Vertaling van "récent accord conclu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République fédérale du Nigéria, un accord conclu entre le Canada
An Act to implement a convention between Canada and the Republic of Hungary, an agreement between Canada and the Federal Republic of Nigeria, an agreement between Canada and the Republic of Zimbabwe, a convention between Canada and the Argentine Republic

Loi de 1996 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre un accord conclu entre le Canada et la Fédération de la Russie, une convention conclue entre le Canada et la République sud-africaine, un accord conclu entre le Canada et la République-Unie de Tanzanie, un accord conclu entre le Canad ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1996 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Russian Federation, a convention between Canada and the Republic of South Africa, an agreement between Canada and the United Republic of Tanzania, an agreement between Canada and the Republic of Indi ]

Loi de 1998 sur la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre un accord conclu entre le Canada et la République socialiste du Viêtnam, un accord conclu entre le Canada et la République de Croatie et une convention conclue entre le Canada et la République du Chili, en vue d'éviter les doubles imp ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1998 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Socialist Republic of Vietnam, an agreement between Canada and the Republic of Croatia and a convention between Canada and the Republic of Chile, for the avoidance of double taxation and the preventi ]

Accord sous forme d'échange de lettres prorogeant l'adaptation de l'accord conclu entre la Communauté européenne et...sur le commerce des viandes ovine et caprine
Agreement in the form of an exchange of letters extending the adaptation to the Agreement between the European Community and...on trade in mutton,lamb and goatmeat

En ce qui concerne l'Islande et la Norvège, [le présent acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE du Conseil, du 17 mai 1999, relative à certaines modalités d'application dudit accord**.
As regards Iceland and Norway, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the latters' association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Council Decision 1999/437/EC of 17 May 1999 on certain arrangements for the application of that Agreement**.

Accord conclu en exécution de l'article V du Protocole nº II du Traité de Bruxelles, modifié par les Protocoles signés à Paris le 23 octobre 1954
Agreement drawn up in implementation of Article V of Protocol Nº II of the Brussels Treaty as modified by the Protocols signed at Paris on 23rd October 1954

Ordonnance sur les conventions additionnelles à l'accord de garantie conclu conformément au traité de non-prolifération
Ordinance of 23 August 1978 on the Additional Protocols to the Non-Proliferation Treaty Safeguards Agreement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle garantit également une approche cohérente par rapport aux autres plans pluriannuels de l'Union, notamment en ce qui concerne le récent accord conclu par le Parlement européen et le Conseil à propos du plan pour la mer du Nord.
It also ensures a consistent approach with other EU multi-annual plans, especially with regard to the recent agreement reached by the European Parliament and Council on the North Sea plan.

9. souligne également l'importance d'entretenir des dialogues régionaux avec la Turquie et l'Iran; salue le récent accord conclu par l'E3+3 et l'Iran sur le programme nucléaire de ce dernier et espère qu'il se traduira par un accord final complet dans le délai imparti; invite la HR/VP et les États membres, si un accord final sur la question nucléaire est obtenu, à organiser des consultations approfondies avec l'Iran et à s'assurer, dans le même temps, du respect par ce dernier de ses engagements en matière de non-prolifération, dans l'attente d'une confirmation des instances internationales compétentes, notamment l'AIEA; prie instamment l'Union, à cette fin, de s'engager activement dans la promotion de mesures de confiance entre l'Iran et l'Arabie saoudite; insiste sur la nécessité de renforcer la coopération avec la Turquie dans la lutte contre le terrorisme; souligne que la Turquie, en tant que membre de l'OTAN, peut jouer un rôle de premier plan dans la lutte contre le groupe "État islamique" et pour la stabilisation de l'Iraq et de la Syrie; invite la Turquie à lever certaines ambiguïtés et à jouer pleinement son rôle de stabilisateur dans la région en reprenant le contrôle effectif de sa frontière avec la Syrie et en prenant une part plus active à la lutte contre le groupe "État islamique" en coopération avec l'Union;
9. Stresses equally the importance of regional dialogues with Turkey and Iran; welcomes the recent agreement reached by the EU3+3 and Iran on the latter's nuclear programme, and hopes to see it translated into a final comprehensive agreement by the agreed deadline; calls on the VP/HR and the Member States, in the event of a final agreement on the nuclear issue, to hold in-depth consultations with Iran and to ensure, at the same time, its commitment to non-proliferation until confirmation by the relevant international bodies, including the IAEA; to this end, urges the EU to actively engage in promoting confidence-building measures between Iran and Saudi Arabia; stresses the need to step up the counter-terrorism cooperation with Turkey; insists on the major role Turkey can play, as a member of NATO, in the fight against ISIL/Da’esh and in stabilising Iraq and Syria; calls on Turkey to clear away certain ambiguities and to play its full role as a stabilising force in the region by effectively controlling its border with Syria and by playing a more active part in combating Da’esh/ISIL in cooperation with the EU;

L'accord conclu aujourd'hui constitue également un nouveau pas vers une solution définitive mettant en place un espace TVA unique dans l'Union, comme le prévoient les récentes propositions de la Commission pour la réforme de la TVA dans l'UE. [http ...]
Today's agreement also marks another step towards a definitive solution for a single EU VAT area, as set out in the Commission's recent proposals for EU VAT reform.

34. observe, dans le contexte d'un cadre stratégique pour l'Union de l'énergie, le récent accord, conclu lors du Conseil européen d'octobre, sur la politique en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030, et se félicite en particulier de l'absence objectifs contraignants par État membre en matière d’énergies renouvelables, étant donné que les objectifs actuels se sont révélés rigides et coûteux et ont ralenti l'investissement dans d'autres technologies énergétiques à faible intensité de carbone telles que le captage et stockage du dioxyde de carbone; insiste, cependant, sur le fait que dans le contexte de ce cadre, il est impératif de maintenir des dispositions pour protéger les secteurs industriels exposés au risque de fuite de carbone;
34. Notes, in the context of a strategic framework for the Energy Union, the recent agreement at the October European Council on the 2030 climate and energy policy, and particularly welcomes the absence of binding renewable targets per Member State, as the current targets have proved to be inflexible, costly and have throttled investment in other low carbon energy technologies such as Carbon Capture and Storage (CCS); insists, however, that in the context of this framework it is imperative that provisions to protect industrial sectors at risk of carbon leakage be maintained;

Comme l'atteste le récent accord de libre-échange conclu avec la Corée du Sud, l'économie de l'Union dans son ensemble profite considérablement des échanges».
The EU economy as a whole benefits greatly from trade as shown by the recent free trade agreement with South-Korea".

Elle a conclu un certain nombre d’autres accords, par exemple le récent accord avec la Corée du Sud, qui a déjà bien profité aux exportateurs européens.
It has concluded a number of other agreements, for example the recent one with South Korea that has already brought much benefit to European exporters.

La multiplication des contacts entre les autorités iraniennes et le Haut commissaire des Nations unies pour les droits de l'homme, Mme Robinson, est un signe prometteur, au même titre que le récent accord conclu entre le PNUD et la Commission islamique des droits de l'homme qui s'occupe des droits relatifs au suivi et au renforcement des capacités.
The growing contacts of the Iranian authorities with the UN High Commissioner for Human Rights, Mrs Robinson, is a promising sign, as is the recent agreement between the UNDP and the Islamic Human Rights Commission on human rights covering monitoring and capacity building.

En ce qui concerne la politique de la concurrence - source de nombreux conflits dans le passé - le récent accord conclu entre l'UE et les États-Unis, le 4 juin 1998, sur l'application d'une courtoisie positive (positive comity) dans la mise en oeuvre du droit de la concurrence constitue une avancée importante.
As far as competition policy is concerned - a source of several disputes in the past -, the recent EUUS agreement (4 June 1998) on the application of positive comity in the enforcement of competition law is an important step forward.

Face à une tendance récente à embaucher des marins extracommunautaires dans ce secteur (d'abord dans la restauration, puis parmi les officiers), la Commission appelle à l'adoption d'une législation européenne en cours d'examen, qui vise à assurer des conditions d'emploi égales pour les marins communautaires et non communautaires et estime qu'un accord pourrait être conclu en la matière entre les partenaires sociaux.
In view of the recent trend towards employing non-Community seafarers in this area (first of all restaurant staff, then officers) the Commission is calling for the adoption of the European legislation under examination, which is intended to ensure equal conditions of employment for Community and non-Community seafarers, and feels that an agreement could be reached by both sides of the industry.