Vertaling van "récemment constaté lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lorsqu'il ressort de la constatation définitive des faits
where the facts as finally established show ...

lorsqu'un bureau de douane..... constate...que
where a customs office.....is satisfied...that

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Leon Benoit (Vegreville—Wainwright, PCC): Monsieur le président, il est très décevant que le gouvernement n'ait fourni aucune explication ni aux Canadiens, ni au Parlement à l'égard du retrait de nos troupes de la région de Kaboul et de leur envoi à Kandahar où la situation est encore plus dangereuse, comme nous l'avons récemment constaté lorsque des voitures piégées ont tué des soldats.
Mr. Leon Benoit (Vegreville—Wainwright, CPC): Mr. Chair, something has been very disappointing about the way the government has handled this whole process of taking our troops out of the Kabul area and moving them into Kandahar where it is even more dangerous, as we have seen recently with the car bombings that have killed soldiers in the area, without any explanation to the Canadian public or Parliament as to why that change was made.

S’agissant de votre question sur la possibilité d’authentifier une appellation sans OGM relative aux produits d’élevage, j’aimerais attirer votre attention sur l’affirmation figurant dans le document de l’EFSA (autorité européenne de sécurité des aliments) publié récemment, le 20 juillet 2007, où l’EFSA a constaté qu’il n’existe actuellement aucune technique permettant un tracé valide et fiable des produits animaux tels que la viande, le lait ou les œufs, lorsque les animaux ont été nourris selon un régime comprenant des plantes génétiquement modifiées ou, en d’autres termes, aucun fragment d’ADN ni aucune protéine provenant de plantes génétiquement modifiées n’ont été décelés dans des produits comestibles issus d’animaux d’élevage en utilisant les techniques actuelles disponibles.
On your question about the possibility to authenticate a GM-free designation in relation to livestock products, I would like to draw your attention to the statement of the European Food Safety Authority paper published recently on 20 July 2007, where EFSA noted that no technique is currently available to enable a valid and reliable tracing of animal products like meat, milk or eggs, when the animals have been fed a diet incorporating GM plants or, to put it another way, DNA fragments or proteins from GM plants have not been detected in edible products from farm animals using the existing available techniques.

Un juge de ma circonscription m'a expliqué que cela constituait un problème croissant, comme il a pu le constater lorsqu'il s'est rendu récemment à une bibliothèque locale.
A judge in my riding explained to me that this was a growing problem, as he witnessed on a recent visit to a local library.

60. se félicite de la coopération entre les autorités nationales de supervision en vue d'une meilleure utilisation des ressources de supervision, du développement de la pratique de la supervision et de la réduction de la charge de la supervision pesant sur le marché; est favorable à l'instauration de collèges de superviseurs chargés des conglomérats financiers relevant de plusieurs juridictions et au projet de mise en réseau opérationnel récemment proposé par le CECB; invite les collèges de superviseurs à mettre au point une culture européenne commune de la supervision et à analyser exactement les limites d'une telle coopération volontaire lorsque de véritables situations de crise apparaîtront; constate néanmoins que ces collèges ne sont pas munis de mandats nationaux les autorisant à transférer des compétences, à accepter des décisions à la majorité ou, simplement, à investir suffisamment de ressources et de connaissances dans leur travail; signale donc la nécessité d'un cadre et de mandats nationaux de coopération et espère que le collège de superviseurs et le projet de mise en réseau opérationnel fourniront les solutions pratiques requises (protocoles d'accord) en vue de la supervision des groupes transfrontaliers sur le court terme;
60. Welcomes the cooperation among national supervisory authorities aimed at putting supervisory resources to better use, developing supervisory practice, and lightening the burden that supervision imposes on the market; is positive about colleges of supervisors dealing with multi-jurisdictional financial conglomerates, and about the operational networking project that CEBS has recently initiated; calls on the colleges of supervisors to foster a common European supervisory culture and to determine exactly where the limits of such voluntary cooperation lie when real crisis situations appear; notes, however, that these colleges lack the national mandates to transfer competences, to accept majority decisions, or simply to put sufficient resources and expertise into the colleges' work; points out, therefore, the necessity of defining a framework and national mandates for cooperation and expects the colleges of supervisors and the operational networking project to provide necessary practical solutions (memoranda of understanding) for the supervision of cross-border groups within a short time frame;

59. se félicite de la coopération entre les autorités nationales de surveillance en vue d'une meilleure utilisation des ressources de surveillance, du développement de la pratique de la surveillance et de la réduction de la charge de la surveillance pesant sur le marché; est favorable à l'instauration de collèges de contrôleurs chargés des conglomérats financiers relevant de plusieurs juridictions et au projet de mise en réseau opérationnel récemment proposé par le CECB; invite les collèges de contrôleurs à mettre au point une culture européenne commune de la surveillance et à analyser exactement les limites d'une telle coopération volontaire lorsque de véritables situations de crise apparaîtront; constate néanmoins que ces collèges ne sont pas munis de mandats nationaux les autorisant à transférer des compétences, à accepter des décisions à la majorité ou, simplement, à investir suffisamment de ressources et de connaissances dans leur travail; signale donc la nécessité d'un cadre et de mandats nationaux de coopération et espère que le collège de contrôleurs et le projet de mise en réseau opérationnel fourniront les solutions pratiques requises (protocoles d'accord) en vue du contrôle des groupes transfrontières sur le court terme;
59. Welcomes the cooperation among national supervisory authorities aimed at putting supervisory resources to better use, developing supervisory practice, and lightening the burden that supervision imposes on the market; is positive about colleges of supervisors dealing with multi-jurisdictional financial conglomerates and about the operational networking project that CEBS has recently initiated; calls on the colleges of supervisors to foster a common European supervisory culture and determine exactly where the limits of such voluntary cooperation lie when real crisis situations appear; notes, however, that these colleges lack the national mandates to transfer competences, to accept majority decisions, or simply to put sufficient resources and expertise into the colleges' work; thus points out the necessity of defining a framework and national mandates for cooperation and expects the colleges of supervisors and the operational networking project to provide necessary practical solutions (memoranda of understanding) for the supervision of cross-border groups within a short time frame;

23. constate que le Jammu-et-Cachemire sous administration indienne jouit, en vertu de l'article 370 de la Constitution indienne, d'un statut unique qui lui garantit une autonomie supérieure à celle des autres États de l'Union; se félicite de constater que des initiatives ont récemment été prises au Jammu-et-Cachemire en vue de renforcer la démocratie (comme le montre la participation de 75 % aux dernières élections locales) et que le premier ministre Singh a entrepris des démarches pour rouvrir le dialogue avec l'APHC; observe cependant qu'il demeure des lacunes, dans la pratique, en ce qui concerne les droits de l'homme et la démocratie directe, comme le montre, par exemple, le fait que tous les candidats à des fonctions au Jammu-et-Cachemire (comme dans les autres États) doivent signer un serment de loyauté à la constitution de l'État du Jammu-et-Cachemire, qui affirme l'intégrité de l'Inde; invite instamment la commission nationale indienne des droits de l'homme à exercer pleinement son mandat en ce qui concerne toute violation suspectée ou attestée et, pour accroître encore la crédibilité de cette commission, l'invite instamment à remédier à l'absence de professionnels des droits de l'homme dans son conseil d'administration; espère davantage de progrès dans ce domaine ainsi que des résultats positifs des nouvelles lois sur le travail des enfants et sur les femmes et la violence; prend acte avec inquiétude des informations selon lesquelles un grand nombre de Cachemiris sont détenus sans procès en bonne et due forme; déplore les violations attestées des droits de l'homme par les force armées indiennes, surtout lorsque les assassinats et les viols persistent dans un climat d'impunité; observe avec inquiétude que la commission nationale indienne des droits de l'homme n'est pas compétente, en vertu de ses statuts, pour enquêter sur les violations des droits de l'homme commises par les forces de sécurité indiennes; voit toutefois un signe encourageant dans la ...
23. Notes that Indian-administered Jammu and Kashmir enjoys a unique status under Article 370 of the Indian Constitution, granting it greater autonomy than other states in the Union; is pleased to see recent moves in Jammu and Kashmir to strengthen democracy (as evidenced by the 75% turnout in recent local elections), and the moves by Prime Minister Singh to reopen dialogue with the APHC; however, notes that there remain deficiencies in practice with regard to human rights and direct democracy, as evidenced by, for example, the fact that all candidates standing for office in Jammu and Kashmir (as in other states) have to sign an oath of loyalty to the Constitution of the State of Jammu and Kashmir which upholds the integrity of India; urges India's National Human Rights Commission (NHRC) to exercise its full mandate with regard to any suspected or documented violations and, to lend it even greater credibility, urges the NHRC to make good the absence of any human rights professionals on its governing board; looks forward to enhanced progress in this area, and to positive outcomes from the new laws on child labour and on women and violence; notes with concern reports that large numbers of Kashmiris are detained without due process; deplores documented human rights violations by the armed forces of India, especially if the incidents of killing and rape continue in an atmosphere of impunity; notes with concern that the NHRC has no power under its statutes to investigate human rights abuses perpetrated by the Indian security forces; is nevertheless encouraged by the NHRC's recommendation that the army nominate senior military officers to oversee the implementation of fundamental human rights and the rule of law in their military units, which is being observed; notes the commitment given by the government of India in September 2005 that human rights violations will not be tolerated; and urges the Lok Sabha to consider amending the Human Rights Protection Act in ...

2. constate que la faible exécution des crédits de paiement en 2001 pour les actions des Fonds structurels ne s'explique pas seulement par la complexité de l'exercice de programmation, de gestion et de comptabilisation des dépenses, en vertu du nouveau cadre réglementaire (2000‑2006), ainsi que par le manque de clarté dans le partage des responsabilités entre la Commission et les États membres mais aussi par le fait que la Commission a hésité à agir avec une plus grande rapidité lorsque les engagements de la part des États membres ont été inférieurs aux prévisions; tout en reconnaissant les efforts déployés récemment par la Commission pour remédier à cette situation, invite la Commission à prendre davantage d'initiatives en vue de simplifier les procédures pour le restant de la période de programmation et, en particulier, dans la perspective de l'élargissement mais lui demande de veiller à ce que la simplification n'entraîne pas une diminution des contrôles visant à éviter un détournement des fonds;
2. Notes that the low implementation of payment appropriations for the Structural Funds in 2001 can be explained not only by the complexity of the procedure laid down in the new regulatory framework (2000-2006) for programming, managing and booking expenditure, and by the lack of clarity surrounding the sharing of responsibilities between the Commission and the Member States, but also by the fact that the Commission was reluctant to act more promptly when take-up by the Member States was below the predictions; while acknowledging the recent efforts the Commission has made to rectify this situation, calls on the Commission to take further initiatives to simplify procedures for the remainder of the programming period, especially with an eye to enlargement, but requests the Commission to see that the simplification does not lead to fewer controls designed to prevent misuse of funds;

Il est curieux de constater que la quantité d'aide alimentaire donnée par un certain nombre de pays a récemment augmenté de manière significative lorsque les prix étaient bas alors que cette aide était beaucoup plus faible lorsque les prix étaient élevés - et que l'aide alimentaire était le plus nécessaire.
It is ironic that the amount of food aid given by some countries has recently increased significantly when prices are low whereas they were much lower when prices were high - and food aid was most needed.

J'ai, à mon tour, le plaisir d'annoncer au comité que c'est exactement ce qui s'est passé, puisque dans le cours normal de la préparation de cette réunion, les conseillers du comité ont constaté que les modifications promises ont été effectuées récemment, comme d'ailleurs le comité pourra le constater lorsqu'il examinera, lors d'une prochaine réunion, le règlement correctif effectuant ces modifications.
In turn, I am pleased to inform the committee that this has in fact happened. While preparing for this meeting, committee counsel observed that the action promised had recently been taken, as the committee will note for itself when it examines at an upcoming meeting the amending regulations.

Par ailleurs, de nouvelles opérations, notamment aux États-Unis, donnent une idée de l'avenir en ce qui concerne le multimédia. En effet, les opérateurs américains à l'échelle régionale et à l'échelle continentale s'allient à des fournisseurs de contenu de Hollywood et aux gros producteurs de logiciels, comme on a pu le constater tout récemment, lorsque MCI a investi deux milliards de dollars dans News Corp. Eu égard à cette situation, l'application des règles de concurrence jouera un rôle essentiel dans la structuration du marché.
At the same time, new ventures - particularly in the United States market - are hinting at the multi-media future as US regional and long- distance operators team with content providers in Hollywood and major software houses, as witnessed most recently by MCI's $2 billion stake in News Corp. In such an environment the application of competition rules will be of fundamental importance in defining the structure of the market.