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Annuler une poursuite
Corps récemment décédé et bien préservé
NAS récemment attribué
NAS récemment délivré
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Rejet d'offres
Rejet de greffon de foie
Rejet de l'action pour cause de retard
Rejet de l'action pour péremption
Rejet de soumissions
Rejeter en mer
Rejeter un appel
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Rejeter une action
Rejeter une action pour péremption d'instance
Rejeter une demande
Rejeter une instance
Rejeter une poursuite
Rejeter une procédure
Rejeter une requête
Rejeter à la mer
Rejeté
Rejeté des soumissions non conformes

Traduction de «récemment rejeté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête

dismiss


NAS récemment délivré [ NAS récemment attribué ]

recently issued SIN


corps récemment décédé et bien préservé

Body recently dead AND well preserved




rejet de soumissions | rejet d'offres | rejeté des soumissions non conformes | rejeté

disqualification of tenders | disqualification | rejection of tenders


rejeter à la mer | rejeter en mer

to discard at sea | to discard into the sea


rejet de l'action pour cause de retard | rejet de l'action pour péremption

dismissal of the action for delay


Regards sur les groupes d'équité en matière d'emploi chez ceux ayant récemment obtenu un diplôme d'études postsecondaires : minorités visibles, peuples autochtones et personnes limitées dans leurs activités quotidiennes

A Look at Unemployment-Equity Groups Among Recent Postsecondary Graduates: Visible Minorities, Aboriginal Peoples and the Activity Limited


Regard sur les groupes d'équité en matière d'emploi - Chez ceux ayant récemment obtenu un diplôme d'études post-secondaires : minorités visibles, peuples autochtones et personnes limitées dans leur activités quotidiennes

A Look at Employment - Groups among Recent Post Secondary Graduates: Visible Minorities, Aboriginal Peoples and Persons Limited in their Daily Activity


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
considérant que s'il a accepté 182 des 227 recommandations formulées par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies lors de son examen périodique de juin 2014, le Viêt Nam a rejeté des recommandations telles que la libération des prisonniers politiques et des personnes maintenues en détention sans inculpation ni procès, des réformes juridiques en vue de mettre un terme à l'emprisonnement politique, la création d'une institution nationale indépendante chargée des questions relatives aux droits de l'homme, ainsi que d'autres mesures destinées à favoriser la participation du public; que, cela dit, le Viêt Nam a ...[+++]

whereas, despite accepting 182 of the 227 recommendations put forward by the UN Human Rights Council at its June 2014 periodic review, Vietnam rejected recommendations such as the release of political prisoners and people detained without charge or trial, legal reform to end political imprisonment, the creation of an independent national human rights institution and other steps aimed at promoting public participation; whereas, however, Vietnam has recently allowed international human rights groups to meet with representatives of the opposition and government officials for the first time since the end of the Vietnam War.


La Commission a encore récemment rejeté l’argument d’un opérateur historique des télécommunications concurrent de France Télécom selon lequel des droits sociaux spécifiques de pension assimilables à ceux de la fonction publique hérités du passé et différents de ceux de droit commun pour une partie du personnel justifient des mesures de réduction des charges sociales liées aux pensions de cette catégorie du personnel encourues par l’opérateur (56).

The Commission also recently dismissed the argument of a historic telecommunications operator, a competitor of France Télécom, according to which specific social benefits in the form of pensions comparable to those of the civil service inherited from the past and different from those under ordinary law for part of the staff justify measures for the reduction of the social security costs associated with the pensions for this category of staff incurred by the operator (56).


À titre d'exemple, le conseil constitutionnel a récemment rejeté, en France, une proposition de taxe carbone au motif qu'elle imposait une charge accablante sur les ménages, illustrant de la sorte que toute proposition devrait être bien équilibrée et garantir une période de transition équitable.

The recent example of the French constitutional court rejecting the proposal for a carbon tax on the basis it was placing overwhelming burden on households, is a clear sign that any proposal should be well balanced and safeguard a fair transition period.


considérant qu’il y a lieu de rejeter toute tentative d’étendre la définition de l’APD afin d’inclure les approches «de toute l’Union» et «APD+» récemment proposées par la Commission européenne, ainsi que les aspects non relatifs à l’aide, tels que les flux financiers, les dépenses militaires, l’annulation de la dette, en particulier l’annulation des dettes de crédit à l’exportation, ainsi que les fonds dépensés en Europe pour les étudiants et les réfugiés;

whereas it is necessary to reject any attempt to broaden the ODA definition designed to include the ‘Whole of the Union’ and ‘ODA+’ approaches recently proposed by the Commission, as well as non-aid items such as financial flows, military spending, debt cancellation and particularly the cancellation of export credit debts and money spent in Europe on students and refugees,


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Les rejets devraient empirer cette année en raison des taux de recrutement élevés enregistrés récemment pour les stocks d’églefin comme pour les stocks de merlan.

With recent high recruitment in both haddock and whiting stocks in the Celtic Sea, discarding is expected to get worse this year.


Étant donné que la période radioactive de l’iode-131 est courte (8 jours environ) et qu’aucun nouveau rejet de ce radionucléide dans l’environnement n’a été signalé récemment, il n’est plus détecté d’iode-131 dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, ou dans l’environnement.

Given that the half-life of iodine-131 is short (about 8 days) and that no new releases of iodine-131 to the environment have been recently reported, the presence of iodine-131 is no longer observed in feed and food or the environment.


Cette initiative parlementaire est une tentative de «redonner vie» à la «Constitution européenne», pas uniquement dans sa version modifiée, le traité de Lisbonne, qui a été récemment rejeté par le peuple irlandais, mais aussi dans sa forme originale, le traité constitutionnel, qui a également été condamné par les peuples de France et des Pays-Bas.

Through Parliamentary initiative, efforts are being made to ‘raise to life’ the ‘Euro-Constitution’, not merely in its amended version, the Treaty of Lisbon, which was recently rejected by the Irish people, but in its original form, the Constitutional Treaty, which has also been condemned by the peoples of France and the Netherlands.


E. considérant que l'Iran n'est toujours pas partie à la Convention sur l'élimination de toute forme de discrimination contre les femmes et que son Parlement a récemment rejeté un projet de législation sur l'égalité des genres,

E. E whereas Iran is still not a party to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women, and its parliament recently rejected draft legislation on gender equality,


E. considérant que l'Iran n'est toujours pas partie à la Convention sur l'élimination de toute forme de discrimination contre les femmes et que le parlement iranien a récemment rejeté le projet de législation sur l'égalité des genres,

E whereas Iran is still not a party to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women, and its parliament recently rejected draft legislation on gender equality,


En réponse à un mandat du conseil d'administration du PNUE, des négociations ont récemment été conclues en vue d'un traité international visant à interdire la production, l'utilisation, les émissions et les rejets de POP particuliers: les interdictions porteront, dans un premier temps, sur 12 POP qui constituent un groupe de substances organiques extrêmement stables.

Following a mandate issued by the Governing Council of the UNEP, negotiations on an international treaty to eliminate production, use, emissions and discharges of initially 12 specified POPs - a group of highly stable organic substances - have recently been concluded.




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récemment rejeté ->

Date index: 2024-11-24
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