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Charges constatées
Charges constatées par régularisation
Créance constatée
Créance constatée par jugement
Créance constatée par jugement.
Créance constatée par régularisation
Créance constatée par un jugement
Créance judiciaire
Dette constatée
Dette constatée par jugement
Dette constatée par régularisation
Dette constatée par un jugement
Dette judiciaire
Grossesse constatée fortuitement

Vertaling van "récente constatée dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
créance constatée par jugement | créance constatée par un jugement | créance judiciaire | dette constatée par un jugement | dette judiciaire

judgment debt


créance constatée par jugement. | créance judiciaire | dette constatée par jugement | dette judiciaire

judgment debt


doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente

doctrine of anticipated recent fabrication


dette constatée [ dette constatée par régularisation ]

accrued financial obligation


créance constatée [ créance constatée par régularisation ]

accrued financial claim


charges constatées [ charges constatées par régularisation ]

accrued expenditures [ accrued expenses ]


Grossesse constatée fortuitement

Pregnant state, incidental


Hypoxie intra-utérine constatée pour la première fois pendant le travail et l'accouchement

Intrauterine hypoxia first noted during labour and delivery


Hypoxie intra-utérine constatée pour la première fois avant le début du travail

Intrauterine hypoxia first noted before onset of labour


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission favorisera une réglementation commerciale fondée sur l'égalité entre les femmes et les hommes et s'efforcera de répondre aux besoins spécifiques de formation et de soutien des femmes en tant qu’entrepreneurs et travailleuses pour s’assurer que les améliorations récentes constatées dans l’éducation des filles se traduisent par de véritables opportunités économiques offertes aux femmes.

The Commission will push for gender-sensitive business regulation, and will address the specific training and support needs of women as entrepreneurs and workers to ensure that recent improvements in girls’ education are translated into real economic opportunities for women.


Le président Juncker et le premier vice-président Timmermans ont également informé le Collège de leur déclaration commune faisant état de leur «profonde inquiétude» face à l'évolution récente constatée en Roumanie, notamment en ce qui concerne la lutte contre la corruption.

President Juncker and First-Vice President Timmermans also informed the College about their joint statement expressing "great concern" about the latest developments in Romania, notably regarding the fight against corruption.


La recommandation s'inscrit en complément de la recommandation du 27 juillet 2016 et prend en considération les dernières évolutions constatées en Pologne. Le collège, après discussion en son sein et compte tenu de l'évolution récente de la situation, a approuvé la recommandation sur le principe et habilité le premier vice-président à actualiser la recommandation, à la lumière de la désignation d'un nouveau président du Tribunal constitutionnel, le 21 décembre.

This Recommendation complements the Recommendation of 27 July 2016, taking into account the latest developments in Poland after a discussion in the college and due to recent developments, the College approved today the Recommendation in principle and empowered the First Vice President to update the Recommendation in the light of the appointment of a new Constitutional Tribunal President on 21 December.


La Commission favorisera une réglementation commerciale fondée sur l'égalité entre les femmes et les hommes et s'efforcera de répondre aux besoins spécifiques de formation et de soutien des femmes en tant qu’entrepreneurs et travailleuses pour s’assurer que les améliorations récentes constatées dans l’éducation des filles se traduisent par de véritables opportunités économiques offertes aux femmes.

The Commission will push for gender-sensitive business regulation, and will address the specific training and support needs of women as entrepreneurs and workers to ensure that recent improvements in girls’ education are translated into real economic opportunities for women.


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La Commission européenne lance une étude visant à évaluer l'impact sur le consommateur des évolutions récentes constatées dans le secteur européen de la distribution.

The European Commission is launching a study to assess the impact of recent developments in the European retail sector on consumers.


Le Conseil note avec satisfaction les évolutions positives récentes constatées en matière de coopération entre le gouvernement et l'opposition, avec la mise en place d'une commission parlementaire chargée de la réforme électorale et d'un groupe de travail sur la réforme du règlement du Parlement, ainsi qu'un calendrier pour l'adoption des lois nécessitant une majorité des trois cinquièmes, qui a déjà conduit à l'adoption de trois premières lois de ce type.

The Council welcomes the recent positive steps concerning the cooperation between the government and the opposition, in establishing a Parliamentary committee on Electoral reform and a working group on reform of the Parliament's rules of procedure as well as a calendar for adoption of laws requiring 3/5 majority, which has led to the adoption of the first three such laws.


Les aspects précis que j'ai soulevés aujourd'hui ne reflètent malheureusement qu'un petit nombre des graves entorses aux règles et aux privilèges parlementaires constatées lors de la plus récente réunion du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.

The specific concerns I have raised here today unfortunately reflect only a few of the serious breaches of parliamentary rules and privileges that arose at the most recent meeting of the Standing Senate Committee on National Security and Defence.


La plus récente découverte d'un nématode à kyste remonte à la récolte de 2007, lorsque la présence de ce parasite a été constatée dans deux fermes de l'Alberta.

The most recent instance of a PCN detection dates back to the 2007 crop of potatoes, when two Alberta farms tested positive for the pest.


Des faiblesses ont été constatées dans le système de contrôle de la PCP[8], et celles-ci sont à ce point importantes que les récents efforts consentis pour parvenir à une exploitation responsable des stocks n'ont pas pu porter leurs fruits.

Major weaknesses have been identified in the CFP control system [8], such that recent efforts made to reach sustainable exploitation of stocks cannot bear fruit.


Des améliorations récentes ont également été constatées dans certains États membres concernant la sélection des exploitations à inspecter.

There is also a recent improvement in some Member States concerning the selection of farms to be inspected.


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