Vertaling van "récemment été arrêtés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

NAS récemment délivré [ NAS récemment attribué ]
recently issued SIN

corps récemment décédé et bien préservé
Body recently dead AND well preserved

pays visités récemment
Recent foreign travel to:

arrêt de la Cour (UE) [ arrêt CJCE | arrêt de la Cour (CE) | arrêt de la Cour de justice (CE) | arrêt de la Cour de justice (UE) ]
judgment of the Court (EU) [ Court of Justice judgment | judgment of the CJEC | judgment of the Court of Justice (EU) | judgment of the EC Court | judgment of the EC Court of Justice ]

robinet d'arrêt | soupape d'arrêt | valve d'arrêt | vanne d'arrêt | vanne d'isolement | vanne obturante
stop-cock

Regards sur les groupes d'équité en matière d'emploi chez ceux ayant récemment obtenu un diplôme d'études postsecondaires : minorités visibles, peuples autochtones et personnes limitées dans leurs activités quotidiennes
A Look at Unemployment-Equity Groups Among Recent Postsecondary Graduates: Visible Minorities, Aboriginal Peoples and the Activity Limited

Regard sur les groupes d'équité en matière d'emploi - Chez ceux ayant récemment obtenu un diplôme d'études post-secondaires : minorités visibles, peuples autochtones et personnes limitées dans leur activités quotidiennes
A Look at Employment - Groups among Recent Post Secondary Graduates: Visible Minorities, Aboriginal Peoples and Persons Limited in their Daily Activity

arrêt cardiaque
Cardiac arrest

jugement [ arrêt | arrêt de la Cour | sentence ]
ruling [ court decision | court judgment | court ruling ]

saisie de biens [ saisie-arrêt | saisie conservatoire | saisie-exécution | saisie sur salaire ]
seizure of goods [ attachment | attachment of earnings | distraint | seizure by court order ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. déplore le fait que le nombre de prisonniers politiques soit passé de 1 300 à 2 000 depuis la révolution de safran de septembre 2007, et que, malgré la libération de U Win Tin, ancien journaliste et secrétaire du LND et de six autres membres importants, 23 membres de ce parti aient récemment été arrêtés;
2. Deplores the fact that the number of political prisoners has increased from 1300 to 2000 in the aftermath of the Saffron Revolution of September 2007, and despite the release of veteran journalist and NLD secretary U Win Tin and six other leaders last month, 23 NLD members have recently been arrested;

J. considérant que deux des six fugitifs recherchés par le TPIY et inculpés pour crimes de guerre ont récemment été arrêtés et transférés à La Haye et que les quatre autres, dont Ratko Mladić et Radovan Karadžić, sont toujours en liberté,
J. whereas two of the six fugitive war crimes indictees wanted by the ICTY have recently been arrested and transferred to The Hague and four remain at large, including Ratko Mladić and Radovan Karadžić,

J. considérant que deux des six fugitifs recherchés par le TPIY pour crimes de guerre ont récemment été arrêtés et transférés à La Haye et que les quatre autres, dont Ratko Mladić et Radovan Karadžić, sont toujours en liberté,
J. whereas two of the six fugitive war crimes indictees wanted by the ICTY have recently been arrested and transferred to The Hague and four remain at large, including Ratko Mladić and Radovan Karadžić,

La partie a invoqué un arrêt (8) rendu récemment par le Tribunal de première instance concernant les importations de nitrate d’ammonium. Elle a estimé que le raisonnement de cet arrêt s’appliquait à la procédure en cause et que le biodiesel contenu dans un mélange n’ayant pas une concentration très élevée n’aurait pu être soumis à l’enquête et aux mesures puisqu’il n’était pas le produit similaire pour lequel un dumping et un préjudice avaient été constatés, à savoir les produits qui contiennent uniquement du biodiesel (B100) ou 99 % de biodiesel (B99).
The party referred to a recent Court Judgement (8) concerning imports of ammonium nitrate and concluded that the rationale of that judgment also applies to the current proceeding and that biodiesel that is not part of blends in very high content cannot be subject to the investigation and to measures as it is not the like product for which dumping and injury findings were drawn, namely products that contain only biodiesel (B100) or 99 % of biodiesel (B99).

Récemment, un arrêt a été rendu par la Cour de justice - arrêt Mangold du 22 novembre 2005 - qui concernait une autre législation, la loi allemande «Hartz 4» relative aux dispositions concernant les travailleurs âgés.
Recently, a judgment was delivered by the Court of Justice – Mangold judgment of 22 November 2005 – concerning another piece of legislation, the German ‘Hartz 4’ law, which relates to provisions for older workers.

Mode «Arrêt»: Aux fins des présentes spécifications, on entend par mode «arrêt» l'état d'une photocopieuse branchée sur une source d'électricité adéquate qui s'est récemment arrêtée par la fonction d'arrêt automatique (14).
Off Mode: For purposes of this Specification, the off mode is defined as the condition that exists when the copier is connected to an appropriate electrical source, and has been recently shut off via the auto-off feature (14).

L'adoption d'un système "3+" semble nettement plus compatible avec le principe du "one stop shop" (guichet unique) à l'intérieur du marché unique, qu'un recours généralisé au système des renvois, que le tribunal de première instance a lui aussi récemment critiqué (arrêt SEB‑Moulinex).
The adoption of a ‘3+’ system definitely seems more consistent with the principle of the ‘one-stop shop’ within the single market than generalised recourse to the referral system, which was recently also criticised by the Court of First Instance (SEB-Moulinex judgment).

En outre, l'UE adhérera, en tant qu'entité, à la Convention européenne des droits de l'homme.[6] La Commission a récemment adopté une stratégie visant à garantir le respect de la charte européenne des droits fondamentaux[7], qui la guidera dans sa manière de traiter toutes les initiatives législatives et non législatives actuelles et futures (notamment le mandat d'arrêt européen) et servira de base aux États membres pour la mise en œuvre ou l'application de la décision-cadre du Conseil.
Moreover, the EU will sign up as an entity to the European Convention on Human Rights.[6] The Commission has recently adopted a strategy to ensure respect for the EU Charter of Fundamental Rights[7] and this will inform its approach to all new and existing legislative and non-legislative initiatives (including the EAW) as well as the approach of Member States when they are implementing or applying the Council Framework Decision.

Ce seuil est également soutenu par les objectifs quantitatifs concernant l'augmentation des investissements de R D qui ont été récemment arrêtés dans plusieurs États membres [8].
It is also supported by quantitative objectives to increase RD investment that have recently been set in several Member States [8].

La Communauté a récemment arrêté une nouvelle directive-cadre sur l'eau [31] qui étend la protection de la nappe phréatique à toutes les eaux et fixe un objectif juridiquement contraignant de «bon état» de ces eaux.
The Community has recently adopted a new Water Framework Directive [31](WFD) that expands water protection to all waters and sets a legally binding objective of 'good status' for those waters.