Vertaling van "récemment le parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

NAS récemment délivré [ NAS récemment attribué ]
recently issued SIN

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

corps récemment décédé et bien préservé
Body recently dead AND well preserved

pays visités récemment
Recent foreign travel to:

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je me réjouis donc vivement de l'accord politique ambitieux sur la réserve de stabilité du marché auquel sont parvenus très récemment le Parlement et le Conseil».
I therefore warmly welcome the ambitious political deal on the Market Stability Reserve agreed by the Parliament and the Council very recently".

Les actes législatifs de l'Union adoptés récemment, en particulier le règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) et la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier , exige d'apporter certaines modifications au règlement (CE) no 562/2006.
Recently adopted Union legislative acts, in particular Regulation (EC) No 810/2009 of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 establishing a Community Code on Visas (Visa Code) and Directive 2008/115/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 on common standards and procedures in Member States for returning illegally staying third-country nationals , require certain amendments to Regulation (EC) No 562/2006.

Avant cette intervention, le sénateur Cools avait exprimé sa consternation au sujet des débats tenus récemment au Parlement.
Before this intervention, Senator Cools had expressed her dismay about the recent tenor of debate in Parliament.

M. Bobiasz: L'autre chose qui est très importante pour justifier le besoin de cet article est le fait que récemment le Parlement a adopté le projet de loi C-8, la nouvelle Loi sur les stupéfiants.
Mr. Bobiasz: Another important development which justifies the need for this provision is the recent adoption by Parliament of Bill C-8, the revised Narcotic Control Act.

Tout récemment, le Parlement a adopté la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés.
Just recently, Parliament approved a balanced refugee reform act.

Récemment, le Parlement européen et le Conseil ont approuvé l’utilisation des recettes provenant de la vente aux enchères des quotas dans le secteur de l'aviation pour réduire les émissions, notamment en évitant la déforestation.
Recently, the European Parliament and the Council endorsed the use of proceeds from the auctioning of allowances in the aviation sector for reducing emissions, including by avoiding deforestation.

Une nouvelle approche est proposée par la directive récemment adoptée fixant des exigences en matière d’éco-conception applicables aux produits consommateurs d’énergie, sur laquelle le Conseil et le Parlement européen sont parvenus récemment à un accord.
However, a new approach has been proposed by the newly adopted Directive on Eco-design, setting requirements for eco-design applicable to consumer electrical appliances. The Council and the European Parliament have recently reached an agreement on this objective.

Récemment, le Parlement s'est penché sur une mesure législative concernant la responsabilité maritime.
Recently, Parliament dealt with legislation pertaining to marine liability.

Le Parlement européen a récemment approuvé la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique portant sur le traitement et le transfert des données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme (l'accord TFTP UE-États-Unis)[2]. Les échanges avec les pays tiers de données relatives aux passagers aériens ( Passenger Name Records - PNR) ont également aidé l'UE à lutter contre le terrorisme et d’autres formes graves de criminalité[3]. Après avoir conclu des accords PNR avec les État-Unis, l’Australie et le Canada, la Commission a récemment décidé de repenser totalement son approche de la mise en place d'un système PNR dans l'UE et du partage de ces données avec des pays tiers.
The European Parliament has recently given its consent to the conclusion of the Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of Financial Messaging Data from the European Union to the United States for the purposes of the Terrorist Finance Tracking Program (EU-US TFTP Agreement).[2] The exchange of Passenger Name Records (PNR) with third countries has also helped the EU to combat terrorism and other forms of serious crime.[3] Having concluded PNR agreements with the US, Australia and Canada, the Commission has recently gone back to the drawing board to reconsider its approach to establishing a PNR system in the EU and sharing such data with third countries.

Le rapport qui a été déposé récemment au Parlement montre que les dépenses ont été engagées non seulement par l'ACDI mais également par un grand nombre d'autres ministères qui font rapport sur l'aide publique au développement.
The report that was tabled in Parliament recently outlines that spending on behalf not only of CIDA but of the other many departments that report official development assistance.