Vertaling van "récemment déclaré afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

plateforme européenne afin de renforcer la coopération dans la lutte contre le travail non déclaré | plateforme européenne dans l'objectif de renforcer la coopération visant à prévenir et à décourager le travail non déclaré | plateforme européenne visant à lutter contre le travail non déclaré
European Platform to enhance cooperation in tackling undeclared work | European Platform to enhance cooperation in the prevention and deterrence of undeclared work | Platform

Déclaration sur la situation au Moyen-Orient et la question de Palestine, compte tenu des faits nouveaux intervenus récemment
Declaration on the Situation in the Middle East and the Question of Palestine in the Light of Recent Developments

Choix ou révocation d'un choix afin que l'entrepreneur d'une coentreprise tienne compte de la TPS/TVH [ Choix d'une coentreprise - Choix visant la déclaration de la TPS par une entreprise ]
Election or Revocation of an Election to Have the Joint Venture Operator Account for GST/HST [ Joint Venture Election - Election to Have Joint Venture Operator Account for GST ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

15. prend acte que l’Autorité a fixé au 1er octobre 2012 le lancement de sa première évaluation d’un échantillon aléatoire de déclarations d’intérêts, afin de vérifier leur conformité avec sa politique en matière d’indépendance et ses dispositions d’application, qu’elle a récemment adoptées; compte que l’Autorité communiquera les conclusions de cette évaluation à l’autorité de décharge au plus tard le 1er mars 2013 afin qu’elle puisse en tenir compte dans la prochaine procédure de décharge;
15. Acknowledges that the Authority scheduled for 1 October 2012 the launching of its first evaluation of a random sample of declarations of interest in order to verify their coherence with its newly adopted independence policy and implementing rules; expects that the Authority will share the conclusions of that evaluation with the discharge authority by 1 March 2013 in order to reflect them in the next discharge procedure;

15. prend acte que, le 1 octobre 2012, l'Autorité engagera sa première évaluation d'un échantillon de déclarations d'intérêts, prises au hasard, afin de vérifier leur conformité avec la politique en matière d'indépendance et ses dispositions d'application, qu'elle a récemment adoptées; compte que l'Autorité communiquera les résultats de l'évaluation de toutes ces déclarations à l'autorité de décharge au plus tard le 1 mars 2013 afin qu'elle puisse en tenir compte dans les amendements relatifs au prochain rapport de décharge;
15. Acknowledges that from 1 October 2012 the Authority will launch its first evaluation of a random sample of declarations of interest to verify their coherence with its newly adopted independence policy and implementing rules; expects the Authority to share the outcomes of the evaluation of all declarations with the discharge authority by 1 March 2013 in order to reflect them in the amendments to the next discharge report;

Récemment, le maire de Windsor, l'une des régions du pays les plus durement touchées, et jusqu'à ce que nous intervenions, la championne du chômage au Canada — ce qui n'est plus le cas — a récemment reconnu le succès de FedDev et du gouvernement déclarant: « Le gouvernement fédéral a fait un excellent travail afin de repérer les projets qui doivent être financés et d'octroyer l'argent à ces projets ».
Recently, in fact, the mayor of Windsor, Ontario, one of the hardest hit areas in the country and, prior to our intervention, the number one unemployment area in Canada—it no longer is—recognized FedDev and our government's success, when he said, “The feds have done a very good job of identifying the projects that require funding and directing funding to them”.

32. prend acte de la révision des procédures de l'Autorité effectuée en décembre 2010 afin de garantir la mise en œuvre des obligations découlant de l'article 16, paragraphe 2, et des articles 17 et 19 du statut des fonctionnaires de l'Union européenne et du régime applicable aux autres agents de l'Union fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68 du Conseil ; a été informé qu'en 2010, vingt membres du personnel ont quitté l'Autorité et qu'au moment de leur départ, tous ont reçu une lettre leur rappelant les obligations qui leur incombent à l'égard de l'Autorité; invite l'Autorité à améliorer encore la façon dont elle applique ses règles et ses procédures afin d'éviter de nouveaux cas de «pantouflage», comme ceux qui ont été mis en évidence récemment par le Médiateur européen; est d'avis que les problèmes éventuels liés à l'application du statut du personnel et aux déclarations d'intérêts nuisent à la crédibilité de l'Autorité;
32. Takes note of the revision of the Authority's procedures in December 2010 to ensure the implementation of the obligations deriving from Articles 16(2), 17 and 19 of the Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union, laid down in Council Regulation (EEC, Euratom, ECSC) No 259/68 ; was informed that in 2010, 20 staff members left the Authority, all of whom received a letter on departure reminding them of their obligations vis-à-vis the Authority; calls on the Authority to further improve the way in which it applies its rules and procedures to avoid the ‘revolving door’ cases recently highlighted by the European Ombudsman; considers that any problems with the enforcement of staff rules and declarations of interests undermine the Authority's credibility;

4. se déclare une nouvelle fois favorable à ce que la Russie adhère à l'Organisation mondiale du commerce, afin de l'aider à attirer davantage d'investissements étrangers et à diversifier son économie; se demande cependant si la décision prise récemment par la Russie de former une union douanière avec le Kazakhstan et le Belarus pourrait ralentir le processus et invite le Conseil et la Commission à préciser si cette nouvelle union douanière est conforme aux obligations qui incombent à la Russie afin de respecter les critères d'adhésion à l'OMC;
4. Reiterates its support for the objective of Russia's accession to the WTO in order to help Russia to attract more foreign investment and diversify its economy; questions, however, whether the recent Russian decision to form a customs union with Kazakhstan and Belarus could cause delay in the process and asks the Council and the Commission to clarify whether this new customs union is in line with Russia's obligations to meet WTO membership criteria;

Le ministre de la Présidence du gouvernement espagnol, M. Juan José Lucas, a récemment déclaré, afin de réfuter les positions des nationalités et régions désireuses d'être représentées au sein des Conseils de ministres, comme c'est le cas avec la Belgique, l'Allemagne, l'Autriche et le Royaume-Uni, que le Comité des régions constitue l'enceinte appropriée pour cette représentation.
The Spanish Minister of the Office of the President of the Government, Juan José Lucas, has said, in order to refute the positions upheld by nationalities and regions wishing to be represented in the Council of Ministers alongside their counterparts in Belgium, Germany, Austria and the United Kingdom, that they are properly represented within the Committee of the Regions.

Le Conseil de l'EEE : - s'est félicité des progrès réalisés dans le sens de l'approche pragmatique, approuvée par le Conseil de l'EEE lors de sa session de mai 1995, visant à introduire le cumul diagonal entre les pays CE/AELE, considérés comme un seul territoire aux fins des règles d'origine, et les PECO associés ; il a souligné l'importance d'une mise en oeuvre en temps voulu de la stratégie définie lors de la réunion du Conseil européen d'Essen et visant un cumul européen ; - soulignant qu'il était important de mettre définitivement au point le Protocole 3 afin d'améliorer l'accès aux marchés des produits agricoles transformés dans les échanges entre l'UE et ses partenaires de l'AELE, a invité le Comité mixte de l'EEE à parachever cette partie de l'Accord sur l'EEE en tenant compte de la nécessité de trouver des modalités conformes à l'acte final de l'Uruguay Round ; - a pris acte de l'évolution positive des discussions concernant le renforcement de la coopération en matière vétérinaire ; - a pris acte de la reprise des discussions concernant l'incorporation du règlement sur le cabotage maritime dans l'accord EEE. 6. En ce qui concerne le maintien de l'homogénéité au sein de l'EEE, qui implique une application uniforme de la législation commune dans l'ensemble de l'Espace économique européen, le Conseil de l'EEE : - a noté que le Conseil de l'Union européenne avait récemment mis au point un Code de conduite concernant les déclarations faites au Conseil, mettant l'accent sur des pratiques plus ouvertes et plus transparentes ; - s'est félicité de la décision prise par le Conseil de l'Union européenne, se fondant sur les liens privilégiés qui unissent l'UE aux Etats de l'AELE participant à l'EEE et dans l'intérêt du maintien de l'homogénéité, d'autoriser la Commission, compte tenu du Code de conduite, à informer les Etats de l'AELE participant à l'EEE des déclarations pertinentes faites par le Conseil et/ou la Commission dans les procès-verbaux du Conseil. 7. ...
The EEA Council: - welcomed the progress made along the lines of the pragmatic strategy endorsed by the EEA Council at its meeting in May 1995 for introducing diagonal cumulation between the EC/EFTA countries, treated as one territory for the purposes of rules of origin, and the associated CEECs and underlined the importance of the timely implementation of the strategy defined by the European Council meeting in Essen towards a European cumulation; - stressing the importance of finalising Protocol 3 with a view to improving market access for processed agricultural products in trade between the EU and its EFTA partners, urged the EEA Joint Committee to complete this part of the EEA Agreement, recognizing the need to find arrangements which comply with the Uruguay Round settlement; - noted the positive developments in discussions on closer co-operation in the veterinary field; - noted the resumption of the discussions on the incorporation of the Regulation on maritime cabotage into the EEA Agreement. 6. As regards maintenance of homogeneity in the EEA, which entails the uniform application of common legislation across the European Economic Area, the EEA Council: - noted that the Council of the European Union had recently established a Code of Conduct with regard to declarations made in the Council, emphasising a more open and transparent practice; - welcomed the decision of the Council of the European Union, on the basis of the privileged relationship between the EU and the EFTA States participating in the EEA and in the interest of maintaining homogeneity, to authorise the Commission, bearing in mind the Code of Conduct, to bring relevant declarations made by the Council and/or the Commission in the EU Council's minutes to the attention of the EFTA States participating in the EEA. 7. The EEA Council stated its commitment to policies aimed at securing equal opportunities between women and men and underlined the importance of considering the further development of ...

2. L'Union européenne réitère l'appel qu'elle a adressé tant au gouvernement du Sri Lanka qu'aux LTTE pour qu'ils mettent tout en oeuvre afin de protéger la population civile et se félicite de la récente déclaration du Governement concernant la fourniture d'assistance humanitaire au Nord. 3. L'Union européenne se félicite des déclarations faites récemment par le Président Kumaratunga, selon lesquelles le conflit du Sri Lanka ne pourra être réglé que par la négociation.
2. The European Union repeats its appeal to both the Government of Sri Lanka and the LTTE to make every effort to protect the civilian population and welcomes the Governement's recent statement concerning the shipment of relief supplies to the North. 3. The European Union welcomes President Kumaratunga's recent statements that the conflict in Sri Lanka can only be resolved through a negotiated settlement.

Plus récemment, ces contacts ont été incorporés dans la Déclaration commune de l'UE et de l'Inde relative au dialogue politique, adoptée en même temps que l'accord de coopération de 1994 et qui engage les deux parties à : - défendre la démocratie, les droits de l'homme, la paix et un ordre international stable et juste, conforme à la Charte des Nations Unies ; - renforcer la coopération afin d'encourager la prospérité, la réforme économique, la libéralisation, le libre échange et la stabilité économique ainsi que le progrès social et les liens culturels ; - permettre la prise en considération des intérêts de chacun dans les procédures décisionnelles ; - améliorer la compréhension mutuelle afin d'accroître la coopération sur des questions internationales telles que la non-prolifération, la lutte contre le terrorisme, le trafic de drogue, le blanchiment d'argent et les aspects liés à la paix et à la stabilité dans le monde.
More recently these contacts have been put under the EU-India Joint Statement on Political Dialogue, adopted at the same time as the co- operation agreement in 1994, and which commits both sides to: - defending democracy, human rights, peace and a stable, just, international order in line with the UN Charter; - reinforced co-operation to promote prosperity, economic reform, liberalisation, free-trade and economic stability as well as social progress and cultural links; - allowing each others' interests to be taken into account in decision- making procedures; - a better mutual understanding to increase co-operation on international questions such as non-proliferation, the fight against terrorism, drug trafficking, money laundering and issues linked to international peace and stability.