Vertaling van "récent décret " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente
doctrine of anticipated recent fabrication

prendre un décret [ rendre un décret | promulguer un décret | publier un décret | émettre un décret | adopter un décret ]
issue an order

décret du Président des USA | décret-loi
executive order

décret | décret en conseil
order in council

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Frambœside du pian récent Pian cutané, moins de cinq ans après l'infection Pian récent (cutané) (maculaire) (maculo-papulaire) (micro-papulaire) (papulaire)
Cutaneous yaws, less than five years after infection Early yaws (cutaneous) (macular) (maculopapular) (micropapular) (papular) Framboeside of early yaws

prendre un décret en conseil [ prendre un décret | passer un décret | passer un décret en conseil | faire passer un décret ]
issue an order in council [ make an order in council ]

Le Canada : La revue annuelle de conditions actuelles et des progrès récents [ Le Canada | Le Canada : La 51e revue des conditions actuelles et des progrès récents ]
Canada Handbook: the annual handbook of present conditions and recent progress [ Canada Handbook | Canada Handbook: The 51st handbook of present conditions and recent progress ]

décret forcé | vente par décret
sheriff's sale

Définition: Syndrome dominé par une altération de la mémoire, récente et ancienne, avec conservation de la mémoire immédiate, par une réduction de la capacité à apprendre des informations nouvelles et par une désorientation temporelle. Il peut y avoir une confabulation marquée, mais la perception et les autres fonctions cognitives, y compris l'intelligence, sont habituellement intactes. Le pronostic dépend de l'évolution de la lésion sous-jacente. | Psychose ou syndrome de Korsakov non alcoolique
Definition: A syndrome of prominent impairment of recent and remote memory while immediate recall is preserved, with reduced ability to learn new material and disorientation in time. Confabulation may be a marked feature, but perception and other cognitive functions, including the intellect, are usually intact. The prognosis depends on the course of the underlying lesion. | Korsakov's psychosis or syndrome, nonalcoholic

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. James Wright: D'abord, en ce qui concerne les tribunaux militaires et le récent décret américain, j'aimerais mettre certains points en évidence.
Mr. James Wright: First of all, on the question with respect to military tribunals and the new U.S. order, I would point out a couple of things.

Le plus récent décret, approuvé en avril dernier, autorise le GTNO à emprunter un montant maximal de 575 millions de dollars jusqu'au 31 mars 2015 et de 500 millions de dollars par la suite.
The most recent order in council approved last April authorizes the GNWT to borrow up to $575 million until March 31, 2015, and up to $500 million thereafter.

Jusqu’à présent, la Guinée n’a pas pris de mesures correctives concrètes et n’a pas enregistré d’évolution positive dans le cadre de la correction des lacunes établies, sauf en ce qui concerne la révision récente de son système de sanctions (décret du 1er mars 2012), qui vise à établir des sanctions en conformité avec les exigences de l’article 19 de l’UNFSA.
Up till now Guinea has failed to take concrete corrective actions and to achieve positive developments in correcting established shortcomings except in respect of the recent revision of its sanctions system (Decree of 1 March 2012) which aims at laying down sanctions in conformity with the requirements of Article 19 of the UNFSA.

Globalement, sur la base du récent décret présidentiel 273/2001 (Journal officiel de la République hellénique A195/2001), la période totale de pratique imposée pour la chirurgie maxillaire en Grèce est de huit ans, au lieu de trois dans d'autres États membres.
Overall, on the basis of the new Presidential Decree 273/2001 (Greek Government Journal A195/2001) the total period of training for jaw surgery in Greece is 8 years instead of 3 years in the other Member States.

En ce qui concerne cette dernière loi, le Conseil a souligné la nécessité de clarifier le lien existant entre la loi d'autonomie spéciale pour la Papouasie et le récent décret présidentiel, et s'est déclaré préoccupé par le fait que la partie indonésienne tarde à accepter une aide internationale à la mise en œuvre de la loi en question.
With regard to the latter, the Council emphasised the need for clarification of the relation between the SAL for Papua and the recent Presidential Decree, and expressed its concern on the delays on the Indonesian side in accepting international support for the implementation of SAL.

2. se félicite des récents décrets de la Présidence de la République togolaise fixant de nouvelles dates pour les opérations de révision des listes électorales et pour le premier tour des élections législatives, désormais établi au 10 mars 2002;
2. Welcomes the recent decrees by the President of the Togolese Republic setting new dates for procedures to revise the electoral roll and for the first round of the general election, which is now scheduled for 10 March 2002;

11. se félicite des récents décrets de la présidence de la République togolaise fixant de nouvelles dates pour les opérations de révision des listes électorales et pour le premier tour des élections législatives, désormais fixé au 10 mars 2002;
11. Welcomes the decrees recently issued by the Togolese Presidency, which set new dates for the revision of the electoral rolls and for the first round of the parliamentary elections, which is now to be held on 10 March 2002;

L'hon. John Manley (ministre des Affaires étrangères, Lib.): Monsieur le président, le député semble avoir beaucoup d'information intéressante mais, jusqu'à maintenant, Human Concern International est un organisme qui ne figure sur aucune des listes que nous avons en main et qui sont, à vrai dire, les seules dont les gens tiennent compte: la liste des 39 personnes et groupes ayant fait l'objet d'une vérification de la part des États-Unis le 12 octobre; l'annexe du récent décret en date du 24 septembre; la liste des organisations terroristes étrangères du Département d'État; la liste des personnes expressément désignées du Département du Trésor; et la liste des personnes les plus recherchées du FBI. Dans quelle liste figurent-ils?
Hon. John Manley (Minister of Foreign Affairs, Lib.): Mr. Speaker, the member seems to have a lot of interesting information but so far Human Concern International is an agency that does not appear on any of the following lists, which are really all the lists that anyone is considering: the 39 individuals and groups that were audited by the U.S. on October 12; the schedule of the recent executive order dated September 24; the state department's list of foreign terrorist organizations; the department of treasury's list of those specially designated persons; and the FBI's most wanted list. What list are they on?

À noter que la présente procédure d'infraction n'est pas en relation avec le récent décret du gouvernement italien concernant le superprélèvement perçu en Italie qui est toujours retenu par les laiteries.
It should be noted that this infringement procedure does not relate to the recent decree by the Italian Government concerning the superlevy collected in Italy and which is still held by the dairies.