Traduction de «récemment été adoptée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

NAS récemment délivré [ NAS récemment attribué ]
recently issued SIN

personne adoptée
Adopted person

adulte adopté [ adulte adoptée | personne adulte adoptée ]
adopted adult [ adopted adult person ]

Missing Persons International [ MPI | Worldwide Searches | Adoptee/Natural Parent Locators-International | Adoptee/Natural Parent Locators | Searchers International ]
Missing Persons International [ MPI | Worldwide Searches | Adoptee/Natural Parent Locators-International | Adoptee/Natural Parent Locators | Searchers-International ]

pays visités récemment
Recent foreign travel to:

corps récemment décédé et bien préservé
Body recently dead AND well preserved

zone récemment colonisée
newly settled area

commune adoptée
adopted municipality

décision adoptée par défaut d'opposition
lapse of time decision | LOT

personne adoptée
adopted person

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des lignes directrices sur le traitement des problèmes de biodiversité à différentes étapes du processus d'EIE ont récemment été adoptées dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique ( [http ...]
Guidelines on addressing biodiversity issues at different stages of the EIA process have recently been adopted under the Convention on Biological Diversity: [http ...]

Des dispositions ont ainsi récemment été adoptées en France pour raccourcir les procédures d'octroi de visas à des chercheurs de pays tiers.
Rules have recently been adopted in France, for example, to shorten the procedures for granting visas to researchers from third countries.

Dans le domaine du marché intérieur, il y a la directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004[4] relative au respect des droits de propriété intellectuelle (dite directive sur le respect des droits de propriété intellectuelle) ainsi que les propositions de la Commission qui ont récemment été adoptées et visent à renforcer les mesures pénales pour lutter contre la contrefaçon[5].
In the Internal market domain there are Directive 2004/48/EC of the European Parliament and Council of 29 April 2004[4] on the enforcement of intellectual property rights (the so-called Enforcement Directive) and the recently adopted Commission proposals aimed at strengthening criminal measures to combat counterfeiting[5].

Des lignes directrices sur la prise en considération des questions liées à la biodiversité dans les évaluations d'incidences ont récemment été adoptées dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique.
Guidelines on incorporating biodiversity issues into impact assessments have recently been adopted under the Convention on Biological Diversity.

Quant à l’Autriche, même si elle n’est dotée d'aucune disposition explicite relative aux victimes de la traite des êtres humains, une disposition a récemment été adoptée concernant les actes sexuels commis avec des personnes contre leur gré, en exploitant une situation difficile ou en ayant recours à l’intimidation.
While AT has no explicit provision on victims of trafficking in human beings, there is a recently adopted provision on engaging in a sexual act with persons against their will, by exploiting a predicament or after previous intimidation.

Des propositions similaires ont récemment été adoptées pour huit autres secteurs industriels (IP/14/111), ce qui devrait permettre de remédier aux risques de conflit ou de chevauchement de règles lorsque plusieurs actes législatifs s’appliquent à un même produit.
Similar proposals were recently adopted for eight other industrial sectors (IP/14/111). This should help to overcome conflicting or overlapping requirements for products governed by more than one piece of legislation.

Cela n’est pas prévu par les règles de la Sixième Directive TVA relatives aux taux de TVA réduits, telles que révisées récemment et adoptées par le Conseil le 14 février 2006 : bien que l’Annexe H de cette directive permette aux Etats membres d’appliquer un nombre limité de taux réduits entre autre aux produits pharmaceutiques, les couches culottes ne figurent pas explicitement à l’Annexe H. En outre, les pays concernés n’ont pas reçu à ce sujet de dérogation aux règles générales.
This is not provided for in the rules of the Sixth VAT Directive relating to reduced VAT rates as recently revised and adopted by the Council on 14 February 2006: although Annex H of this directive allows Member States to apply a limited series of reduced rates to, among others, pharmaceutical products, children's diapers are not explicitly mentioned in Annex H. Furthermore, these countries have not been granted any derogation from the normal rules in this respect.

La Loi d'exécution du budget a récemment été adoptée.
We recently had passage of the budget implementation bill.

La proposition s'inscrit dans le cadre d'une stratégie communautaire globale - le programme Auto-Oil - qui comprend également des exigences renforcées pour la pollution atmosphérique provenant des voitures particulières et les véhicules commerciaux légers (une directive a récemment été adoptée), des normes communes pour des carburants plus propres (idem) et un renforcement des exigences en matière de contrôle technique (n'a pas encore fait l'objet d'une décision).
The proposal forms part of a global Community strategy - the Auto-Oil Programme - which also includes strengthened requirements for air pollution from passenger cars and light commercial vehicles (a Directive was adopted earlier this year), common standards for cleaner motor fuels (idem) and enhanced roadworthiness testing requirements (still to be decided).

Comme les députés le savent, la mesure législative a récemment été adoptée par la Chambre et est actuellement à l'étude du Sénat.
As members know, the legislation was recently approved by the House and is currently before the Senate.