Traduction de «récemment des indemnités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

NAS récemment délivré [ NAS récemment attribué ]
recently issued SIN

prestations, indemnités et droits
Benefits, entitlements and rights

indemnité de réunion | indemnité de séjour | indemnité forfaitaire de réunion | indemnité forfaitaire de séjour
flat-rate meeting allowance | flat-rate subsistence allowance | meeting allowance | subsistence allowance

indemnité de cessation de fonctions | indemnité de cessation d'emploi | indemnité de licenciement | indemnité pour perte d'emploi
layoff pay | severance package | severance pay

corps récemment décédé et bien préservé
Body recently dead AND well preserved

pays visités récemment
Recent foreign travel to:

indemnité de séjour | indemnité journalière | indemnité journalière par jour de réunion | indemnité journalière pour les jours de réunion
daily allowance | daily allowance for meeting days | daily meeting allowance | subsistence allowance

prime de pénibilité [ prime de sujétion | indemnité de pénibilité | prime d'incommodité | majoration pour travaux pénibles | indemnité de nuisances | indemnité de difficulté d'existence | indemnité pour travail pénible | indemnité pour difficultés exceptionnelles d'existence | indemnité pour ]
hardship allowance [ hardship pay | inconvenience allowance | hardship supplement | hardship premium | inconvenience bonus | penalty pay ]

assurance individuelle facultative d'indemnités journalières | assurance facultative d'indemnités journalières | assurance d'indemnités journalières | assurance d'indemnités journalières en cas de maladie | indemnités journalières de maladie | assurance individuelle
daily allowance insurance

indemnité de rupture des négociations [ indemnité de rupture | indemnité de résiliation | indemnité de rupture de négociation | frais de rupture | frais de résiliation ]
break fee [ break-up fee | termination fee | bust-up fee ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'enquête Clarke menée par le gouvernement a totalement innocenté Mohammad Haneef, amenant même le gouvernement à lui présenter ses excuses et à lui verser, récemment, une indemnité substantielle.
The government's Clarke Inquiry completely exonerated Mohammad Haneef so much so that the government apologized to him and recently paid him substantial compensation.

L'inclusion d'une indemnité monétaire dans les arrangements relatifs à un traité constitue une caractéristique constante dans le passé, des déclarations ont toujours été incluses dans la politique du gouvernement fédéral relative aux revendications, selon lesquelles l'indemnité monétaire constitue une partie intégrante des traités conclus récemment et le Canada a explicitement pris un engagement à ce sujet dans l'accord cadre relatif aux négociations du Nunavik signé le 19 août 1993, selon lequel l'indemnité monétaire doit faire l'objet des négociations; il ne s'agit donc certainement pas d'une question ambiguë.
In the light of a consistent historical pattern of including monetary compensation as part of treaty arrangements, the continuing representations in federal claims policy that compensation is an integral element of modern treaties as well as the explicit undertaking by Canada in the Nunavik Negotiation Framework Agreement of August 19, 1993 that compensation was a subject- matter for negotiations, there certainly should be no ambiguity on the matter.

Cela signifie que le Canada dit que l'indemnité monétaire reçue par les Inuits du Nunavik par suite de la conclusion de la CBJNQ équivaut aux indemnités monétaires reçues dans le cadre d'autres traités signés récemment au sujet de revendications territoriales.
That is, Canada argues that the cash compensation received by Nunavik Inuit in the context of the JBNQA is equal to the amounts of cash compensation received under other modern land claim treaties.

7. note avec satisfaction le fonctionnement efficace de l'unité d'audit interne récemment mise en place par la Cour de justice; se félicite des recommandations de ladite unité concernant la validation, l'autorisation et le paiement des dépenses, et du fait que ces recommandations aient été suivies, notamment en ce qui concerne la révision du système de délégation et des conditions de sous-délégation, l'auto-évaluation des systèmes de contrôle interne, le nombre de vérifications ex-post et les améliorations apportées aux procédures d'information; prend également note des résultats de l'audit concernant le respect des obligations légales en matière de rapport et de communication des informations budgétaires et financières, qui a donné lieu à des mesures visant à améliorer la gestion et le contrôle interne des marchés publics, ainsi que des audits portant sur les procédures de passation de contrat relatifs à la bibliothèque et à l'indemnité compensatoire;
7. Notes with satisfaction the effective operation of the recently established ECJ's Internal Audit Unit, and welcomes its recommendations on validation, authorisation and payment of expenditure, as well as the fact that the recommendations were put into operation, in particular, revision of the system of delegating and the terms of subdelegation, the self assessment of internal control systems, increased number of ex-post verifications and improvements in the documentation procedures; notes also the results of the audit on compliance with the legislative obligations in relation to reporting and disclosing budgetary and financial information, which led to measures improving the management and internal control of public contracts, as well as audits on procurement procedures for the library and on compensatory allowance;

7. note avec satisfaction le fonctionnement efficace de l'Unité d'audit interne récemment mise en place par la Cour de justice; se félicite des recommandations de ladite unité concernant la validation, l'autorisation et le paiement des dépenses, et du fait que ces recommandations aient été suivies, notamment en ce qui concerne la révision du système de délégation et des conditions de sous-délégation, l'auto-évaluation des systèmes de contrôle interne, le nombre de vérifications ex-post et les améliorations apportées aux procédures d'information; prend également note des résultats de l'audit concernant le respect des obligations légales en matière de rapport et de communication des informations budgétaires et financières, qui a donné lieu à des mesures visant à améliorer la gestion et le contrôle interne des marchés publics, ainsi que des audits portant sur les procédures de passation de contrat relatifs à la bibliothèque et à l'indemnité compensatoire;
7. Notes with satisfaction the effective operation of the recently established ECJ's Internal Audit unit, and welcomes its recommendations on validation, authorisation and payment of expenditure, as well as the fact that the recommendations were put into operation, in particular, revision of the system of delegating and the terms of subdelegation, the self assessment of internal control systems, increased number of ex-post verifications and improvements in the documentation procedures; notes also the results of the audit on compliance with the legislative obligations in relation to reporting and disclosing budgetary and financial information, which led to measures improving the management and internal control of public contracts, as well as audits on procurement procedures for the library and on compensatory allowance;

L'hon. John McCallum (ministre des Anciens Combattants, Lib.): Monsieur le Président, nous avons non seulement prévu récemment des indemnités pour ceux qui ont participé à des expériences de guerre chimique, mais nous avons aussi annoncé cette semaine la réforme la plus complète des programmes des anciens combattants depuis la Seconde Guerre mondiale.
Hon. John McCallum (Minister of Veterans Affairs, Lib.): Mr. Speaker, not only did we recently arrange payments for those who suffer from chemical testing, but this week I announced the most fundamental reform of veterans programs since the second world war.

La Commission européenne a autorisé récemment la région de Sicile à verser aux pêcheurs les indemnités de repos biologique pour l’année 1998.
The Commission has recently authorised the Sicily regional government to pay fishermen compensation in connection with the suspension of their activities during the 1998 breeding season.

Les prestations d'invalidité ont récemment augmenté et le nombre de bénéficiaires d'indemnités de chômage est élevé (9% de la main-d'œuvre) ;
Disability benefits have increased recently and the number of people receiving unemployment benefit is high (9% of the labour force) ;