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Aide-juge
Assistant-juge
Assistante-juge
Corps récemment décédé et bien préservé
Décision passée en force de chose jugée
Juge adjoint
Juge adjointe
Juge assistant
Juge assistante
Juge auxiliaire
Juge commercial
Juge consulaire
Juge de commerce
Juge de première instance
Juge de procès
Juge du procès
Juge du tribunal de première instance
Juge en cabinet
Juge en chambre
Juge en son cabinet
Juge siégeant en chambre
Juge siégeant en son cabinet
Jugement ayant autorité de chose jugée
Jugement ayant force de chose jugée
NAS récemment attribué
NAS récemment délivré
Pays visités récemment
Premier juge
Zone récemment colonisée

Vertaling van "récemment les juges " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
NAS récemment délivré [ NAS récemment attribué ]

recently issued SIN


juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge


corps récemment décédé et bien préservé

Body recently dead AND well preserved




juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès

trial judge


Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs

Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating


juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]

judge sitting in chambers [ judge in chambers ]


décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata


juge commercial | juge consulaire | juge de commerce

judge in a commercial court


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
On veut donc régler les dossiers rapidement, avec les conséquences qui s'imposent — le cas échéant — de manière à ce que les missions militaires puissent se poursuivre sans heurt. Pour répondre à la dernière partie de votre question, certains des plus éminents juristes canadiens — le regretté juge Brian Dickson, Antonio Lamer et, plus récemment, le juge Lesage — ont examiné de façon très approfondie notre système de justice militaire.

To answer the latter part of your question, some of Canada's most eminent jurists—the late Justice Brian Dickson, Antonio Lamer, and, more recently, Justice LeSage—each have examined our military justice system, and in significant detail, I would suggest.


Ma collègue n'est-elle pas d'accord pour dire que les examens réalisés par des juristes respectés — comme les anciens juges en chef Dickinson et Lamer, et, plus récemment, le juge en chef LeSage de l'Ontario — ont tous conclu que le système de justice militaire du Canada est équitable et établit l'équilibre nécessaire?

Would my colleague not agree that the reviews conducted by esteemed jurists, like former Chief Justices Dickson and Lamer and, more recently, Chief Justice LeSage of Ontario, all concluded that Canada's military justice system was fair and strikes the necessary balance?


Q. considérant que, parallèlement à l'adoption de la nouvelle constitution, le gouvernement hongrois et les partis au pouvoir ont procédé à de nombreuses nominations nouvelles à des postes clés, comme à ceux de procureur général, de président de la Cour des comptes et de président du Conseil du budget; considérant que le parlement hongrois a élu très récemment les juges qui siégeront à la nouvelle Cour constitutionnelle hongroise, comme l'exige la nouvelle constitution; considérant que la procédure de nomination et l'élection n'ont été fondées sur aucun consensus politique,

Q. whereas in parallel with the adoption of the new Constitution, the Hungarian Government and the governing parties made many new appointments to key positions, such as Attorney-General, President of the State Audit Office and President of the Budget Council; whereas more recently the Hungarian Parliament elected the judges who will sit on the new Hungarian Constitutional Court, as required by the new Constitution; whereas the nomination procedure and the election were not based on political consensus,


Q. considérant que, parallèlement à l'adoption de la nouvelle constitution, le gouvernement hongrois et les partis au pouvoir ont procédé à de nombreuses nominations nouvelles à des postes clés, comme à ceux de procureur général, de président de la Cour des comptes et de président du Conseil du budget; considérant que le parlement hongrois a élu très récemment les juges qui siégeront à la nouvelle Cour constitutionnelle hongroise, comme l'exige la nouvelle constitution; considérant que la procédure de nomination et l'élection n'ont été fondées sur aucun consensus politique,

Q. whereas in parallel with the adoption of the new Constitution, the Hungarian Government and the governing parties made many new appointments to key positions, such as Attorney-General, President of the State Audit Office and President of the Budget Council; whereas more recently the Hungarian Parliament elected the judges who will sit on the new Hungarian Constitutional Court, as required by the new Constitution; whereas the nomination procedure and the election were not based on political consensus,


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Monsieur le Président, si l’on se fie à ce qu’a dit récemment le juge Major concernant la conduite du gouvernement depuis la publication de son rapport, il est clair que les propos moralisateurs du ministre n'ont pas leur place dans les circonstances actuelles.

Mr. Speaker, if one listens to what Judge Major has said recently about the conduct of the government since his report was published, it is very clear that the kind of pious sanctimony coming out of the mouth of the minister just does not match the situation we are facing.


Le rapport, qui a été publié très récemment, a jugé crédibles les accusations selon lesquelles tant les forces gouvernementales que les TLET ont violé les règles du droit international.

The report, which was published very recently, made credible allegations that both government forces and the Liberation Tigers of Tamil Eelam failed to respect the norms of international law.


25. demande instamment à la Commission de faire usage activement de ses pouvoirs, au titre des règles de concurrence, pour éviter tout abus de position dominante ou autre comportement anticoncurrentiel; relève l'incidence notable d'affaires jugées récemment dans ce domaine; souligne néanmoins que les affaires jugées concernaient de grands acteurs au pouvoir de négociation non négligeable et qu'il convient d'être particulièrement attentif à ce que tous les participants aient accès, sans discrimination, aux facilités essentielles;

25. Urges the Commission to use its general powers under competition law in a pro-active way to guard against any abuse of a dominant position or other anti-competitive behaviour; notes the significant impact of recent competition cases in this area; points out, however, that these cases concerned major players with significant negotiating power and that particular attention should be paid to ensuring that all participants have access to essential facilities without discrimination;


Plus récemment, le juge Pitfield a donné du mariage la définition suivante: «une institution sociale et juridique profondément enracinée» dont la nature juridique est si profondément ancrée dans notre société que c'est le Parlement, et non les tribunaux, qui doit se prononcer sur sa définition.

More recently, Mr. Justice Pitfield called marriage " a deep-rooted social and legal institution," the legal nature of which is so entrenched in our society that Parliament, and not the court, must decide its definition.


Comme le disait récemment le juge Décary de la Cour d'appel fédérale dans l'affaire St-Hilaire:

As Justice Décary of the Federal Court of Appeal said recently in St-Hilaire:


Récemment, sept juges européens, en lançant l'Appel de Genève, ont constaté les difficultés rencontrées par l'appareil judiciaire et ont demandé de nouveaux instruments pour une Europe de la justice, qui s'avèrent désormais dramatiquement urgents devant la mondialisation de l'économie et une concurrence financière internationale de plus en plus marquée (croissance sauvage du nombre de sociétés sans objet apparent, régimes spéciaux, paradis fiscaux).

Recently, seven European judges issued the Geneva Appeal, noting the difficulties facing the legal system and calling for new instruments for a Europe of justice as a matter of urgency in the face of economic globalization and increasingly fierce competition in international finance (unrestrained growth in the number of companies without apparent objective, special regimes, tax havens).




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récemment les juges ->

Date index: 2021-02-19
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