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Condamnation
Condamnation en vertu de la LStup
Condamnation en vertu de la loi sur les stupéfiants
Condamnation pénale
Condamner fermement
Condamner vigoureusement
Condamner énergiquement
Condamné injustement
Condamné par contumace
Condamné par défaut
Condamné par suite d'une erreur judiciaire
Condamné à tort
Confiscation au civil
Confiscation civile
Confiscation consécutive à une condamnation
Confiscation en l'absence de condamnation
Confiscation fondée sur une condamnation
Confiscation in rem
Confiscation non fondée sur une condamnation
Confiscation sans condamnation
Confiscation sur condamnation
Jugement de condamnation
Jugement prononcé en vertu de la LStup
NAS récemment attribué
NAS récemment délivré
Probabilité d'être condamné
Probabilité de subir une condamnation
Risque d'être condamné
Risque de subir une condamnation

Traduction de «récemment condamné » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
NAS récemment délivré [ NAS récemment attribué ]

recently issued SIN


confiscation consécutive à une condamnation | confiscation fondée sur une condamnation | confiscation sur condamnation

conviction-based confiscation | conviction-based forfeiture | criminal forfeiture


confiscation au civil | confiscation civile | confiscation en l'absence de condamnation | confiscation in rem | confiscation non fondée sur une condamnation | confiscation sans condamnation

civil forfeiture | in rem forfeiture | NCB confiscation | non-conviction-based confiscation | non-conviction-based forfeiture | objective forfeiture


probabilité d'être condamné | probabilité de subir une condamnation | risque d'être condamné | risque de subir une condamnation

probability of conviction | risk of conviction


Condamnation, sans emprisonnement, après procès civil ou pénal

Conviction in civil and criminal proceedings without imprisonment


condamné injustement [ condamné à tort | condamné par suite d'une erreur judiciaire ]

wrongfully convicted


condamner énergiquement [ condamner fermement | condamner vigoureusement ]

strongly condemn


condamnation | condamnation pénale | jugement de condamnation

conviction | conviction and sentence


condamné par contumace | condamné par défaut

sentenced in his absence


condamnation en vertu de la loi sur les stupéfiants | condamnation en vertu de la LStup | jugement prononcé en vertu de la LStup

conviction under the Narcotics Act | drugs conviction
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
27. souligne l'importance pour le gouvernement égyptien, dans sa lutte contre le terrorisme, de se conformer aux droits de l'homme et aux libertés politiques fondamentales, de mettre un terme à l'arrestation systématique des manifestants et militants pacifiques et de respecter le droit à un procès équitable; fait observer qu'il saluerait l'interdiction de la peine de mort, dont pourraient bénéficier les membres d'organisations politiques et sociales récemment condamnés;

27. Stresses the importance that, in its fight against terrorism, the Government of Egypt respects basic human rights and political freedoms, halts the systematic arrest of peaceful protestors and activists and upholds the right to a fair trial; notes that it would welcome a ban on the death penalty that could benefit those members of political and social organisations that have been recently condemned;


M. le Président condamne les attentats terroristes ayant récemment frappé plusieurs villes d'Europe et transmet la solidarité du Parlement aux victimes du terrorisme et des récentes catastrophes naturelles.

The President condemned the recent terrorist attacks in a number of European towns and cities and expressed Parliament's solidarity with the victims of terrorism and of the recent natural disasters.


En Éthiopie, deux journalistes suédois ont été récemment condamnés à 11 ans de prison pour être entrés dans ce pays et y avoir prétendument appuyé le terrorisme.

In Ethiopia, two Swedish journalists were recently sentenced to 11 years in jail for allegedly entering the country and supporting terrorism.


L'Union européenne est particulièrement préoccupée par le fait que deux ressortissants de Bahreïn récemment condamnés à mort risquent d'être exécutés très prochainement.

The European Union is particularly concerned about the imminent risk of execution of two Bahraini nationals recently sentenced to death.


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61. prie instamment les autorités égyptiennes de ne pas compromettre les perspectives récemment ouvertes en ce qui concerne, en particulier, des élections présidentielles avec plusieurs candidats et de poursuivre la mise en œuvre des réformes démocratiques; se déclare vivement préoccupé, à cet égard, par la condamnation de Ayman Nour, chef important de l'opposition libérale, récemment condamné à cinq années de travaux forcés par un tribunal égyptien pour avoir prétendument falsifié des signatures sur des demandes pour la création de son parti politique; considère cela comme un sérieux recul et invite les autorités égyptiennes à tout me ...[+++]

61. Urges the Egyptian authorities not to undermine the prospects recently opened up with regard, in particular, to multi-candidate presidential elections, and to press ahead with democratic reforms; expresses its deep concern, in this regard, about the conviction of Ayman Nour, a prominent liberal opposition leader, who has been recently sentenced to five years' hard labour by an Egyptian court for supposedly forging signatures on petitions used to create his political party; regards this as a seriously retrograde step and calls on the Egyptian authorities to make every effort to ensure that this case is correctly dealt with;


61. prie instamment les autorités égyptiennes de ne pas compromettre les perspectives récemment ouvertes en ce qui concerne, en particulier, des élections présidentielles avec plusieurs candidats et de poursuivre la mise en œuvre des réformes démocratiques; se déclare vivement préoccupé, à cet égard, par la condamnation de Ayman Nour, chef important de l'opposition libérale, récemment condamné à cinq années de travaux forcés par un tribunal égyptien pour avoir prétendument falsifié des signatures sur des demandes pour la création de son parti politique; considère cela comme un sérieux recul et invite les autorités égyptiennes à tout me ...[+++]

61. Urges the Egyptian authorities not to undermine the prospects recently opened up with regard, in particular, to multi-candidate presidential elections, and to press ahead with democratic reforms; expresses its deep concern, in this regard, about the conviction of Ayman Nour, a prominent liberal opposition leader, who has been recently sentenced to five years' hard labour by an Egyptian court for supposedly forging signatures on petitions used to create his political party; regards this as a seriously retrograde step and calls on the Egyptian authorities to make every effort to ensure that this case is correctly dealt with;


En effet, la Cour de justice a récemment condamné la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Irlande, le Portugal, la Finlande et la Suède pour avoir dépassé leurs quotas.

Indeed, the Court of Justice has recently ruled against Belgium, Denmark, Spain, Ireland, Portugal, Finland and Sweden for overshooting their quotas.


Ce prédateur anti-syndical, récemment condamné pour atteintes aux lois relatives au travail des enfants, se moque complètement des dommages qu'il cause à notre économie.

Recently fined for child labour violations, this anti-labour predator could not care less about the damage it does to our economy.


Récemment, on a introduit pour tous les condamnés - et pas seulement pour ceux mentionnés ci-dessus sous a) à e) - la possibilité d'octroi de la détention à domicile dans les cas d'exécution de peine, même résiduelle, d'une durée maximale de 2 ans, lorsque les conditions requises pour la mise à l'épreuve font défaut et que l'on peut exclure le danger de commission d'autres délits.

The authorities have recently introduced the possibility for all offenders - not just those referred to in categories a) to e) above - to be granted home detention in order to serve sentences (including residual sentences) of up to two years, if the conditions do not exist for probation and provided there is no risk of their committing other offences.


J'ai été heureux d'apprendre qu'un juge de Londres avait récemment condamné quatre passeurs à des peines d'emprisonnement variant entre 7 et 14 ans.

I was pleased to see that a judge in London, England, recently sentenced four people smugglers to jail terms of between 7 and 14 years.


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