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Acronym
CJCE
CJUE
Chargé de cours
Chargée de cours
Corps récemment décédé et bien préservé
Cour de justice
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l’Union européenne
Cour de justice des Communautés européennes
Cour de justice européenne
Cour des comptes CE
Cour des comptes de l’Union européenne
Cour des comptes des Communautés européennes
Cour des comptes européenne
Juridiction communautaire
Lésion traumatique au cours de l’accouchement
NAS récemment attribué
NAS récemment délivré
Pays visités récemment

Traduction de «récemment la cour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
NAS récemment délivré [ NAS récemment attribué ]

recently issued SIN


corps récemment décédé et bien préservé

Body recently dead AND well preserved




Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]

Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]

Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]


chargé de cours | chargé de cours/chargée de cours | chargée de cours

teaching assistant in universities | university teaching aide | higher education teaching assistant | university teaching assistant


Regard sur les groupes d'équité en matière d'emploi - Chez ceux ayant récemment obtenu un diplôme d'études post-secondaires : minorités visibles, peuples autochtones et personnes limitées dans leur activités quotidiennes

A Look at Employment - Groups among Recent Post Secondary Graduates: Visible Minorities, Aboriginal Peoples and Persons Limited in their Daily Activity


Regards sur les groupes d'équité en matière d'emploi chez ceux ayant récemment obtenu un diplôme d'études postsecondaires : minorités visibles, peuples autochtones et personnes limitées dans leurs activités quotidiennes

A Look at Unemployment-Equity Groups Among Recent Postsecondary Graduates: Visible Minorities, Aboriginal Peoples and the Activity Limited


sion traumatique au cours de l’accouchement

Traumatic lesion during delivery
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Plus récemment, au cours des années 70, des variétés hybrides de melon ont commencé à être introduites par les immigrants venus d’Amérique.

More recently, in the seventies, emigrants from America began to introduce hybrid melon varieties.


Pourcentage de la population qui consomme des drogues actuellement (au cours du mois écoulé), qui a consommé des drogues récemment (au cours de l'année écoulée) et qui en a toujours consommé (tout au long de la vie), par type de drogue et par groupe d'âge (enquête de population générale de l'OEDT)

Percentage of population who use drugs currently (within last month), used drugs recently (within last year), and who have ever used (lifetime use) by drug and age group (EMCDDA General population survey)


Récemment, au cours des dernières semaines, l'ombudsman des vétérans a publié un rapport faisant état de violations survenues au cours des 10 dernières années.

The Veterans Ombudsman recently, within the last few weeks, released a report citing breaches over the last 10 years.


Le programme «Lait aux écoliers» offre depuis 1977 des subventions aux États membres pour la vente à prix réduit de produits laitiers dans les écoles, tandis que la distribution gratuite dans le cadre du programme «Fruits à l’école» a commencé plus récemment, au cours de l’année scolaire 2009/2010.

The SMS has made grants available to Member States since 1977 for the sale of reduced rate milk products to school children, while free distribution under the SFS has started much more recently in the 2009/2010 school year.


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Tout récemment, la Cour européenne de justice[17] a précisé que les relations entre les pouvoirs publics, leurs organismes publics et, d’une manière générale, les organismes à but non lucratif de droit public ne peuvent pas a priori être exclus du droit des marchés publics.

Just recently, the European Court of Justice[17] made it clear that relations between public authorities, their public bodies and, in a general manner, non-commercial bodies governed by public law could not a priori be excluded from public procurement law.


Commentant la proposition, le Commissaire Monti a déclaré: "Il est particulièrement urgent de mettre fin à cette anomalie eu égard à l'arrêt rendu récemment par Cour européenne de justice dans l'affaire "ciel ouvert", qui reconnaît la compétence de l'Union européenne dans le domaine des relations aériennes avec les pays tiers et devrait conduire à une consolidation accrue dans ce secteur".

Commenting of the proposal, Commissioner Monti said: "Putting an end to this anomaly is all the more urgent in view of the recent European Court open-skies ruling which recognises EU competence on air transport relations with third countries and is expected to lead to more consolidation in the sector".


Le Conseil s'est, en particulier, déclaré satisfait des résultats du Conseil "Justice et affaires intérieures" qui s'est tenu récemment, au cours duquel un accord a été dégagé sur les normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que sur le récent Conseil "ECOFIN".

The Council expressed in particular its satisfaction at the outcome of the recent Justice and Home Affairs Council, where agreement was reached on minimum standards for the reception of asylum seekers, and at the recent ECOFIN Council.


Plus récemment, la Cour a considéré que les libertés garanties par le droit communautaire ont pour corollaire la possibilité pour les bénéficiaires de saisir les juridictions d'un État membre au même titre que les ressortissants de cet État (voir l'arrêt rendu dans l'affaire Data Delecta Aktibolag) [4].

More recently, the Court held that it is a corollary of the freedoms granted by Community law that the beneficiaries of those freedoms must be able to bring actions before the courts of a Member State on the same basis as nationals of that State (see the judgement in Data Delecta [4]Aktibolag).


Récemment, la Cour de justice a établi des critères stricts d’indépendance dans son arrêt du 9 mars 2010, Commission/Allemagne (11).

Recently, the Court of Justice established strict criteria for independence in its Judgement of 9 March 2010, Commission v. Germany (11).


Dans un jugement rendu récemment, la Cour européenne a rejeté un recours introduit par un producteur allemand de fibres synthétiques (DEUFIL) contre une décision de la Commission exigeant le remboursement d'une aide de 2.945.000 DM qui lui avait été octroyée en 1983(1).

In a recent ruling the European Court has rejected an appeal from a German synthetic fibre producer (DEUFIL) against a Commission decision to require repayment of a 2,945,000 DM aid granted to it in 19831.




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récemment la cour ->

Date index: 2024-09-14
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