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Déclaration d'impôts
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Remplir des déclarations initiales de ressources
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Traduction de «récemment déclaré lors » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
déclaration hors serment | déclaration non solennelle | déclaration non sous serment | déclaration sans prestation de serment | témoignage hors serment | témoignage non solennel | témoignage sans serment

unsworn evidence | unsworn statement | unsworn testimony


déclaration de revenus | déclaration d'impôts | déclaration fiscale | feuille de déclaration de revenus

tax return


Déclaration sur la situation au Moyen-Orient et la question de Palestine, compte tenu des faits nouveaux intervenus récemment

Declaration on the Situation in the Middle East and the Question of Palestine in the Light of Recent Developments


déclaration favorable au déclarant | déclaration intéressée

self-serving statement


Déclaration sur l'interdiction de la contrainte militaire, politique ou économique lors de la conclusion de traités

Declaration on the Prohibition of Military, Political or Economic Coercion in the Conclusion of Treaties


Ordonnance du 28 juin 2000 sur les déclarations et les enquêtes en cas d'accident ou d'incident grave survenant lors de l'exploitation des transports publics | Ordonnance sur les enquêtes en cas d'accident des transports publics [ OEATP ]

Ordinance of 28 June 2000 on the Reporting and Investigation of Accidents and Serious Incidents in Public Transport | Accident Investigation Ordinance [ AccIO ]


Déclaration de propriété ou d'intérêt lors d'une transmission par faillite

Declaration of ownership or interest on transmission of bankruptcy


recevoir des déclarations sous serment

take affidavit | taking affidavits | do affidavits | take affidavits


remplir des déclarations initiales de ressources

completing initial resource statements | initial resource statements production | complete initial resource statements | production of initial resource statements


inspecter des déclarations de revenus

check fiscal returns | investigate tax returns | inspect tax returns | investigate fiscal returns
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Paul Martin l'a officiellement et ouvertement reconnu et Stephen Harper a récemment déclaré, lors d'une réunion, que les Métis sont de grands oubliés et qu'il faut corriger la situation.

Paul Martin acknowledged it openly and strongly, and Stephen Harper referenced recently at a meeting that the Metis are falling through the cracks and that something has to be done.


La sénatrice Tardif : Honorables sénateurs, même l'ancien greffier du Conseil privé, Mel Cappe, qui a servi de 1999 à 2002, a récemment déclaré lors d'une conférence qu'il s'inquiétait du fait du fait que les scientifiques étaient muselés par les récentes politiques du gouvernement.

Senator Tardif: Honourable senators, even the former Clerk of the Privy Council, Mel Cappe, who served from 1999 to 2002, recently stated at a conference that he was concerned that scientists are being muzzled by recent government policies.


Certains États membres et certaines organisations du secteur alimentaire ont récemment fait évoluer l’expression ou la présentation de la déclaration nutritionnelle en utilisant des représentations graphiques ou des symboles plutôt que la valeur par 100 g, par 100 ml ou par portion.

There have been recent developments in the expression of the nutrition declaration, other than per 100 g, per 100 ml or per portion, or in its presentation, through the use of graphical forms or symbols, by some Member States and organisations in the food sector.


Horizon 2020 intensifiera la coopération internationale en s’appuyant sur la déclaration de Galway, récemment signée, et sur le lancement de l’alliance entre le Canada, l’Union et les États-Unis en matière de recherche sur l’océan Atlantique.

International cooperation will be intensified through Horizon 2020 by building on the recently signed Galway Statement and the launch of the Canada-EU-US Atlantic Ocean Research Alliance.


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De nouvelles dispositions ont été récemment insérées dans le train de mesures sur le climat et l'énergie et de nouveaux ajouts concernant notamment la déclaration des émissions du transport maritime sont à prévoir sous peu.

New requirements have recently been added in the climate and energy package, and it can be foreseen that others such as reporting of marine emissions are likely to be added before long.


«Nous poursuivons donc à présent la procédure engagée dans cette affaire, d’autant plus que la Cour européenne de justice a récemment déclaré que ces obligations doivent être proportionnées et transparentes».

We are therefore now following up on the matter, particularly in view of the fact that the European Court of Justice has recently declared that such rules must be proportionate and transparent”.


[15] Décision n° 2007/589/CE de la Commission du 18 juillet 2007 définissant des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre, remplacée récemment par le règlement (UE) n° 601/2012 de la Commission du 21 juin 2012 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre (JO L 181 du 12.7.2012, p. 30)

[15] Commission Decision 2007/589/EC of 18 July 2007 establishing guidelines for the monitoring and reporting of greenhouse gas emissions, recently replaced by Commission Regulation (EU) No 601/2012 of 21 June 2012 on the monitoring and reporting of greenhouse gas emissions (OJ L 181 , 12.7.2012, p. 30–104)


À mon avis, et comme notre président l'a récemment déclaré à Gimli lors de la réunion des premiers ministres des provinces de l'Ouest, pour agir de façon honorable, il faut à tout le moins respecter la parole donnée lors de la réunion des premiers ministres.

In my view, and as stated by our president recently in Gimli at the western premiers meeting, acting honourably means at a minimum keeping your word.


Référence est faite, à cet égard, au guide de la Commission concernant la déclaration de clôture visée à l'article 8 du règlement 2064/1997 (Lignes d'orientation pour la clôture financière des interventions opérationnelles (1994-1999) des Fonds structurels), récemment distribué aux États membres.

In this respect, reference is made to the Commission's "Guidance Document on Closure Statement under Article 8 of Regulation 2064/97 for Closure of Programmes for the 1994-1999 Period" which has recently been distributed to the Member States.


"Les enfants d'Europe sont les futurs citoyens de l'Union et nous devons leur donner la chance de s'épanouir pleinement pour devenir des adultes sains et instruits, possédant toute l'énergie et les compétences nécessaires dans le monde moderne", c'est ce qu'a récemment déclaré le Commissaire Flynn, responsable des Affaires sociales, en évoquant les efforts actuellement déployés pour promouvoir l'éducation à la santé par la participation au Réseau européen des écoles-santé.

"The children of Europe are the future citizens of our Union and we must give them the opportunity to achieve their full potential as healthy and educated adults who possess all the energy and skills necessary in the modern world" according to Social Affairs Commissioner Flynn recently when he reported on current efforts to boost health education through participation in the European Network of Health Promoting Schools.


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