Traduction de «récemment fait connaître » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Si le requérant fait connaître par écrit à la Cour qu'il entend renoncer à l'instance,la Cour ordonne la radiation de l'affaire du registre
If the applicant informs the Court in writing that he wishes to discontinue the proceedings,the Court shall order the case to be removed from the register

avoir priorité (sur) | avoir une connaissance directe | avoir une connaissance directe (des faits contestés) | connaître personnellement (les faits) | être habilité à agir | prendre (les lieux) et en jouir indéfiniment | prendre rang (avant)
have

connaître des questions de droit et de fait, y compris des questions de compétence [ entendre et juger sur des questions de droit et de fait, y compris des questions de compétence ]
hear and determine all questions of law and fact, including questions of jurisdiction

Déclaration sur la situation au Moyen-Orient et la question de Palestine, compte tenu des faits nouveaux intervenus récemment
Declaration on the Situation in the Middle East and the Question of Palestine in the Light of Recent Developments

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par exemple, notre gouvernement a récemment fait connaître son intention de créer un institut national sur la santé des autochtones, comme le recommandait la CRPA.
For example, this government recently expressed its commitment to the creation of a national aboriginal health institute, which was called for by RCAP.

Le service juridique du Parlement a attiré l'attention de la commission sur le fait que la Cour a récemment eu à connaître de la question de la base juridique appropriée d'un acte législatif soulevant les mêmes questions que la proposition examinée ici.
The Legal Service of Parliament has pointed the Committee's attention to the fact that the Court has recently ruled on the question of the correct legal basis for a legislative act which raises the same questions as concerning the proposal in question.

Monsieur le Président, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a récemment fait connaître son classement annuel des villes les plus dynamiques en matière d'entreprenariat.
Mr. Speaker, the Canadian Federation of Independent Business recently released its annual ranking of the top entrepreneurial cities.

Le sénateur Day : Dans une lettre adressée au président du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles et dans l'exposé de principes qui y était joint, le premier ministre Graham a récemment fait connaître la position du Nouveau-Brunswick, la province où je réside, à l'égard du projet de loi S-4.
Senator Day: My home province of New Brunswick recently stated its position on Bill S-4 through a letter and an accompanying position paper from Premier Graham to the Honourable Chair of the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs.

SE FÉLICITE, à cet égard, que la Commission ait récemment fait connaître son intention de proposer au Parlement européen et au Conseil la prorogation du programme «Douane 2002», en vue de poursuivre l'amélioration du fonctionnement du marché intérieur;
WELCOMES in this context that the Commission has recently made known its intention to make a proposal to the European Parliament and the Council for a prolongation of the Customs 2002 programme, with a view to further improving the functioning of the internal market;

Pour autant que je sache, rien n’a été fait dans ce domaine précis, à savoir l’amendement des règles ADPIC, et je voudrais en connaître la raison, entre autres parce que la situation est récemment devenue plus tragique encore lorsque le gouvernement indien a adopté ces règles.
As far as I am aware, nothing has been done in this specific area, that is, amending the TRIPS rules, and I should like to ask the reason for this, partly because the situation has lately become even more tragic with the TRIPS rules being adopted by the Indian Government.

Le gouvernement albanais a fait connaître récemment sa réaction à l'étude de faisabilité sur l'ouverture des négociations, préparée par la Commission européenne ; le Conseil étudiera bientôt ce rapport.
The Albanian Government recently indicated its reaction to the viability study on the opening of negotiations, which was prepared by the European Commission, and the Council will very shortly analyse this report.

Statistique Canada a récemment fait connaître les sommes dépensées pour la culture ces trois dernières années.
Statistics Canada recently released the amount of dollars spent on culture over the last three years.