Traduction de «récemment été publiée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

NAS récemment délivré [ NAS récemment attribué ]
recently issued SIN

corps récemment décédé et bien préservé
Body recently dead AND well preserved

pays visités récemment
Recent foreign travel to:

les informations sont publiées au Journal officiel des Communautés européennes
the information shall be published in the Official Journal of the European Communities

demande de brevet d'invention publiée
published patent application

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

Regards sur les groupes d'équité en matière d'emploi chez ceux ayant récemment obtenu un diplôme d'études postsecondaires : minorités visibles, peuples autochtones et personnes limitées dans leurs activités quotidiennes
A Look at Unemployment-Equity Groups Among Recent Postsecondary Graduates: Visible Minorities, Aboriginal Peoples and the Activity Limited

zone récemment colonisée
newly settled area

Regard sur les groupes d'équité en matière d'emploi - Chez ceux ayant récemment obtenu un diplôme d'études post-secondaires : minorités visibles, peuples autochtones et personnes limitées dans leur activités quotidiennes
A Look at Employment - Groups among Recent Post Secondary Graduates: Visible Minorities, Aboriginal Peoples and Persons Limited in their Daily Activity

décisions publiées
reported cases

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a également mis en place une stratégie concernant les pays tiers qui refusent de respecter les règles du jeu en matière d'imposition et une liste noire commune de l'Union recensant les paradis fiscaux a récemment été publiée.
The Commission has also put in place a strategy to deal with non-EU countries that refuse to play fair when it comes to tax and a common EU blacklist of tax havens was published recently.

L'étude récemment publiée par la Commission sur les liens entre immigration légale et immigration clandestine [4] montre que tous les États membres ont leurs canaux pour l'admission de la main-d'oeuvre migrante, notamment pour les ressortissants de pays tiers possédant des compétences spécifiques ou les travailleurs de secteurs bien précis.
The Commission's recent Study on the links between legal and illegal migration [4] shows that, all Member States have channels for the admission of labour migrants, notably for third-country nationals with specific skills or workers for designated sectors.

Des estimations du revenu disponible dans les régions NUTS 2 ont été récemment publiées par Eurostat, dans le cadre d'un exercice préliminaire visant à comparer les régions pour déterminer si elles sont « riches » ou « pauvres ».
Estimates of disposable income for NUTS 2 regions have recently been published by Eurostat, the results of a preliminary exercise undertaken with the aim of comparing regions in terms of whether they are 'rich' or 'poor' [42].

Comme les études d'évaluation ex ante de ces deux pays ont récemment été publiées, la Commission est en mesure de demander le mandat de négociation au Conseil pour les futurs accords de partenariat.
Ex–ante assessment reports have recently been published for both countries, which means that the Commission is in a position to request a mandate from the Council to negotiate future partnership agreements.

Récemment, cependant, un rapport de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) sur les pratiques de gestion du trafic publié en mai 2012 ainsi qu'une étude sur le fonctionnement du marché de l’accès à l'internet et de la fourniture de services internet du point de vue de l'usager dans l'Union européenne, réalisée pour le compte de l'Agence exécutive pour la santé et les consommateurs et publiée en décembre 2012, ont montré que les pratiques de gestion du trafic qui bloquent ou ralentissent certaines applications ont une incidence sur un nombre significatif d'utilisateurs finaux.
Recently, however, the report of the Body of European Regulators for Electronic Communications (BEREC) on traffic management practices published in May 2012 and a study, commissioned by the Executive Agency for Consumers and Health and published in December 2012, on the functioning of the market of internet access and provision from a consumer perspective, showed that a significant number of end-users are affected by traffic management practices which block or slow down specific applications.

[18] Les groupes d'experts conseillent la Commission sur les politiques et la législation, et leur création se base sur des décisions de la Commission, telles que celle publiée récemment au JO L 207/14 du 12.8.2011.
[18] Group of Experts advise the Commission on policy and legislation and are based on Commission Decisions, most recently OJ, 12.08.2011, L 207/14.

31. constate que selon une étude récemment publiée , le secteur des jeux d'argent et de hasard a été reconnu comme le secteur où le manque de mécanismes alternatifs de résolution des conflits se fait le plus souvent sentir; souligne par conséquent que les organes réglementaires nationaux pourraient créer des mécanismes alternatifs de résolution des conflits dans le secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne;
31. Observes that, according to a recently published study , the gambling sector was identified as the sector where the lack of an alternative dispute resolution system most frequently makes itself felt; suggests, therefore, that national regulatory agencies could establish alternative dispute resolution systems for the online gambling sector;

La nouvelle loi grecque (3263/2004) sur les procédures de passation des marchés publics de travaux a été adoptée récemment et publiée au Journal Officiel de la République hellénique fin septembre 2004 et ceci avant que l’arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes dans l’affaire C-247/02 ne soit rendu.
(FR) The new Greek law (3263/2004) on the procedures for the award of public works contracts was adopted and published in the Official Journal of the Hellenic Republic at the end of September 2004 and before the Court of Justice of the European Communities gave judgment in case C-247/02.

À la suite des informations publiées récemment dans les médias sur la fraude intervenue dans le secteur du lin sous la responsabilité du ministère de l'agriculture du gouvernement espagnol au cours de la dernière législature, quelles mesures la Commission compte-t-elle prendre concernant la restitution par les autorités espagnoles des subventions accordées, en tenant compte d'autre part qu'un membre du gouvernement espagnol de l'époque fait partie de la Commission ?
Further to recent media reports about cases of fraud which took place in the linen sector under the responsibility of the Spanish Government's agricultural authorities during the last legislature, what action does the Commission intend to take with a view to ensuring that the subsidies granted are refunded by the Spanish authorities, taking due account of the fact that one of the present Commissioners was a member of the Spanish Government during the period in question?