Vertaling van "récemment été soumises " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

NAS récemment délivré [ NAS récemment attribué ]
recently issued SIN

exposition soumise à délai de grâce | exposition soumise à des pratiques accommodantes
forborne exposure

corps récemment décédé et bien préservé
Body recently dead AND well preserved

pays visités récemment
Recent foreign travel to:

institution de prévoyance soumise à la loi sur le libre passage | institution de prévoyance soumise à la LFLP
occupational benefits scheme subject to the Vested Benefits Act | occupational benefits scheme subject to the VBA

arme à feu soumise à autorisation (1) | arme soumise à autorisation (2)
firearm subject to authorisation

Regards sur les groupes d'équité en matière d'emploi chez ceux ayant récemment obtenu un diplôme d'études postsecondaires : minorités visibles, peuples autochtones et personnes limitées dans leurs activités quotidiennes
A Look at Unemployment-Equity Groups Among Recent Postsecondary Graduates: Visible Minorities, Aboriginal Peoples and the Activity Limited

Regard sur les groupes d'équité en matière d'emploi - Chez ceux ayant récemment obtenu un diplôme d'études post-secondaires : minorités visibles, peuples autochtones et personnes limitées dans leur activités quotidiennes
A Look at Employment - Groups among Recent Post Secondary Graduates: Visible Minorities, Aboriginal Peoples and Persons Limited in their Daily Activity

enseignant récemment diplômé
newly qualified teacher | NQT [Abbr.]

récemment dégorgé | RD [Abbr.]
recently disgorged | RD [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

en conseillant la Commission sur tous les aspects liés aux maladies équines énumérées à l’annexe A de la directive 90/426/CEE, ou visées à l’annexe D, chapitre II, point A, de la directive 92/65/CEE, ou soumises à un autre acte législatif communautaire concernant la santé animale; cette tâche inclut des avis sur une possible vaccination, sur les tests sanitaires les plus appropriés exigés aux fins des échanges et des importations, ou encore sur l’évaluation de vaccins récemment élaborés et sur des questions portant sur l’épidémiologie des différentes maladies équines.
advising the Commission on all aspects related to equine diseases listed in Annex A to Directive 90/426/EEC or referred to in Annex D(II)(A) to Directive 92/65/EEC or subject to other Community animal health legislation; that task includes advising on possible vaccination, on the most appropriate health tests required for trade and imports, or the evaluation of newly developed vaccines and on questions pertaining to the epidemiology of the various equine diseases.

La Commission européenne a décidé d’envoyer une nouvelle demande à la Suède invitant ce pays à se conformer à la directive sur le travail à durée déterminée (1999/70/CE) et prenant en considération toutes les informations qui lui ont récemment été soumises.
The European Commission has decided to send an additional request to Sweden to ensure compliance with the Directive on fixed-term work (1999/70/EC), taking account of all the recent information provided.

Il y a aussi les préoccupations relatives à la sécurité nationale qui ont récemment été soumises dans un rapport public au Parlement.
There are also concerns regarding national security, which were recently raised in a public report to Parliament.

Monsieur le Président, ce sont de nouvelles allégations, et elles ont récemment été soumises à des fonctionnaires du ministère. Elles ont été présentées à la GRC.
Mr. Speaker, these are new allegations and they were recently provided to officials at the ministry.

42. fait remarquer que, bien que l'Union européenne ait récemment décidé de «marquer une pause» en ce qui concerne l'inclusion du transport aérien international dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union, cette dérogation est limitée à un an et soumise à la condition que les négociations internationales aboutissent à des décisions concrètes instaurant une mesure mondiale basée sur le marché pour quantifier les émissions produites par l'aviation internationale;
42. Emphasises that, even though the EU recently agreed to ‘stop the clock’ in relation to the inclusion of international aviation flights in its ETS, this derogation is limited to one year only and is conditional on the international negotiations producing tangible decisions on a global market-based measure on emissions from international aviation;

41. fait remarquer que, bien que l'Union européenne ait récemment décidé de "marquer une pause" en ce qui concerne l'inclusion du transport aérien international dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union, cette dérogation est limitée à un an et soumise à la condition que les négociations internationales aboutissent à des décisions concrètes instaurant une mesure mondiale basée sur le marché pour quantifier les émissions produites par l'aviation internationale;
41. Emphasises that, even though the EU recently agreed to ‘stop the clock’ in relation to the inclusion of international aviation flights in its ETS, this derogation is limited to one year only and is conditional on the international negotiations producing tangible decisions on a global market-based measure on emissions from international aviation;

(7) Certaines mesures arrêtées par la CPANE ont été mises en œuvre dans le droit communautaire par le règlement concernant les TAC et quotas annuels et, plus récemment, par le règlement (CE) n° 43/2009 du Conseil établissant, pour 2009, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture.
(7) Certain provisions adopted by NEAFC have been implemented into Community Law by way of the yearly TAC and quotas Regulation, most recently by Council Regulation (EC) No 43/2009 fixing for 2009 the fishing opportunities and associated conditions for certain fish stocks and groups of fish stocks, applicable in Community waters and, for Community vessels, in waters where catch limitations are required.

Vous vous souviendrez des prescriptions relatives à l'utilisation des échelles, qui nous ont été récemment soumises.
You will remember the provisions recently presented to us on climbing ladders.

On veut connaître leur opinion sur deux solutions précises qui ont récemment été soumises par le Comité d'examen des paiements aux producteurs, ainsi que les gouvernements de la Saskatchewan et de l'Alberta.
They are being asked for their views on the two specific options that have recently come forward from the producer payment panel and from the governments of Saskatchewan and Alberta.

Une coentreprise constituée au Japon par Schott, Allemagne et Hoya, Japon a récemment été soumise à un examen par la Commission.
A joint venture created in Japan between Schott, Germany and Hoya, Japan has recently been examined by the Commission.