Vertaling van "récente 6 ont déclaré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente
doctrine of anticipated recent fabrication

déclaration de revenus | déclaration d'impôts | déclaration fiscale | feuille de déclaration de revenus
tax return

déclaration hors serment | déclaration non solennelle | déclaration non sous serment | déclaration sans prestation de serment | témoignage hors serment | témoignage non solennel | témoignage sans serment
unsworn evidence | unsworn statement | unsworn testimony

conflit d'intérêt [ conflit d'intérêts | déclaration de conflit d'intérêt | risque de conflit d'intérêt ]
conflict of interest [ conflict of interests | declaration of a conflict of interest | declaration of a conflict of interests | declaration of conflict of interest | declaration of conflict of interests | potential conflict of interest | potential conflict of interests ]

déclaration de vote [ explication de vote ]
explanation of voting [ declaration of vote ]

remplir des déclarations initiales de ressources
completing initial resource statements | initial resource statements production | complete initial resource statements | production of initial resource statements

inspecter des déclarations de revenus
check fiscal returns | investigate tax returns | inspect tax returns | investigate fiscal returns

recevoir des déclarations sous serment
take affidavit | taking affidavits | do affidavits | take affidavits

formalité douanière [ déclaration en douane | dédouanement | procédure douanière ]
customs formalities [ customs clearance | customs declaration ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

la valeur du total des actifs de bilan du groupe bancaire de [raison sociale de l'agent déclarant pour les données de groupe]; ou le total des actifs du bilan de [raison sociale de l'agent déclarant les données de groupe] est supérieur à 0,5 % du total des actifs du bilan consolidé des groupes bancaires de l'Union européenne, selon les données les plus récentes dont dispose la BCE, c'est-à-dire: a) les données à la fin du mois de décembre de l'année civile précédant l'envoi de la présente lettre de notification; ou b) dans le cas où les données visées au point a) ne sont pas disponibles, les données à la fin du mois de décembre de l'année précédente].
[the value of the total balance sheet assets of [legal name of the group data reporting agent]'s banking group; or the total balance sheet assets of [legal name of the group data reporting agent] is greater than 0,5 % of the total consolidated balance sheet assets of the European Union banking groups, according to the most recent data available to the ECB, i.e (a) data with reference to the end of December of the calendar year preceding the sending of this notification letter; or (b) if the data under (a) are not available, data with reference to the end of December of the previous year].

La déclaration publiée à l’issue du récent sommet UE/États-Unis affiche clairement l'intention des Etats-Unis et de l’Union européenne de collaborer pour combattre la contrefaçon et le piratage.
The recent EU/US Summit declaration shows the clear intent of the US and the EU to work together to combat counterfeiting and piracy.

L’éducation occupe une place centrale dans plusieurs déclarations récentes de l’Union européenne: Le socle européen des droits sociaux (avril 2017); Une nouvelle stratégie en matière de compétences pour l’Europe (juin 2016); Document de réflexion sur la dimension sociale de l’Europe (avril 2017); Déclaration de Rome (mars 2017).
Education is a key component of recent EU declarations: EU Social Pillar (April 2017); New skills agenda for Europe (June 2016); Reflection paper on the social dimension of Europe (April 2017); Rome Declaration (March 2017).

Présentés à la suite des récentes tragédies survenues en Méditerranée, l'agenda européen en matière de migration, la récente déclaration du Conseil européen et la résolution du Parlement européens’accordent quant aux besoins urgents et spécifiques auxquels les États membres situés en première ligne sont confrontés et quant à la nécessité de renforcer la solidarité interne et de proposer des mesures concrètes pour venir en aide aux États membres les plus touchés.
The European Agenda on Migration, the recent statement of the European Council and the European Parliament Resolution presented in the wake of the recent tragedies in the Mediterranean, all concur on the specific and urgent needs frontline Member States are confronted with and on the need to reinforce internal solidarity and propose concrete measures to provide support to the most affected Member States.

3. Si la version électronique accessible la plus récente de la liste visée au paragraphe 1 est incorrecte, la BCE n’inflige pas de sanctions à un agent déclarant qui n’aurait pas rempli correctement ses obligations de déclaration statistique, dans la mesure où l’obligation énoncée au paragraphe 2 a été remplie et où l’agent déclarant se serait fondé de bonne foi sur la liste incorrecte.
3. If the latest accessible electronic version of the list referred to in paragraph 1 is incorrect, the ECB shall not impose sanctions on a reporting agent which did not properly fulfil its statistical reporting requirements to the extent that the requirement set out in paragraph 2 was met and that the reporting agent relied on the incorrect list in good faith.

le cas échéant, le niveau de production d’aluminium primaire, la fréquence et la durée moyenne des effets d’anode pendant la période de déclaration, ou les données relatives à la surtension de l’effet d’anode pendant la période de déclaration, ainsi que les résultats de la détermination la plus récente des facteurs d’émission spécifiques de l’installation pour le CF et le CF, conformément à l’annexe IV, et de la détermination la plus récente de l’efficacité de collecte des conduites.
(13)Where applicable, the production level of primary aluminium, the frequency and average duration of anode effects during the reporting period, or the anode effect overvoltage data during the reporting period, as well as the results of the most recent determination of the installation-specific emission factors for CF and CF as outlined in Annex IV, and of the most recent determination of the collection efficiency of the ducts.

Ils incluent notamment les principes énoncés dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, parmi lesquels la protection de la dignité et de la vie humaines, la protection des données à caractère personnel et de la vie privée, ainsi que la protection des animaux et de l'environnement conformément au droit communautaire et aux versions les plus récentes des conventions internationales et des codes de conduite internationaux applicables, tels que la déclaration d'Helsinki, la convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine, signée à Oviedo le 4 avril 1997, et ses protocoles additionnels, la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, la déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme adoptée par l'Unesco, la convention des Nations unies sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines, le traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture et les résolutions pertinentes de l'Organisation mondiale de la santé (OMS).
These include, inter alia, the principles reflected in the Charter of Fundamental Rights of the EU, including the following: protection of human dignity and human life, protection of personal data and privacy, as well as animals and the environment in accordance with Community law and the latest versions of relevant international conventions and codes of conduct, e.g. the Helsinki Declaration, the Convention of the Council of Europe on Human Rights and Bio-medicine signed in Oviedo on 4 April 1997 and its Additional Protocols, the UN Convention on the Rights of the Child, the Universal Declaration on the human genome and human rights adopted by UNESCO, UN Biological and Toxin Weapons Convention (BTWC), International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture, and the relevant World Health Organisation (WHO) resolutions.

Ils incluent les principes énoncés dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, et notamment la protection de la dignité humaine et de la vie humaine, la protection des données à caractère personnel et de la vie privée, ainsi que celle des animaux et de l'environnement conformément au droit communautaire et aux conventions et codes de conduite internationaux applicables, tels que la déclaration d'Helsinki dans sa version la plus récente, la convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine, signée à Oviedo le 4 avril 1997, et son protocole additionnel portant interdiction du clonage d'êtres humains, signé à Paris le 12 janvier 1998, la convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, la déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme adoptée par l'UNESCO, et les résolutions pertinentes de l'Organisation mondiale de la santé (OMS).
These include the principles reflected in the Charter of fundamental rights of the EU, including the following: protection of human dignity and human life, protection of personal data and privacy, as well as animals and the environment in accordance with Community law and relevant international conventions and codes of conduct, e.g. the Helsinki Declaration in its latest version, the Convention of the Council of Europe on Human Rights and Biomedicine signed in Oviedo on 4 April 1997, and the Additional Protocol on the Prohibition of Cloning Human Beings signed in Paris on 12 January 1998, the UN Convention on the Rights of the Child, the Universal Declaration on the human genome and human rights adopted by UNESCO, and the relevant World Health Organisation (WHO) resolutions.

Ils incluent les principes énoncés dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne: la protection de la dignité humaine et de la vie humaine, la protection des données à caractère personnel et de la vie privée, ainsi que celle des animaux et de l'environnement conformément au droit communautaire, aux conventions internationales et codes de conduite internationaux applicables, tels que la déclaration d'Helsinki dans sa version la plus récente, la convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine signée à Oviedo le 4 avril 1997 et son protocole additionnel portant interdiction du clonage d'êtres humains, signé à Paris le 12 janvier 1998, la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, la déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme adoptée par l'Unesco, et les résolutions pertinentes de l'Organisation mondiale de la santé (OMS).
These include the principles reflected in the Charter of Fundamental Rights of the European Union, protection of human dignity and human life, protection of personal data and privacy, as well as animals and the environment in accordance with Community law and relevant international conventions and codes of conduct, e.g. the Helsinki Declaration in its latest version, the Convention of the Council of Europe on Human Rights and Biomedicine signed in Oviedo on 4 April 1997, and the Additional Protocol on the Prohibition of Cloning Human Beings signed in Paris on 12 January 1998, the UN Convention on the Rights of the Child, the Universal Declaration on the Human Genome and Human Rights adopted by UNESCO, and the relevant World Health Organisation (WHO) resolutions.

Il faut aussi mentionner que l’Italie ne se conforme pas aux normes de déclaration relatives aux œuvres récentes, celles-ci ayant été déclarées en pourcentage de toutes les œuvres européennes et non en pourcentage des œuvres européennes de producteurs indépendants, ce qui rend plus complexe une comparaison paneuropéenne ou l’établissement d’une moyenne à l’échelon de l’UE concernant les œuvres récentes.
It should also be mentioned that Italy does not comply with reporting standards for recent works, which were reported as percentage of all European works instead of as percentage of European works by independent producers rendering thus a cross-European comparison or an EU-average of recent works more difficult.