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Corps récemment décédé et bien préservé
Demande d'asile présentée à l'étranger
Demande de prolongation présentée au Tribunal
Demande de prorogation présentée au Tribunal
Demande présentée
Initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
Motion en cautionnement pour frais
Motion en jugement
Motion en vue d'obtenir un jugement
Motion pour jugement
Motion présentée en vue de l'obtention d'un jugement
Motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
NAS récemment attribué
NAS récemment délivré
Pays visités récemment
Pétition présentée

Vertaling van "récemment été présentées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
NAS récemment délivré [ NAS récemment attribué ]

recently issued SIN


demande présentée | pétition présentée

petition presented




corps récemment décédé et bien préservé

Body recently dead AND well preserved


initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé

popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft


demande de prolongation présentée au Tribunal [ demande de prorogation présentée au Tribunal ]

application to Tribunal for extension


Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]

Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld


motion en jugement | motion en vue d'obtenir un jugement | motion pour jugement | motion présentée en vue de l'obtention d'un jugement

motion for judgment


motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens

motion for security for costs


demande d'asile présentée à l'étranger

application for asylum from abroad
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour y parvenir, les chefs d'État et de gouvernement ont invité le Conseil et la Commission à établir ".un Plan global d'action eEurope (...) en appliquant une méthode ouverte de coordination fondée sur l'évaluation des performances des initiatives nationales et en s'appuyant sur l'initiative eEurope récemment présentée par la Commission et sur sa communication intitulée «Stratégies pour l'emploi dans la société de l'information»".

To achieve this, the Heads of State and Government invited the Council and the Commission to draw up ".a comprehensive eEurope Action Plan.using an open method of co-ordination based on the benchmarking of national initiatives, combined with the Commission's recent eEurope initiative as well as its Communication 'Strategies for jobs in the Information Society'".


Dans ce contexte, la présente communication constitue un complément aux actions présentées récemment dans la proposition de décision du Conseil sur les lignes directrices des politiques d'emploi des Etats membres [14], en particulier celles visant à faire face aux changements et à promouvoir la capacité d'adaptation et la mobilité sur le marché de l'emploi, et celles destinées à promouvoir le développement des ressources humaines et la formation tout au long de la vie, qui mettent l'accent sur la nécessité d'investissements plus importants dans les ressources humaines.

Within this context, the present Communication complements the actions recently put forward within the proposal for a Council Decision on "Guidelines for the Employment Policies of the Member States" [14], particularly those related to "Addressing change and promoting adaptability and mobility in the labour market", and "Promoting development of human capital and lifelong learning" with its focus on increasing investment in human resources.


14. rappelle que des enquêtes ont été menées, tout au long de la législature, sur la base de pétitions concernant les conséquences d'une mise en application incorrecte de la directive-cadre sur les déchets, et qu'un rapport a été élaboré à ce sujet; rappelle les recommandations visant à remédier à l'absence de véritable processus de décision concernant les décharges et leurs incidences sur les populations locales; souligne que la situation est loin d'être revenue à la normale, compte tenu notamment des pétitions qui ont été ensuite examinées concernant la persistance d'incendies toxiques, causés par des déchets industriels hautement polluants, survenus dans certaines zones de Campanie, et des pétitions concernant le manque de transparence ...[+++]

14. Recalls the investigations conducted on the basis of petitions related to the consequences of failed implementation of the Waste Framework Directive throughout the parliamentary term, and the adoption of the relevant report; recalls the recommendations concerning the lack of proper decision-making as regards landfills and the effect of this on local populations; stresses that the situation is far from having been resolved , given the petitions that have been considered subsequently, particularly in relation to the persistence of toxic fires caused by heavily pollutant industrial waste in some areas of Campania, and to the lack of transparency regarding plans and institutional management in Lazio over the last months, following the sch ...[+++]


14. rappelle que des enquêtes ont été menées, tout au long de la législature, sur la base de pétitions concernant les conséquences d'une mise en application incorrecte de la directive-cadre sur les déchets, et qu'un rapport a été élaboré à ce sujet; rappelle les recommandations visant à remédier à l'absence de véritable processus de décision concernant les décharges et leurs incidences sur les populations locales; souligne que la situation est loin d'être revenue à la normale, compte tenu notamment des pétitions qui ont été ensuite examinées concernant la persistance d'incendies toxiques, causés par des déchets industriels hautement polluants, survenus dans certaines zones de Campanie, et des pétitions concernant le manque de transparence ...[+++]

14. Recalls the investigations conducted on the basis of petitions related to the consequences of failed implementation of the Waste Framework Directive throughout the parliamentary term, and the adoption of the relevant report; recalls the recommendations concerning the lack of proper decision-making as regards landfills and the effect of this on local populations; stresses that the situation is far from having been resolved , given the petitions that have been considered subsequently, particularly in relation to the persistence of toxic fires caused by heavily pollutant industrial waste in some areas of Campania, and to the lack of transparency regarding plans and institutional management in Lazio over the last months, following the sch ...[+++]


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Des demandes concrètes de plan de gestion européen des cormorans ont récemment été présentées par la Conférence de Bonn de l'EIFAC (European Inland Fischeries Advisory Commission de la FAO) en novembre 2007.

Recently, in November 2007, the Bonn Conference of EIFAC (European Inland Fisheries Advisory Commission of the FAO) adopted a list of specific recommendations on a European Cormorant Management Plan.


Une proposition a récemment été présentée qui visait à interdire le tabac dans les lieux publics alors que parallèlement à cela, au centre de la capitale, on peut acheter des milliers de paquets de cigarettes en contrebande.

Recently there was a proposal to prohibit smoking in public places, when at the same time, in the centre of the capital city, you can buy thousands of packets of contraband cigarettes.


La Commission a adressé un avertissement aux États membres concernés et, cette démarche n'ayant pas donné de résultat, elle a engagé une procédure d'infraction en mai 2010 (cette procédure sera clôturée pour le Luxembourg en raison des informations présentées récemment).

The Commission issued a warning to the Member States concerned and, in view of the lack of results, initiated an infringement procedure in May 2010 (to be closed for Luxembourg due to the recent submission of the information).


Le législateur a également reconnu cette nécessité aux États-Unis où des propositions afférentes ont récemment été présentées.

The legislature in the USA has also recognised this need and will shortly be publishing related proposals.


Dans un certain nombre d'études récemment transmises à la Commission, les propositions présentées visent à réduire fortement les dépenses structurelles, essentiellement par la suppression de l'appui communautaire en dehors des régions les moins développées et par l'application sans exception du plafond de 4 % du PIB national pour les transferts des fonds structurels et de cohésion.

Other studies sent to the Commission contain proposals to cut cohesion policy expenditures sharply, mainly by removing Community support for areas other than the least developed regions and through applying, without exception, the ceiling of 4% of national GDP to transfers from the Structural Funds and the Cohesion Fund.


Dans la contribution qu’elle a présentée à la réunion informelle des chefs d’État ou de gouvernement qui s’est tenue récemment à Hampton Court, la Commission a réaffirmé la nécessité pour l’Europe de moderniser ses systèmes de protection sociale afin d’assurer leur viabilité future.

In its contribution to the recent informal meeting of Heads of State and Government in Hampton Court, the Commission reaffirmed the need for Europe to modernise social protection systems in order to ensure their future viability.




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récemment été présentées ->

Date index: 2022-06-22
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