientation, is guaranteed by the law and effectively enforced; deplores the recent legal action against LGBTT associations but welcomes the fact that the cases in question were dismissed by the courts; notes, however, the need for further action against homophobia and discrimination on the grounds of sexual orientation as provided for in the Council of Europe Committee of Ministers Recommendation to Member States on measures to combat discrimination on grounds of sexual orientation or gender identity; calls on the Turkish Government to instruct the Turkish Armed Forces to end its classification of homosexuality as a ‘psychosexual’ illness; asks that the Draft Law on Combating Discrimination and Equality Committee be brought into line with EU standards, including as regards the grounds of sex and sexual orientation; urges national and local authorities to put an end to the ongoing murders of transgender people, including transgender sex workers;

Le rapport annuel met à jour les informations du dossier technique visé à l’article 11, paragraphe 3. Il décrit en particulier les activités de contrôle réalisées par l’organisme ou l’autorité de contrôle dans les pays tiers pendant l’année écoulée, les résultats obtenus, les irrégularités et infractions observées ainsi que les mesures correctives qui ont été prises. Il contient en outre le rapport d’évaluation le plus récent ou la mise à jour la plus récente de ce rapport, lequel indique les résultats de l’évaluation sur place, de la surveillance et de la réévaluation pluriannuelle régulières visées à l’article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007. La Commission peut demander tout complément d’information qu’elle estime nécessaire.
The annual report shall update the information of the technical dossier referred to in Article 11(3); it shall describe in particular the control activities carried out by the control body or control authority in the third countries in the previous year, the results obtained, the irregularities and infringements observed and the corrective measures taken; It shall furthermore contain the most recent assessment report or update of such report, which shall contain the results of the regular on-the-spot evaluation, surveillance and multiannual reassessment as referred to in Article 33(3) of Regulation (EC) No 834/2007; the Commission may request any other information deemed necessary.

au plus tard le 31 mars de chaque année, l’organisme ou l’autorité de contrôle transmettent un rapport annuel succinct à la Commission. Le rapport annuel met à jour les informations du dossier technique visé à l’article 4, paragraphe 3. Il décrit en particulier les activités de contrôle réalisées par l’organisme ou l’autorité de contrôle dans les pays tiers pendant l’année écoulée, les résultats obtenus, les irrégularités et infractions observées ainsi que les mesures correctives qui ont été prises. Il contient en outre le rapport d’évaluation le plus récent ou la mise à jour la plus récente de ce rapport, lequel indique les résultats de l’évaluation sur place, de la surveillance et de la réévaluation pluriannuelle régulières visées à l’article 32, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007. La Commission peut demander tout complément d’information qu’elle estime nécessaire.
by 31 March every year, the control body or control authority shall send a concise annual report to the Commission; the annual report shall update the information of the technical dossier referred to in Article 4(3); it shall describe in particular the control activities carried out by the control body or control authority in the third countries during the previous year, the results obtained, the irregularities and infringements observed and the corrective measures taken; it shall furthermore contain the most recent assessment report or update of such report, which shall contain the results of the regular on-the-spot evaluation, surveillance and multiannual reassessment as referred to in Article 32(2) of Regulation (EC) No 834/2007; the Commission may request any other information deemed necessary.