Traduction de «récemment adoptée concernant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.

Résolutions concernant la situation dans le Golfe Persique adoptées par le Conseil de sécurité des Nations Unies, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies
Resolutions on the crisis in the Persian Gulf by the UN Security Council acting under Chapter VII of the Charter of the United Nations

Déclaration politique publiée à Harare par la Conférence des chefs d'Etat ou de gouvernement des pays non alignés, concernant la condamnation des mesures adoptées par les États-Unis d'Amérique à l'encontre de la Jamahiriya arabe libyenne populaire et soci
Political Declaration issued by the Non-Aligned Conference at Harare Concerning its Condemnation of Measures Adopted by the United States of America against the Socialist People's Libyan Arab Jamahiriya

Situation canadienne en ce qui concerne la Convention n° 169 sur les peuples indigènes et tribaux adoptée à la 76e session de la Conférence internationale du travail, juin 1989
Canadian situation as regards the indigenous and tribal peoples Convention (no. 169) adopted at the 76th Session of the International Labour Conference, June 1989

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. souligne l'importance de l'action préparatoire récemment adoptée concernant l'"externalisation ouverte du sous-titrage pour favoriser la circulation des œuvres européennes" et des travaux à accomplir par la Commission pour mettre en œuvre cette action;
7. Underlines the importance of the recently adopted preparatory action ‘Crowdsourcing subtitling to increase the circulation of European works’ and the work to be done by the Commission in implementing this action;

L’emprunt de ce jour est la première émission dématérialisée en vertu de la loi luxembourgeoise récemment adoptée concernant les titres dématérialisés. Il sera réglé via LuxCSD (admission automatique à Clearstream et Euroclear), avec livraison contre paiement en monnaie de banque centrale.
Today’s CAB is the first dematerialised issue under the recently adopted Luxembourg law on dematerialised securities and will settle via LuxCSD (with automatic admission to Clearstream and Euroclear), with DVP in central bank money.

Un des principaux objectifs de la directive 2007/64/CE récemment adoptée concernant les services de paiement dans le marché intérieur , qui doit être mise en œuvre au 1 novembre 2009, est de fournir une série de règles uniques concernant les exigences en matière d’information et les droits et obligations liées à la prestation et à l’utilisation de services de paiement, y compris, entre autres, des règles strictes en matière de délai d’exécution des virements électroniques.
One of the main objectives of the recently adopted Directive 2007/64/EC on payment services in the internal market , which has to be implemented by 1 November 2009, is to provide a single set of rules with regard to the information requirements and the rights and obligations linked to the provision and use of payment services, including, among others, strict rules on execution time of electronic credit transfers.

139. se félicite des mesures adoptées à ce jour par la Commission pour remédier aux insuffisances, dans la conception et la gestion des programmes qui ont affecté la première génération des programmes "Socrates" et "Jeunesse"; se félicite de l'amélioration de l'architecture et des procédures de gestion dont témoignent les propositions qu'elle a récemment adoptées concernant la prochaine génération des programmes "Éducation et formation tout au long de la vie" et "Jeunesse";
139. Welcomes the steps that the Commission has taken to date to overcome the programme design and management weaknesses which marred the first generation of the Socrates and Youth programmes; welcomes the improved architecture and management procedures contained in its recently adopted proposals for the next generation of Lifelong Learning and Youth programmes;

1. se félicite des mesures adoptées à ce jour par la Commission pour remédier aux insuffisances, dans la conception et la gestion des programmes qui ont affecté la première génération des programmes "Socrates" et "Jeunesse"; se félicite de l'amélioration de l'architecture et des procédures de gestion dont témoignent les propositions qu'elle a récemment adoptées concernant la prochaine génération des programmes "Éducation et formation tout au long de la vie" et "Jeunesse";
1. Welcomes the steps that the Commission has taken to date to overcome the programme design and management weaknesses which marred the first generation of the Socrates and Youth programmes; welcomes the improved architecture and management procedures contained in its recently adopted proposals for the next generation of Lifelong Learning and Youth programmes;

135. se félicite des mesures adoptées à ce jour par la Commission pour remédier aux insuffisances, dans la conception et la gestion des programmes qui ont affecté la première génération des programmes "Socrates" et "Jeunesse"; se félicite de l'amélioration de l'architecture et des procédures de gestion dont témoignent les propositions qu'elle a récemment adoptées concernant la prochaine génération des programmes "Éducation et formation tout au long de la vie" et "Jeunesse";
135. Welcomes the steps that the Commission has taken to date to overcome the programme design and management weaknesses which marred the first generation of the Socrates and Youth programmes; welcomes the improved architecture and management procedures contained in its recently adopted proposals for the next generation of Lifelong Learning and Youth programmes;

M. Vitorino, membre de la Commission, a présenté au Conseil un certain nombre de communications de la Commission qui ont été récemment adoptées, concernant la politique en matière de réadmission/retour, l'immigration et l'intégration, ainsi qu'une procédure unique applicable au traitement des demandes de protection dans les États membres.
Commissioner Vitorino briefed the Council on a number of recently adopted Commission Communications on readmission/return policy, on immigration and integration, and on a single procedure for processing applications for protection in the Member States.

Suite à la proposition de directive récemment adoptée concernant les pratiques commerciales déloyales (voir IP/03/857), la proposition adoptée aujourd'hui fait partie de l'action menée par la Commission pour faire mieux respecter les règles dans le marché intérieur (voir IP/03/645), comme le prévoit la stratégie pour le marché intérieur 2003-2006.
Following the recently adopted proposal for a Directive on Unfair Commercial Practices (see IP/03/857), today's proposal forms part of the Commission's drive to improve enforcement in the Internal Market (see IP/03/645), as set out in the Internal Market Strategy 2003-2006.

Le Conseil a pris note d'une documentation écrite fournie par la Commission sur sa proposition, récemment adoptée, concernant une modification à la directive de 1983 sur la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante (directive 83/477/CEE).
The Council took note of written documentation provided by the Commission on its recently adopted proposal amending the 1983 Directive on the protection of workers from the risks related to exposure to asbestos (Directive 83/477/EEC).

Ces dispositions compléteront la directive récemment adoptée concernant les signatures électroniques (voir IP/99/915).
These provisions will complement the recently adopted Directive on electronic signatures (see IP/99/915).